Les arrêtés de déclaration d'intérêt général

Arrêtés d'autorisation et arrêtés de déclaration d'intérêt général

 

Article créé le 09/07/2013


Arrêté n°DDT_SEN_2021_08_31_B151 du 30 août 2021 portant déclaration d'intérêt général et déclaration pour des travaux de confortement de pont sur le ruisseau "LE bout du Monde" sur la commune de LE PERREON.

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Arrêté n°DDT_SEN_2021_08_31_B152 du 31 août 2021 portant déclaration d'intérêt général et déclaration pour des travaux de stabilisation de berges par enrochements sur le Mornantet sur la commune de MORNANT.

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Arrêté n°DDT_SEN_2021_08_19_B 147 du 19 août 2021 portant déclaration d'intérêt général et déclaration pour la suppression du seuil du pont Colas ROE 35204 situé sur la commune de COISE

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Arrêté n°DDT_SEN_2021_07_26_ B 121 du 26 juillet 2021 portant déclaration d'intérêt général et déclaration pour des tavaux de modification d'un llinéaire de cours d'eau et aménagement d'une zone humide sur un affluent de la Gimond sur la commune d'AVEIZE

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Arrêté n°DDT_SEN_2021_08_02_ B 133 du 2 août 2021 portant déclaration d'intérêt général et déclaration pour des travaux de rétablissement de la continuité écologique au droit du seuil "chaussée des Moulins de Lozanne" sur l'Azergues, sur les communes de BELMONT et CHATILLON D'AZERGUES

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Arrêté n°DDT_SEN_2021_07_29_B130 du 29 juillet 2021 portant déclaration d'intérêt général et déclaration pour des tavaux de rénovation de l'ouvrage d'art Ypont1 chemin du Chatel sur la commune d'YZERON

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Arrêté n°DDT_SEN_2021_07_29_B129 du 29 juillet 2021 portant déclaration d'intérêt général et déclaration pour des tavaux de rénovation de l'ouvrage d'art Tpont6 sur le ruisseau de la Vallière sur la commune de THURINS

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Arrêté n°DDT_SEN_2021_07_19_B117 du 19 juillet 2021 portant déclaration d'intérêt général et déclaration pour des travaux de confortement de berge du cours d'eau Le Butecrot sur la commune de CORCELLES EN BEAUJOLAIS.

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Arrêté n°DDT_SEN_2021_07_19_B116 du 19 juillet 2021 portant déclaration d'intérêt général et déclaration pour des travaux d'aménagement des berges et amélioration de la collecte des eaux pluviales sur un affluent du Garon chemin du champ du mont sur la commune de BRIGNAIS.

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Arrêté n°DDT_SEN_2021_07_12_B111 du 12 juillet 2021 portant déclaration d'intérêt général et déclaration pour la création d'une zone tampion sur un affluent de la Gimond sur la commune de GREZIEU LE MARCHÉ.

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Arrêté préfectoral n°DDT_SEN_2021_06_29_C 97 du 29 juin 2021 autorisant au titre des articles L.181-1 et suivants du code d el'environnement, l'aménagement, par la Métropole de Lyon, de la ZACZone d'aménagement concerté du Vallon des Hôpitaux sur la commune de SAINT GENIS LAVAL

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Arrêté interpréfectoral n°DT-21-0317/DDt_DEN_2021_06_21_ B 96 du 21 juin 2021 portant déclaration d'intérêt général  concernant le plan de gestion de la végétation et des plantes invasives du bassin versant du Gier et ses affluents sur les territoires de Saint-Etienne Métropole et du syndicat mixte du Gier rhodanien

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Arrêté n°DDT_SEN_2021_06_09_C 81 du 9 juin 2021 autorisant la communauté de communes du Pays de L'Arbresle à modifier le bassin de rétention dit "Lafond", sur la commune de FLEURIEUX SUR L'ARBRESLE

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Arrêté n°DDT_SEN_2021_05_20_B62 du 20 mai 2021 portant déclaration d'intérêt général et déclaration pour l'effacement de l'Etang Neuf et renaturation du cours d'eau du Broulon sur les communes de TALUYERS et BEAUVALLON.

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Arrêté n°DDT_SEN_2021_04_01_B 37 du 1er avril 2021 autorisant la Métropole de LYON à réaliser des travaux de curage du ruisseau la Mouche, sur les communes de Pierre-Bénite, Irigny et Saint-Genis-Laval

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Arrêté n°DDT_SEN_2021_03_18_C 30 du 18 mars 2021 déclarant d'intérêt général les travaux d'aménagement contre les inondations et le ruissellementagricole du Lay sur la commune de GENAY et instaurant une servitude de passage pour leur réalisation

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Arrêté n°DDT_SEN_2021_02_19_B26 du 8 mars 2021 portant déclaration d'intérêt général et déclaration pour des travaux de restauration de la continuité écologique au droit du pont de la RD103LP sur le Mezerin sur les communes de TREVES et d'ECHALAS.

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Arrêté n°DDT_SEN_2021_02_19_B20 du 19 février 2021 portant déclaration d'intérêt général et déclaration pour des travaux de réfection d'un pont chemin de Charbonnières sur la commune de ECULLY.

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Arrêté interpréfectoral n°DDT_SEN_2021_02_10_B 18 portant renouvellement de l'autorisation du plan de gestion sédimentaire du Vieux Rhône, sur les communes de RILLIEUX LA PAPE, VAULX EN VELIN et NEYRON

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Arrêté n°DDT_SEN_2021_02_05_B14 du 5 février 2021 portant déclaration d'intérêt général et déclaration pour des travaux de confortement de berge lieu dit " Les Bouilloux" sur la Mauvaise sur la commune de JULIENAS.

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Arrêté n°DDT_SEN_2021_01_08_A3 portant renouvellement de l'autorisation de la gestion des eaux pluviales de la ZACZone d'aménagement concerté des Platières 2 sur la commune de MORNANT

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Arrêté n°DDT_SEN_2020_11_26_B162 du 26 novembre 2020 portant déclaration d'intérêt général et déclaration concernant les travaux de mise en place d'abreuvoirs et plantations sur la gimond rive droite sur la commune d'AVEIZE.

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Arrêté inter préfectoral Loire/Rhône portant abrogation de l'autorisation au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement et renouvellement de la déclaration d'intérêt général au titre de l'article L.215-15 du code de l'environnement en vue de terminer la réalisation des travaux de restauration de la ripisylve et des zones humides concernant le plan de gestion du Rhins, du Rhodon, du Trambouzan et de leurs affluents à la demande du SYRRTA

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Arrêté inter préfectoral Isère/Rhône du 9 novembre 2020 portant autorisation unique pluriannuelle pour l'irrigation dans l'Est lyonnais

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Arrêté n°DDT_SEN_2020_10_22_B 138 du 22 octobre 2020 déclarant d'intérêt général et autorisant les travaux d'aménagement de deux seuils sur la Turdine, sur les communes de JOUX et SAINT MARCEL L'ECLAIRE

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Arrêté n°DDT_SEN_2020_10_09 B 134 du 9 octobre 2020 portant déclaration d'intérêt général et déclaration pour des travaux de réparation de l'ouvrage d'art Tpont7 lieu dit le Verdan sur la commune de THURINS.

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Arrêté préfectoral du 7 octobre 2020 prolongeant la phase d'examen de la procédure de demande d'autorisation du système d'assainissement de la station de SAINT ETIENNE DES OULLIERES

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Arrêté n°DDT_SEN_2020_09_28 B 132 du 28 septembre 2020 portant déclaration d'intérêt général et déclaration pour des travaux de réparation de l'ouvrage d'art Tpont13 sur la commune de THURINS.

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Arrêté n°DDT_SEN_2020_09_28 B 126 du 21 septembre 2020 portant déclaration d'intérêt général et déclaration pour des travaux de réparation de l'ouvrage d'art Vpont5 route de Benevent sur la commune de VAUGNERAY.

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Arrêté n°DDT_SEN_2020_08_05 B 102 du 5 août 2020 portant déclaration d'intérêt général et déclaration pour des travaux de rétablissement de la continuité écologique avec effacement de quatre seuils sur le Soanan et la Baïse sur les communes de VINDRY SUR TURDINE et SAINT VERAND.

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Arrêté n°DDT_SEN_2020_06_25 B 60 du 25 juin 2020 portant déclaration d'intérêt général et déclaration pour des travaux de restauration de la continuité écologique sur le seuil de burcerat sur la petite grosne sur la commune de CENVES.

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Arrêté n°DDT_SEN_2020_07_18_13C 88 du 18 juillet 2020 portant rejet de la demande d'autorisation de la commune de Colombier Saugnieu concernant la création de bassins de rétention et infiltration sur le secteur du Rousset

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Arrêté n°DDT_SEN_2020_07_2016_B 83 du 16 juillet 2020 portant renouvellement de l'autorisation délivrée au Syndicat intercommunal des Eaux de la vallée de l'ardières pour les prélèvements dans le champ captant du Pliocène sur la commune de Belleville en Beaujolais

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Arrêté n°DDT_SEN_2020_07_16_C 82 du 16 juillet 2020 autorisant la Communauté de communes des Monts du Lyonnais à rejeter dans la masse d'eau la Coise et ses affluents les effluents provenant du système d'assainissement de Saint-Symphorien-Sur-Coise

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Arrêté n°2020 B 34 du 27 mai 2020 prorogeant le délai d'instruction de la demande de la Métropole de Lyon portant sur le renouvellement de l'autorisation du système d’assainissement de la station d’épuration de JONAGE

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Arrêté n°DDT_SEN_2020_03_17 B 26 du 17 mars 2020 portant déclaration d'intérêt général et déclaration pour des travaux de renouvellement d'une canalisation en traversée de cours d'eau affluent de la coise sur la commune de LARAJASSE.

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Arrêté N°DDT_SEN_2020_03_17_B25 du 17 mars 2020 portant déclaration d'intérêt général pour le plan de gestion des rivières du Beaujolais porté par le SMRB

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Arrêté n°DDT_SEN_2020_03_13 B 24 du 13 mars 2020 portant déclaration d'intérêt général et déclaration pour des travaux de restauration du pont de la rue de la Mollière sur la commune de GREZIEU LA VARENNE

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Arrêté n°DDT_SEN_2020_02_27_B17 du 27 février 2020 portant déclaration et déclaration d'intérêt général pour des travaux de remplacement d'un busage par un dalot sur le Merdanson sur la commune de CHAPONOST.

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Arrêté n°2020_01_09_B 3 du 9 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2019 autorisant le rejet en Saône des eaux prélevées dans le puits n°13 du champ captant de QUINCIEUX

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Arrêté inter préfectoral n°2019 B 124 du 30 décembre 2019 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation de la centrale hydroélectrique de Dracé

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Arrêté n°DDT_SEN_2019_12_03_C121 du 23 décembre 2019 portant déclaration et déclaration d'intérêt général pour des travaux de restauration de berges de la Brevenne sur la commune de AVEIZE.

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Arrêté n°DDT_SEN_2019_12_03_C113 du 03 décembre 2019 portant déclaration et déclaration d'intérêt général pour des travaux de remplacement de buses dégradées sur un affluent du reins lieu dit les petites fayes sur la commune de RANCHAL.

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Arrêté n°DDT_SEN_2019_10_07_C103 du 7 octobre 2019 portant déclaration et déclaration d'intérêt général pour des travaux d'effacement d'un busage et de création d'un passage à gué sur le Merdanson sur la commune de CHAPONOST

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Arrêté n°DDT_SEN_2019_10_07_ C 102 du 7 octobre 2019 portant déclaration et déclaration d'intérêt général pour la remise en état de deux bassins de rétention du Godefroy sur le ruisseau la Liasse sur la commune de DARDILLY

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Arrêté n°DDT_SEN_2019_07_26_C75 du 26 juillet 2019 portant déclaration et déclaration d'intérêt général pour la mise en place de points d'abreuvements bovins sur la Gimond rive droite sur les communes de GREZIEU LE MARCHÉ et POMEYS.

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Arrêté préfectoral n°DDT_SEN_2019_C92 du 9 août 2019 portant autorisation et déclaration d'intérêt général concernant la restauration hydromorphologique d ela Turdine dans la zone d'activités Tarare-Ouest

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Arrêté préfectoral n° DDT_SEN_2019_08_01_B85 du 01 août 2019 portant autorisation concernant le système d'assinissement de l'agglomération de Givors relevant du Grand Lyon.

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Arrêté préfectoral n° DDT_SEN_2019_08_01_B84 du 01 août 2019 portant autorisation concernant le système d'assinissement de l'agglomération de Givors relevant du syndicat mixte pour la station d'épuration de Givors (SYSEG)

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Arrêté préfectoral n° DDT_SEN_2019_07_30_B79 du 30 juillet 2019 portant renouvellement de l’autorisation au titre de l'article 181-14 du code de l'environnement à rejeter dans la Saône des eaux du champ captant de QUINCIEUX par le Syndicat Mixte d'Eau Potable Saône Turdine.

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Arrêté inter préfectoral portant renouvellement d'autorisation au titre des articles R.181-46 et R.181-49 du code de l'environnement des opérations de dragage d'entretien du chenal de navigation et ses ouvrages annexes sur la Saône de la commune de Corre avec la confluence avec le Rhône

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Arrêté n°DDT_SEN_2019_04_09_C32 du 9 avril 2019 autorisant des travaux de restauration de la berge en rive gauche du Morgon sur la commune de Cogny

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Arrêté n°DDT_SEN_2019_03_27_C21 du 27 mars 2019 portant autorisation pour des travaux de la restauration piscicole et de la morphologie du garon au droit du seuil des Mouilles sur les communes de MILLERY, MONTAGNY et VOURLES

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Arrêté n°DDT_SEN_2019_03_14_C19 du 14 mars 2019 portant déclaration d'intérêt général et autorisation pour la remise à ciel ouvert et la renaturation du ruisseau le Thou sur la commune de Curis au Mont d'Or

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Arrêté n°DDT_SEN_2019_01_30_C10 du 30 janvier 2019 portant déclaration d'intérêt général et autorisation pour l'aménagement hydraulique et écologique du ruisseau des Vosges, sur les communes de Fontaines sur Saône, Fontaines sur Martin et Rochetaillée sur Saône

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Arrêté n°DDT_SEN_2019 D 8 du 18 janvier 2019 portant autorisation environnementale concernant la création des bassins de rétention et d'infiltration "Peyssilieu-Villardier à MEYZIEU

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Arrêté n°DDT_SEN_2019 C 4 du 8 janvier 2019 portant déclaration d'intérêt général et autorisation pour le plan de gestion des berges et d ela ripisylve et des atterrissements sur le bassin versant du Garon

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Arrêté n°2019 B 1 du 8 janvier 2019 portant renouvellement d'autorisation au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement du prélèvement dans les eaux superficielles du Rhône par le Syndicat Mixte d'Hydrauliques Agricole du Rhône à Ternay.

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Arrêté n°DDT_SEN_2019-C 9 du 7 janvier 2019 portant autorisation environnementale et déclaration d'intérêt général pour des travaux de restauration de la continuité écologique sur le bassin versant de l'Ardières et son affluent les Samsons

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Arrêté n°DDT_SEN_2018_C 115 du 12 décembre 2018 autorisant le SMAAVO à réaliser des travaux d'aménagement des rivières le Pontet et la Luyne à SAINT SYMPHORIEN D'OZON

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Arrêté du 4 décembre 2018 portant prolongation du certificat de projet au titre de l'article R.181-5 du code de l'environnement relatif à la demande du SAGYRC concernant les projets de barrages écrêteurs de crue  sur le bassin de l'Yzeron sur les communes de Francheville et Tassin la Demi-Lune

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Arrêté n°DDT_SEN_2018_11_08_C113 du 8 novembre 2018 portant déclaration et déclaration d'intérêt général pour l'effacement d'un plan d'eau sur le Casanova sur la commune de TALUYERS

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Arrêté inter préfectoral n°DT-18-0932 du 30 octobre 2018 portant déclaration d'intérêt général et déclaration concernant le plan de gestion du Sornin, du Jarnossin et leurs affluents à la demande du syndicat mixte des rivières du Sornin et de ses affluents et de charlieu-Belmont Communauté pour le bassin versant du Jarnossin

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Arrêté n°DDT_SEN_2018_10_16_C 105 du 16 octobre 2018 autorisant le Syndicat intercommunal d'Eau Potable de l'Est Lyonnais à prélever dans le couloir fluvioglaciaire de Meyzieu au moyen du captage dit "d'Azieu" à GENAS pour son usage eau potable

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Arrêté n°DDT_SEN_2018_10_16_C 104 du 16 octobre 2018 autorisant Aéroport de Lyon Saint Exupéry à prélever dans le couloir fluvioglaciaire de Meyzieu au moyen du captage dit "d'Azieu-Saint Exupéry" à GENAS pour son usage eau potable

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Arrêté n°DDT_SEN_2018_09_28_D 102 du 28 septembre 2018 portant déclaration d'intérêt général et autorisation environnementale pour des travaux de restauration de la continuité piscicole au droit du seuil du Gier, sur les communes de Brignais et chaponost sur la demande du SMAGGA

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Arrêté n°DDT_SEN_2018_09_25_D 101 du 25 septembre 2018 portant autorisation environnementale concernant les travaux de mise en séparatif du réseau d'assainissement sur les communes de Charly et Vernaison sur la demande de la Métropole de Lyon

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Arrêté n°DDT_SEN_2018_09_18_C99 du 18 septembre 2018 portant déclaration et déclaration d'intérêt général pour des travaux d'effacement du seuil du Villard ROE 33311 sur le ruisseau le Cartelier sur la commune de THURINS.

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Arrêté n°DDT_SEN_2018_09_06_C95 du 6 septembre 2018 portant déclaration et déclaration d'intérêt général pour des travaux de confortement des berges du Trésoncle lieu dit "Les Moulins" sur la commune de SAVIGNY

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Arrêté n°DDT_SEN_2018_09_06_C94 du 6 septembre 2018 portant déclaration et déclaration d'intérêt général pour le remplacement d'un pont sur la Brévenne et suppression du seuil de stabilisation lieu-dit La Rochette sur les communes de BESSENAY et CHEVINAY

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Arrêté n°DDT_SEN_2018_09_10_C 98 du 10 septembre 2018 portant autorisation et déclaration d'intérêt général pour des travaux de restauration éco-morphologique du Thoron sur la commune de Haute-Rivoire, sur la demande du SMAELT

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Arrêté n°DDT_SEN_2018_09_10_C97 du 10 septembre 2018 portant autorisation et déclaration d'intérêt général pour des travaux d'effacement du seuil des Grenadières, sur les communes de Fleurieux sur L'Arbresle et Châtillon d'Azergues, sur la demande du SYRIBT

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Arrêté n°DDT_SEN_2018_08_24_C78 du 24 août 2018 portant déclaration d'intérêt général et déclaration concernant des travaux de dérasement du gué du Calois sur la Brévenne sur la commune de SAIN BEL.

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Arrêté n°DDT_SEN_2018_08_22_C76 du 22 août 2018 portant déclaration d'intérêt général et déclaration concernant des travaux de mise en place d'abreuvoirs et plantations sur la Gimond lieu dit "Biternay"sur la commune d'AVEIZE.

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Arrêté n°DDT_SEN_2018_08_22_C75 du 22 août 2018 portant déclaration d'intérêt général et déclaration concernant des travaux de mise en place d'abreuvoirs et plantations sur la Gimond lieu dit "Les Jortes"sur la commune d'AVEIZE.

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Arrêté n°DDT_SEN_2018_08_22_C74 du 22 août 2018 portant déclaration d'intérêt général et déclaration concernant des travaux de confortement de berges et protection du réseau d'eau potable sur le ruisseau "La Ponsonnière" AU PERREON

> AP_DDT_SEN_2018_08_22_C74 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

Arrêté n°DDT_SEN_2018_07_20_C68  du 31 juillet 2018 portant déclaration d'intérêt général et déclaration concernant des travaux de restauration de la continuité écologique sur le Nizy sur la commune du VAL D'OINGT.

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Arrêté n°DDT_SEN_2018_07_20_C64  du 20 juillet 2018 portant déclaration d'intérêt général et déclaration concernant des travaux de dérasement d'un passage à gué sur la Brevenne pour rétablir la continuité écologique sur les communes de BESSENAY et CHEVINAY.

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Arrêté n°DDT_SEN_2018_07_24_C65  du 24 juillet 2018 portant déclaration d'intérêt général et déclaration concernant des travaux d'aménagement du seuil ROE33304 "Vallée en Barray Amont" sur le Garon sur les communes de SOUCIEU EN JARREST et CHAPONOST.

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Arrêté n°2018 F 55 du 9 juillet 2018 autorisant provisoirement le SMHAR à vidanger et curer le lac de la Madone, sur les communes de MORNANT et CHABANIERE

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Arrêté n°2018 B 57 du 4 juillet 2018 autorisant au titre des articles L.214-1 et suivants du code de l'environnement la Métropole de Lyon à réaliser la mise en place d'un rejet d'eaux pluviales sur la commune de FLEURIEU SUR SAONE

> Arrêté n°2018 B 57 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

Arrêté inter-préfectoral Loire/Rhône n°DT-18-0570 portant DIG et déclaration concernant le plan de gestion de la Loise, la Toranche, le Bernand, la revoute et leurs affluents sur la demande du SMAELT

> Arrêté correspondant - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,83 Mb

Arrêté n°DDT_SEN_2018_05_17_C41 du 17 mai 2018 portant déclaration d'intérêt général et déclaration concernant des travaux de stabilisation et confortement de berges du bief Mornand sur la commune de CHENAS

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Arrêté n°DDT_SEN_2018_05_04_C35 du 4 mai 2018 portant déclaration d'intérêt général et déclaration concernant des travaux d'effacement du seuil "pont pierron" pour rétablir la continuité écologique sur la commune de L'ARBRESLE.

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Arrêté n°DDT_SEN_2018_05_09_C 37 du 9 mai 2018 autorisant des travaux d'aménagement de l'Inverse dans la traversée de SIMANDRES

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Arrêté n°DDT_SEN_2018_04_26_C33 du 26 avril 2018 portant déclaration d'intérêt général et déclaration concernant des travaux de renaturation et de restauration du cours d'eau "Le Morgon"pour rétablir la continuité écologique sur la commune de COGNY.

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Arrêté n°DDT_SEN_2018_04_04_C 24 portant autorisation unique et déclaration d'intérêt général concernant l'aménagement du ruisseau la Pissevieille à Cercié

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Arrêté n°DDT_SEN_2018_03_27_C 21 portant autorisation environnementale concernant des travaux de création d'un ensemble immobilier tertiaire "les Jardins du LOU"  à Gerland à Lyon 7

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Arrêté n°DDT_SEN_2018_03_16_C19 du 16 mars 2018 portant déclaration d'intérêt général et déclaration concernant des travaux de stabilisation de berge en technique végétale sur la Coise sur la commune de LARAJASSE.

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Arrêté n°DDT_SEN_2018_03_09_F14 du 9 mars 2018 autorisant VINCI IMMOBILIER D'ENTREPRISE à réaliser un parking souterrain situé sous la place Béraudier et une tour immobilière VIE dans le cadre de la plateforme multimodale du PEM two Lyonà Lyon 3ème

> Arrêté n°DDT_SEN_2018_03_09_F14 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,83 Mb

Arrêté n°DDT_SEN_2018_01_22_C5 du 22 janvier 2018 portant déclaration d'intérêt général et déclaration concernant des travaux de rétablissement de la continuité écologique du Vavre sous le pont SNCFSociété nationale des chemins de fer français sur la commune de LOZANNE.

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Arrêté n°DDT_SEN_2018_01_18_C4 du 18 janvier 2018 autorisant et déclarant d'intérêt général des travaux de restauration de la dynamique latérale de la Brévenne sur le secteur du Bigout, sur le territoire des communes d'EVEUX et L'ARBRESLE

> Arrêté n°2018 C 4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb

Arrêté n°DDT_SEN_2017_12_29_B 127 du 29 décembre 2017 autorisant temporairement la Métropole à réaliser des travaux d'arasement de seuil et de repose d'une conduite sous-fluviale sur le Vieux-Rhône à VAULX EN VELIN

> Arrêté n°2017 B 127 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb

Arrêté n°DDT_SEN_2017_10_17_B110 du 17 octobre 2017 déclarant d'intérêt général des travaux de substitution partielle des prélèvements agricoles collectifs dans la nappe du couloir de meyzieu par des eaux issues du Rhône (Canal de Jonage) sur la demande du SMHAR

> Arrêté de déclaration d'intérêt général - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

Arrêté n°DDT_SEN_2017-10-13-B 113 du 13 octobre 2017 portant déclaration d'intérêt général et autorisation concernant l'aménagement des berges et du lit de la Brévenne à SAIN BEL

> Arrêté n°2017_10_13_B 113 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,56 Mb

Arrêté n°DDT_SEN_2017_10_13_B 112 du 13 octobre 2017 portant déclaration d'intérêt général et autorisation concernant le plan de gestion de la ripisylve et des atterrissements sur le bassin versant du cours d'eau la Brévenne

> Arrêté N°2017_10_13_B112 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,68 Mb

Arrêté n°DDT_SEN_2017_10_09_C108 du 9 octobre 2017 portant déclaration d'intérêt général et déclaration concernant la restauration morphologique sur le Cartelier à RONTALON.

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Arrêté n°DDT_SEN_2017_10_09_C109 du 9 octobre 2017 portant déclaration d'intérêt général et déclaration pour la pose d'un franchissement pour bovins sur un petit affluent rive gauche de la turdine lieux dits "Avauges et "Les Bauges" sur la commune de SAINT ROMAIN DE POPEY.

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Arrêté n°DDT_SEN_2017_10_05_C107 du 5 octobre 2017 portant déclaration d'intérêt général et déclaration pour des travaux de reprise du radier du pont des Rivières et d’une berge dans le ruisseau des Planches sur les communes d’ECULLY et TASSIN LA DEMI LUNE.
 

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Arrêté n°DDT_SEN_2017_09_11_C101 du 11 septembre 2017 portant déclaration d'intérêt général et déclaration pour des travaux de dérasement du seuil "Denis" lieu dit Grange Guer, sur le commune de SAINT ROMAIN DE POPEY

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Arrêté N°2017_09_01_B94 du 1er septembre 2017 autorisant le système de traitement des eaux usées de Villefranche sur Saône et le réseau de collecte des eaux usées de la communauté d'agglomération Villefranche Beaujolais Saône

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Arrêté n°DDT_SEN_2017_08_24_C89 du 4 août 2017  portant autorisation unique et déclaration d'intérêt général concernant des travaux de mise en oeuvre du plan de gestion des boisements, du lit et des berges du bassin versant de l'Yzeron.

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Arrêté n°DDT_SEN_2017_08_24_C88 du 24 aout 2017 portant déclaration d'intérêt général et déclaration pour des travaux de curage du cours d'eau "Le Sornin de Propières" lieu dit Les Croux sur la commune de PROPIERES.

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Arrêté n°DDT_SEN_2017_08_04_C85 du 4 août 2017  portant autorisation et déclaration d'intérêt général pour des travaux de dérasement du seuil de la Patte sur la Brévenne, sur la demande du SYRIBT, sur les communes de Saint Laurent de Chamousset et Saint Genis L'Argentière

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Arrêté n°2017_07_25_B 80 du 25 juillet 2017 autorisant la création d'un bassin de décantation des eaux pluviales de la ZI de Meyzieu, liée à la gestion de celles de la ZI de Meyzieu-Jonage et modifiant l'arrêté préfectoral du 31 août 2004 autorisant la communauté urbaine de Lyon à réaliser l’assainissement pluvial de la ZACZone d'aménagement concerté des Gaulnes et à rejeter les eaux pluviales correspondantes dans la nappe et le canal de Jonage

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Arrêté n°DDT_SEN_2017_07_27C79 du 27 juillet 2017 portant déclaration d'intérêt général  pour des travaux de remise en état de 33 seuils piscicoles sur le Soanan sur la commune de Saint-Clément-Sous-Valsonne

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Arrêté n°DDT_SEN_2017_06_15_B58 du 15 juin 2017 portant déclaration d'intérêt général et déclaration pour des travaux de réhabilitation d'un pont sur la Grosne Occidentale sur la commune de TRADES

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Arrêté n°DDT_SEN_2017_06_15_B57 du 15 juin 2017 portant déclaration d'intérêt général et déclaration pour des travaux de réhabilitation d'un pont sur le Colombier lieu dit "les Colombiers" sur la commune de MONSOLS

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Arrêté n°DDT_SEN_2017_06_15_B56 du 15 juin 2017 portant déclaration d'intérêt général et déclaration pour des travaux de réhabilitation d'un pont sur la Grosne Occidentale lieu dit "Les Norets" sur la commune de SAINT CHRISTOPHE LA MONTAGNE

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Arrêté n°DDT_SEN_2017_06_15_B55 du 15 juin 2017 portant déclaration d'intérêt général et déclaration pour des travaux de réhabilitation d'un pont sur la Grosne Occidentale lieu dit "Les Places" sur la commune de MONSOLS

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Arrêté inter-préfectoral Isère/Rhône n°69-2017_05_18_004 du 18 mai 2017  portant déclaration d'intérêt général du 4ème programme pluriannuel de gestion de la ripisylve de la bourbre et de ses affluents (2017-2021)

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Arrêté n°DDT_SEN_2017_06_01_C45 du 1er juin 2017 portant déclaration d'intérêt général et déclaration pour des travaux de restauration de la franchissabilité piscicole au droit du seuil de la Triandine sur le Garon à MESSIMY

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Arrêté n°DDT_SEN_2017_05_11_C35 du 11 mai 2017 portant déclaration d'intérêt général et déclaration pour des travaux d'effacement ou d'aménagement de seuils de l'Ardières pour le rétablissement de la continuité écologique sur la commue de LES ARDILLATS.

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Arrêté n°DDT_SEN_2017_04_20_D 34 du 20 avril 2017 autorisant la Métropole à poursuivre l'exploitation du bassin de rétention-infiltration d'eaux pluviales "Django-Reinhardt" à CHASSIEU

> Arrêté n°2017_04_20_D 34 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

Arrêté n°DDT_SEN_2017_02_14_C16 du 4 avril 2017 portant déclaration d'intérêt général et déclaration pour des travaux d'effacement du suil du gué de CIVRIEUX D'AZERGUES

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Arrêté n°DDT_SEN_2017_03_15_C 27 du 15 mars 2017 portant déclaration d'intérêt général et déclaration pour des travaux de restauration et de renaturation des berges du cours d'eau Le Buyat sur la commune de LANCIÉ

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Arrêté n°DDT_SEN_2017_03_15_C 28 du 15 mars 2017 portant déclaration d'intérêt général et déclaration pour des travaux de confortement de berges et de talus en rive gauche du ruisseau de la Presle à FLEURIE.

> Arrêté n°2017_03_15_C28 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

Arrêté n°DDT_SEN_2017_02_22_C 20 du 22 février 2017 portant déclaration d'intérêt général et déclaration pour des travaux de remplacement d'une conduite d'eau potable dans le ruisseau des Planches, à Ecully et Charbonnières les Bains

> Arrêté n°2017_02_22 C20 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

Arrêté n°DDT_SEN_2017_02_17_C 18 du 17 février 2017 portant déclaration d'intérêt général et déclaration pour des travaux de réhabilitation hydraulique d'un tronçon de l'Ardières à BEAUJEU

> Arrêté 2017_02_17_C 18 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

Arrêté n°DDT_SEN_2017_02_17_C 17 du 17 février 2017 portant déclaration d'intérêt général et déclaration pour des travaux de création d'une voie nouvelle Louis Vignon et de renaturation du ruisseau la Fée des Eaux sur la commune de Charly

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Arrêté n°DDT_SEN_2017_02_14_C16 du 14 février 2017 portant déclaration d'intérêt général et déclaration pour des travaux de restauration de berge post crue sur le ruisseau des Samsons à QUINCIÉ EN BEAUJOLAIS.

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Arrêté n°DDT_SEN_2017_02_08_D 15 du 8 février 2017 autorisant la société ENEDIS à réaliser des travaux de mise en conformité des réseaux d'assainissement d'eaux pluviales du campus "la Pérollière", sur les communes de SAIN-BEL et SAINT-PIERRE-LA-PALUD

> Arrêté d'autorisation n°2017 D 15 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

Arrêté n°DDT_SEN_2017_01_30_D 14 du 30 janvier 2017 autorisant la commune de BULLY à réaliser la création d'un ouvrage de gestion alternative des eaux pluviales du bourg de BULLY

> Arrêté d'autorisation n°2017 D 14 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

Arrêté n°DDT_SEN_2017_01_17_C7 du 17 janvier 2017 portant déclaration d'intérêt général et déclaration pour des travaux de restauration des berges du ruisseau du Pont du Lyonnais à SAINT-CLEMENT-LES-PLACES

> Arrêté n°2017-01-17-C7 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

Arrêté n°DDT_SEN_2016_12_16_D103 du 16 décembre 2016 autorisant le Syndicat Intercommunal d'assainissement de la Pray (SIVU de la PRAY) à réaliser des travaux d'extension de la station de traitement des eaux usées de CHATILLON D'AZERGUES

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Arrêté n°DDT_SEN_2016_10_11_D96 du 10 novembre 2016 autorisant la Communauté de communes Chamousset en Lyonnais à réaliser des travaux d'aménagement de la zone d'activités de Bellevue, sur la commune de SOUZY

> Arrêté n°2016 D 96 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb

Arrêté n°DDT_SEN_2016_11_03_C 92 du 3 novembre 2016 imposent des prescriptions complémentaires à l'AAPPMA de la Moyenne Azergues relative à la mise en conformité du plan d'eau du Nizy référencés ID PE 112 et 116 sur les communes de Moiré et du Bois d'Oingt

> Arrêté n°2016 C 92 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

Arrêté n° DDT_SEN_2016_10_26_C 91 du 26 octobre 2016 autorisant et déclarant d'intérêt général des travaux de dérasement du seuil Sapéon sur la Turdine, à L'ARBRESLE

> Arrêté n°2016_C 91 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,64 Mb

Arrêté n°DDT_SEN_2016_10_17_F 89 du 17 octobre 2016 renouvelant l'autorisation temporaire délivrée à la SCCV SKY 56 pour un chantier de pompage-réinjection en nappe permettant la construction d'un bâtiment de bureaux à Lyon 3ème

> Arrêté n°2016 F 89 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

Arrêté n°DDT_SEN_2016_10_03_C86 du 3 octobre 2016 portant DIG et déclaration pour des travaux de restauration de la continuité écologique sur le Mornantet, communes de MORNANT et CHASSAGNY

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Arrêté n°DDT_SEN_2016_10_03C87 du 3 octobre 2016 portant DIG et déclaration pour des travaux de restauration de la continuité écologique sur le Haut Garon, commune de THURINS

> Arrêté n°2016_10_03_C87 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

Arrêté n°DDT_SEN_2016_10_03_C88 du 3 octobre 2016 portant DIG et déclaration pour des travaux de restauration de berges sur le Garon, communes de VOURLES et MILLERY

> Arrêté n°2016_10_03_C88 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

Arrêté n°DDT_SEN_2016_09_21_C80 du 21 septembre 2016 portant DIG et prescriptions à déclarations pour des travaux de restauration de la continuité écologique sur les Samsons à MARCHAMPT

> Arrêté n°2016_09_21_C80 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

Arrêté n°DDT_SEN_2016_09_21_C79 du 21 septembre 2016 portant DIG et déclaration pour des travaux de restauration de la continuité écologique sur la Mauvaise à CHENAS et Emeringes

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Arrêté n°DDT_SEN_2016_09_21_C81 du 21 septembre 2016 portant DIG et déclaration pour des travaux de restauration de la continuité écologique sur l'Ardières aux Ardillats

> Arrêté n°2016_09_21_C82 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

Arrêté n°DDT_SEN_2016_09_12_C 73 du 12 septembre 2016 portant déclaration d'intérêt général et déclaration pour des travaux de restauration de la continuité écologique sur le Dronau à VAUGNERAY

> Arrêté n°2016_09_12_C 73 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

Arrêté n°DDT_SEN_2016-08-22-D69 du 22 août 2016 autorisant la Communauté de communes des Vallons du Lyonnais à réaliser des travaux d'extension et de requalification du Parc d'Activités Economiques de Clape-Loup à SAINTE-CONSORCE

> arrêté n°2016-08-22 D69 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,68 Mb

Arrêté n°2016-07-28-B 64 du 28 juillet 2016 autorisant une opération de renforcement des buses métalliques situées sous l'a46 et l'A6 sur les communes de BELLEVILLE et AMBERIEUX

> Arrêté n°2016-07-28-B64 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

Arrêté n°DDT_SEN_2016_07_04_C47 du 4 juillet 2016 portant autorisation unique concernant le réaménagement du secteur de la confluence Brévenne-Turdine, sur la commune de L'ARBRESLE

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Arrêté n°DDT_SEN_2016_07_04_C46 du 4 juillet 2016 portant déclaration d'intérêt général concernant la création de deux retenues sèches et restauration de cours d'eau sur les communes de l'Arbresle, Savigny, Saint Romain de  Popey, Bully,Aveize et Souzy

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Arrêté n°2016_06_09_B38 du 9 juin 2016 autorisant le plan pluriannuel de faucardage du grand Largeà DECINES CHARPIEU et MEYZIEU

> arrêté n°2016_06_09_B38 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,79 Mb

Arrêté n°DDT_SEN_2016_06_07_D 36 du 7 juin 2016 autorisant la Métropole de Lyon à exploiter des bassins de rétention-infiltration du complexe Minerve-Porte des Alpes à BRON et SAINT-PRIEST

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Arrêté n°2016-05-04-E24 du 4 mai 2016 autorisant la Métropole de Lyon à exploiter le bassin de rétention et d'infiltration d'eaux pluviales au lieu-dit " L'Epine" à CHASSIEU

> Arrêté n°2016-05-04-E24 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

Arrêté n°2016-05-04-E23 du 4 mai 2016 autorisant la Métropole de Lyon à exploiter le bassin de rétention et d'infiltration d'eaux pluviales au lieu-dit "Pierre Blanche " à SAINT-PRIEST

> Arrêté n°2016-05-04-E23 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

Arrêté inter préfectoral du 16 mars 2016 portant approbation et autorisation de la "consigne générale d'exploitation des ouvrages CNR_mesures d'accompagnement des abaissements partiels suisses et  e gestion sédimentaire du Haut-Rhône 2016-2026"

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Arrêté n°2016 B 10 du 30 mars 2016 autorisant le Syndicat Mixte d'Assainissement de Pont Sollières à exploiter et mettre en conformité son système de collecte relié à l'agglomération d'assainissement de Villefranche sur Saône et les rejets d'eaux usées aux milieux naturels associés

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Arrêté n°DDT SEN 2016 01 05 01 du 9 février 2016 autorisant à titre temporaire la SCCV SKY 56 à réaliser un chantier de pompage-réinjection en nappe permettant la construction d'un bâtiment de bureau av Félix Faure Lyon 3ème

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Arrêté n°DDT_SEN_2016_02_03_01 du 3 février 2016 autorisant la commune de PUSIGNAN à réaliser des ouvrages d'infiltration sur son territoire

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Arrêté inter préfectoral Loire-Rhône n°DT-15-1201 du 20 novembre 2015 portant autorisation et DIG pour le plan de gestion du Rhins, du Rhodon, du Trambouzan et de leurs affluents sur la demande du SYRRTA

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Arrêté n°DDT _SEN_ 2015_09_29_01 du 29 septembre 2015 portant déclaration d'intérêt général et déclaration pour des travaux d'aménagement d'une zone d'écrêtement des crues du Sallerin sur la commune de Blacé

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Arrêté n°DDT_SEN_2015_08_28_01 du 28 août 2015 portant déclaration d'intérêt général et déclaration pour des travaux de restauration de la continuité écologique sur le Rançonnet à Amplepuis

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Arrêté n°DDT_SEN_2015_07_27 du 27 juillet 2015 portant déclaration d'intérêt général et déclaration pour des travaux de restauration de la continuité écologique sur le reins

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Arrêté n°DDT_SEN_2015_07_30 du 30 juillet 2015 autorisant la commune de SAINT-PIERRE-DE-CHANDIEU à réaliser des bassins de rétention et d'infiltration des eaux pluviales sur le secteur de la Madone sur son territoire

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Arrêté ministériel du 23 juin 2015 autorisant l'Ecole de santé des Armées de BRON à exploiter le rejet des eaux pluviales de son établissement sur la commune de BRON

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Arrêté n°2015 B 51 du 17 juillet 2015 autorisant les travaux d'aménagement de la liaison autoroutière A89-A6 sur les communes de LA TOUR DE SALVAGNY, DARDILLY, LISSIEU et LIMONEST

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Arrêté n°2015 C 49 du 25 juin 2015 portant déclaration d'intérêt général au titre de l'article L.211-7 du code de l'environnement et déclaration en application des articles L.214-1 à 6 du même code, pour des travaux de restauration de la continuité écologique sur le Couzon

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Arrêté n°2015 C 43 du 15 juin 2015 portant déclaration d'intérêt général au titre de l'article L.211-7 du code de l'environnement et déclaration en application des articles L.214-1 à 6 du même code, pour des travaux de restauration de la continuité écologique sur la Coise

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Arrêté n°2015 B 34 du 27 mai 2015 autorisant le Conseil Général du Rhône à réaliser le projet de déviation Sud-Est de BELLEVILLE

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Arrêté n°2015 B 30 du 12 mai 2015 autorisant le faucardage du Grand Large pour la saison 2015

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Arrêté n°2015 D 19 du 17 avril 2015 renouvelant l'autorisation délivrée à la Métropole de Lyon d'exploiter le bassin d'infiltration d'eaux pluviales avenue du carreau à MEYZIEU

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Arrêté interpréfectoral n°DT-10-225 du 27 mars 2015 portant déclaration d'intérêt général et autorisation complémentaire au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant des travaux de rétablissement des continuités écologiques sur le secteur aval du Bozançon, sur les communes de SAINT-JOSEPH et RIVES-DE-GIER (42) et SAINT-MAURICE-SUR-DARGOIRE (69)

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Arrêté n°2015 C 14 du 6 mars 2015 autorisant la commune de CHAPONNAY à réaliser la gestion, restauration et valorisation hydro-écologique du territoire humide de Sauzaye

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Arrêté n°2015 B 2 du 21 janvier 2015 autorisant la Métropole de Lyon à réaliser des dragages des haltes fluviales dans le cadre du plan de gestion décennal des haltes fluviales de la Métropole

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Arrêté interpréfectoral n°2014 B 120 du 18 décembre 2014 autorisant la Communauté urbaine de Lyon à réaliser le désengravement du Vieux Rhône et la rerstauration du canal écrêteur dans le delta de Neyron, sur les communes de Vaulx en Velin, Rillieux la Pape et Neyron

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Arrêté n°2014 B 116 du 20 novembre 2014 autorisant le Syndicat mixte d'eau potable Saône-Turdine à rejeter en Saône les eaux prélevées dans le puits n°13 du champ captant de QUINCIEUX

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Arrêté n°2014 D 102 du 17 octobre 2014 autorisant le Conseil Général du Rhône à réaliser la liaison A89/RD385 sur les communes de Belmont et Châtillon d'Azergues, Lozanne et Fleurieux sur l'Arbresle

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Arrêté n°2014 C 87 du 9 septembre 2014 autorisant M. Frédéric MONTOLIO à réaliser des travaux de restauration d'érosions régressives sur le ruisseau le Nant sur la commune de CHAPONOST

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Arrêté préfectoral n° 2014-B81 du 24 juillet 2014 autorisant la SPLA Lyon Confluence à réaliser des espaces publics urbains de la ZACZone d'aménagement concerté confluence 2ème phase coté Rhône.

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Arrêté n°2014 C 74 du 4 juillet 2014 portant déclaration d'intérêt général pour des travaux de restauration de la dynamique latérale de la Brévenne au lieu-dit "Jumio" sur la commune de CHATILLON D'AZERGUES

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Arrêté n°2014 C 67 du 19 juin 2014 portant déclaration d'intérêt général et autorisation pour des travaux de restauration hydraulique et écologique de la Brévenne, sur les communes de L'ARBRESLE et EVEUX

> Arrêté n°2014 C 67 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

Arrêté n°2014 D 44 du 15 avril 2014 autorisant la commune de GENAS à réaliser des travaux d'aménagement des bassins de rétention et d'infiltration de Quincieu au lieu-dit " la Grande Plaine"

> Arrêté n°2014 D 44 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

Arrêté n°2014 C 35 du 28 mars 2014 autorisant la commune d'OULLINS à réaliser des travaux de restauration du ruisseau de Sanzy dans le cadre de l'aménagement du parc communal de Sanzy

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Arrêté n°2014 D 32 du 24 mars 2014 autorisant la Communauté urbaine de Lyon à réaliser l'aménagement des bassins de rétention et infiltration de Léopha sur le territoire des communes de CORBAS, SAINT PRIEST, MIONS

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Arrêté inter préfectoral Isère/Rhône n°2014076-0004 du 17 mars 2014 autorisant la Communauté d'agglomération du pays viennois à exploiter et mettre en conformité le système de collecte des eaux usées traitées par la station d'épuration des eaux usées de l'agglomération d'assainissement de Vienne (SYSTEPUR ) à REVENTIN VAUGRIS

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Arrêté n°2014 B 27 du 7 mars 2014 autorisant la Communauté urbaine de Lyon à réaliser un bassin de dépollution et d'une chambre de décantation sur la Rize dans le cadre de l'aménagement du système de collecte des eaux pluviales des ZI Est et ZA de la Rize à VAULX EN VELIN

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Arrêté n°2014 B 20 du 25 février 2014 autorisant la Communauté de communes du Pays Mornantais à réaliser un bassin de rétention avec doublement de la conduite d'eaux pluviales sur la ZAE des Platières sur les communes de MORNANT et SAINT LAURENT D'AGNY

> arrêté n°2014 B 20 correspondant - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

Arrêté n° 2014 B 19 du 10 février 2014 autorisant la commune de SAINTE COLOMBE à exploiter et mettre en conformité, sur les zones relevant de sa compétence en assainissement collectif, son réseau de collecte des eaux usées traitées par la station de traitement des eaux usées de l'agglomération d'assainissement de Vienne (SYSTEPUR) à REVENTIN VAUGRIS

> Arrêté correspondant - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,97 Mb

Arrêté n° 2014 B 18 du 10 février 2014 autorisant la commune de SAINT-CYR-SUR-LE-RHONE à exploiter et mettre en conformité, sur les zones relevant de sa compétence en assainissement collectif, son réseau de collecte des eaux usées traitées par la station de traitement des eaux usées de l'agglomération d'assainissement de Vienne (SYSTEPUR) à REVENTIN VAUGRIS

> Arrêté correspondant - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,96 Mb

Arrêté n° 2014 B 17 du 10 février 2014 autorisant le Syndicat Mixte Intercommunal Rhône Gier à exploiter et mettre en conformité, sur les zones relevant de sa compétence en assainissement collectif, son réseau de collecte des eaux usées traitées par la station de traitement des eaux usées de l'agglomération d'assainissement de Vienne (SYSTEPUR) à REVENTIN VAUGRIS

> Arrêté correspondant - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,08 Mb

Arrêté n°2014 B 16 du 10 février 2014 autorisant la commune d'AMPUIS à exploiter et mettre en conformité, sur les zones relevant de sa compétence en assainissement collectif, son réseau de collecte des eaux usées traitées par la station de traitement des eaux usées de l'agglomération d'assainissement de Vienne (SYSTEPUR) à REVENTIN VAUGRIS

> arrêté correspondant - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,97 Mb

Annexes aux arrêtés n° 2014 B 16 à 2014 B 19 du 10 février 2014

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> Annexe 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,48 Mb

> Annexe 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Arrêté n°2014 B 12 du 4 février 2014 portant modification de l'arrêté du 2 mai 1997 autorisant la création de deux forages et d'un puits de rejet des eaux sur la nappe alluviale au droit de la cité administrative d'Etat située au 165 rue Garibaldi à Lyon 3ème

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Arrêté n°2014 B 10 du 22 janvier 2014 portant déclaration d'intérêt général et déclaration au titre des articles L 211-7 et L 214-1 à 6 du code de l'environnement pour le plan de gestion de la végétation sur le Gier et ses affluents

> Arrêté correspondant - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

Arrêté n°2014 B 9 du 20 janvier 2014 autorisant la commune de COLOMBIER SAUGNIEU à réaliser un bassin de rétention/infiltration des eaux de ruissellement sur le secteur de la rue du Stade

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Arrêté n°2013 C 105 du 14 novembre 2013 portant déclaration d'intérêt général et déclaration pour la réfection de trois ponts avec restauration de berges sur les communes de THURINS et MESSIMY

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Arrêté n°2013310-0005 du 6 novembre 2013 autorisant le SYMALIM à réaliser la remise en eau de la lône de JONAGE

> Arrêté correspondant - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,76 Mb

Arrêté inter préfectoral Ain/Rhône n°2013-0006 du 21 octobre 2013 portant DIG et autorisation au titre de la loi sur l'eau concernant la réalisation de travaux d'entretien et d'aménagement des cours d'eau du Formans, du Morbier, du Marmont, du Grand Rieu et de leurs affluents

> Arrêté correspondant - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

Arrêté n°2013268-0002 du 24 septembre 2013 autorisant et déclarant d'intérêt général des travaux d'aménagement d'un bassin de rétention au lieu dit Tête Noire sur les communes de Neuville/Montanay

> Arrêté correspondant - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,66 Mb

Arrêté n°2013-213-0023 portant déclaration d'intérêt général pour le 3ème programme pluriannuel d'intervention sur la ripisylve de la Bourbre et ses affluents (2013-2016)

> Arrêté de DIG - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

Arrêté n°2013 B 78 du 7 août 2013 fixant des prescriptions complémentaires relatives aux modifications du système de gestion des eaux pluviales de la RN 346 projetées dans le cadre de l'aménagement de l'échangeur 7

> Arrêté modificatif - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,44 Mb

Arrêté n°2013 B 76 du 23 juillet 2013 autorisant le Syndicat Mixte pour le Réaménagement de la plaine des Chères et de l'Azergues à réaliser des travaux de réaménagement des berges en rive droite de l'Azergues à Lozanne

> Arrêté d'autorisation correspondant - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,39 Mb

Arrêté n°2013 C 72 du 5 juillet 2013 portant déclaration d'intérêt général au titre de l'article L 211-7 du code de l'environnement pour des travaux de restauration de la dynamique latérale de la Brévenne sur le site de la Rochette sur la commune de Chevinay.

> Arrêté préfectoral N° 2013 C 72 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,42 Mb

Arrêté n°2013 B 71 du 3 juillet 2013 autorisant la Société Publique Locale d'Aménagement Lyon Confluence à réaliser l'aménagement du Bas-Port Rambaud sur la commune de Lyon 2ème, entre le cours Bayard et la place Gensoul.

> Arrêté n°2013 B71 correspondant - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,98 Mb

Arrêté n°2013 C 59 du 5 juin 2013 autorisant la commune de GIVORS à réaliser un ouvrage de rétention des eaux du ruisseau le Merdary sur son territoire

> Arrêté correspondant - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

Arrêté n°2013 B 56 du 31 mai 2013 autorisant le Syndicat Mixte Lybertec à réaliser des travaux relatifs à la création de la ZACZone d'aménagement concerté Lybertec, notamment des ouvrages de gestion des eaux pluviales, sur les communes de Belleville, Charentey, Saint Georges de Reneins

> Arrêté correspondant - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

Arrêté n°2013 B 22 du 1er mars 2013 autorisant la Communauté de communes des Vallons du Lyonnais à réaliser des travaux de restauration écologique et de mise en conformité du lac de Ronzey sur la commune d'YZERON

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Arrêté n°2013 B 6 du 25 janvier 2013 autorisant la communauté de communes du Pays de Tarare à réaliser des travaux relatifs à la ZACZone d'aménagement concerté ACTI VAL, notamment l'installation d'ouvrages de gestion des eaux pluviales, sur la commune des Olmes

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Arrêté n°2012 B 126 du 18 décembre 2012 reconnaissant l'urgence des travaux à réaliser sur le cours d'eau " le Morgon" sur la commune de COGNY suite à la crue du 26 novembre 2012, sur la demande de la Communauté de communes Beaujolias Nizerand Morgon

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Arrêté n°2012 B 116 du 29 novembre 2012 autorisant le Syndicat pour la station d'épuration de Givors à  procéder à l'épandage des boues de la station d'épuration de Givors

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Arrêté inter préfectoral Ain/Rhône n°2012 B 110 du 9 novembre 2012 autorisant la Société des Autoroutes Paris Rhin Rhône à réaliser l'élargissement de l'A46 nord entre ANSE et GENAY, et le barreau de liaison A466 entre l'A6 et l'A46 sur les communes de QUINCIEUX, LES CHERES, AMBERIEUX D'AZERGUES et GENAY dans le Rhône, MASSIEUX dans l'Ain.

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Arrêté n°2012 B 111 du 9 novembre 2012 portant autorisation temporaire concernant le prélèvement des eaux souterraines pour le rabattement de nappe et le rejet dans les eaux douces superficielles en phase chantier de la construction d'un pont-rail dans le cadre de la création du pôle multimodal d'Oullins

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Arrêté n°2012 B 109 du 25 octobre 2012 autorisant la Direction interdépartementale des routes Centre-est (DIR-CE) à réaliser des travaux de réhabilitation d'ouvrages d'assainissement pluvial de la rocade est de Lyon (RN 346) sur la commune de VAULX EN VELIN

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Arrêté n°2012 B 108 du 25 octobre 2012 autorisant la Communauté de communes du Pays de l'Ozon à réaliser un bassin de rétention/infiltration sur le secteur " Grande combe " à TERNAY

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Arrêté n°2012 B 105 du 12 octobre 2012 édictant des prescritpions complémentaires pour la mise en conformité du barrage de l'ASA du Rozay référencé IDPE 236 sur la commune de CONDRIEU

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Arrêté préfectoral n°2012 B 104 du 5 octobre 2012 reconnaissant l'état d'urgence des travaux de consolidation de berge sur le cours d'eau l'Inverse commune de SIMANDRES

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Arrêté n°2012 B 102 du 27 septembre 2012 autorisant la Communuaté de communes Beaujolais Saône Pierre Dorées à réaliser des travaux relatifs à la Zone d'Aménagement Concerté de Bel-Air la Logère , notamment l'installation d'ouvrages de gestion des eaux pluviales, sur les communes d'ANSE et POMMIERS

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Arrêté n°2012 B 61 reconnaissant l'antériorité des ouvrages de traitement des eaux pluviales de l'A43 entre les PK 4.3 et 7 à SAINT PRIEST, et fixant des prescriptions complémentaires à la société AREA

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Arrêté n°2012 B 62 du 20 août 2012 modifiant l'arrêté n°2012 -531 du 23 janvier 2012 autorisant la Foncière du Montout à rejeter les eaux pluviales du Grand Stade de l'OL, à réaliser les ouvrages de suivi nécessaires, et à créer et exploiter un dispositif de pompage/rehet pour le fonctionnement de pompes à chaleur, à DECINES CHARPIEU

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Arrêté n°2012 B 59 du 1er août 2012 autorisant le Conseil Général du Rhône à réaliser des travaux de rectification du tracé de la route départementale 151 sur les communes de CHAPONNAY et MIONS

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Arrêté n° 2012-B57 du 24 juillet 2012 autorisant la COMMUNAUTE URBAINE DE LYON à rélaiser les ouvrages de gestion des eaux pluviales et le rejet des eaux pluviales correspondant à l'accès nord du grand stade et au parc de stationnement des panettes sur les communes de MEYZIEU, DECINES CHARPIEU et PUSIGNAN.

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Arrêté n°2012-B56 du 24 juillet 2012 autorisant la COMMUNAUTE URBAINE DE LYON à réaliser les travaux d'aménagement des voiries et le rejet des eaux pluviales correspondant à l'accès sud partie ouest du grand stade sur les communes de DECINES CHARPIEU et CHASSIEU.

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Arrêté n°2012-B52 du 23 juillet 2012 fixant des prescriptions complémentaires pour la mise en conformité du barrage de la Madone référencé ID PE 72 sur les communes de SAINT MAURICE SUR DARGOIRE et MORNANT.

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Arrêté n° 2012-B53 du 23 juillet 2012 fixant des prescriptions complémentaires pour la mise en conformité du barrage du Berthier référencé ID PE 878 sur la commune de COURS LA VILLE.

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Arrêté n° 2012-B54 du 23 juillet 2012 fixant des prescriptions complémentaires pour la mise en conformité du barrage de Combe-Gibert référencé ID PE 67 sur les communes de TALUYERS et ORLIENAS.

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Arrêté n° 2012-B55 du 23 juillet 2012 fixant des prescriptions complémentaires pour la mise en conformité du barrage de l'ASA des Hauts de Bans référencé ID PE 250 sur la commune de GIVORS.

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Arrêté n°2012 B 49 du 18 juin 2012 portant déclaration d'intérêté général au titre de l'article L 211-7 du code de l'environnement et autorisation au titre des article L 214-1 à 6 du même code pour la réalisation de travaux de restauration et valorisation de la Turdine sur la commune de L'ARBRESLE

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Arrêté n°2002 B 43 du 10 juillet 2012 fixant des prescriptions complémentaires relatives aux modalités d'entretien du bassin de dessablage des Raisses référencé IDPE 1652 sur la commune de Lancié

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Arrêté préfectoral n°2012 B 32 du 12 juin 2012 autorisant la Communauté urbaine de Lyon à réaliser des travaux d'aménagement de six sites inscrits au projet directeur des Rives de Saône sur les communes de LYON, CALUIRE ET CUIRE, FONTAINES SUR SAONE et ROCHETAILLEE SUR SAONE

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Arrêté préfectoral n°2012-B 33 du 12 juin 2012 autorisant à titre temporaire la Ville de Lyon à effectuer un rabattement de nappe dans le cadre du chantier de lonstruction de la future MJCMaisons des jeunes et de la culture de Perrache et de la capitainerie de la halte fluviale de la confluence à Lyon 2ème

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Arrêté n°2012 B 30 du 30 mai 2012 autorisant VOIES NAVIGABLES DE FRANCE à réaliser des travaux de mise en place de fibres optiques dans la Saône sur les communes de Neuville sur Saône, Albigny sur Saône, Fleurieu sur Saône, Couzon au Mont d'Or, Rochetaillée sur Saône, Fontaines Saint Martin, Saint Romain au Mont d'or, Fontaines sur Saône, Collonges au Mont d'or, Caluire et Cuire, Lyon et la Mulatière

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Arrêté prescrivant l'ouverture d'une enquête publique sur la demande du Syndicat pour la station d'épuration de Givors (SYSEG) en vue d'être autorisé à procéder à l'épandage des boues issues du traitement des eaux usées de la station de Givors

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Arrêté du 10 mai 2012 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique sur la demande de la Communauté de communes des Vallons du Lyonnais en vue d'être autorisée à réaliser des travaux de restauration écologique du lac de Ronzey sur la commune d'YZERON

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Arrêté n°2012-54 du 10 mai 2012 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique sur la demande présentée par la Communauté de communes du Pays de Tarare en vue d'être autorisée à procéder à des travaux d'aménagement de la ZACZone d'aménagement concerté ACTI  VAL notamment des ouvrages de gestion des eaux pluviales sur le territoire de la commune des Olmes

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Arrêté n°2012 B 10 du 10 mai 2012  autorisant la mise en conformité du plan d'eau référencé IDPE 1737 et la création d'une pisciculture au lieu-dit  " le Grand Marzal " sur la commune de LARAJASSE

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Arrêté n°2012 B 9 du 10 mai 2012 autorisant des travaux de recalibrage et désenclavement de l'Azergues au droit du pont de la RD 306 sur la commune d'ANSE et les déclarant d'intérêt général

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Arrêté n°2012 B 8 du 10 mai 2012 autorisant des travaux de recalibrage et désenclavement de l'Azergues au droit du pont de la RD 30 E sur la commune de CHAZAY D'AZERGUES

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Arrêté n°2012-42 du 18 avril 2012 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique sur la demande de la Communauté de communes Beaujolais Saône Pierres dorées en vue d'être autorisée à procéder à des travaux d'aménagement de la ZACZone d'aménagement concerté de Bel-Ail la Logère, notamment des ouvrages de gestion pluviale sur le territoire des communes d'Anse et Pommiers

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Arrêté n°2012-1432 du 26 mars 2012 imposant à la Communauté de communes des vallons du Lyonnais des prescriptions complémentaires relatives à la lmise en conformité du barrage de Ronzey référencé IDPE 66 ,sur la commune d'YZERON

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Arrêté n°2012-541 du 24 février 2012 autorisant Voies Navigables de France à réaliser des travaux d'allongement du sas de l'écluse de Rochetaillée sur Saône sur les communes de Rochetaillée sur Saône et Couzon au mont d'Or

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Arrêté n°2012-542 du 24 février 2012 autorisant la Communauté urbaine de Lyon à construire le pont Schuman et procéder à des travaux de requalification de l'avenue de Birmingham, des voiries Serin/entrepôts et des quais Gillet et gare d'eau sur la commune de LYON

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Arrêté n°2012-531 du 23 janvier 2012 autorisant la société FONCIERE DU MONTOUT à rejeter les eaux pluviales du grand stade, à réaliser les ouvrages de suivi nécessaires, et à créer et exploiter un dispositif de pompage/rejet pour le fonctionnement des pompes à chaleur, sur la commune de DECINES CHARPIEU

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Arrêté n°2012-530 du 23 janvier 2012 autorisant la Communauté urbaine de LYON à rejeter les eaux pluviales des accès sud au projet du grand stade sur les communes de CHASSIEU, MEYZIEU, DECINES CHARPIEU

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Arrêté n°2012-523 du 20 janvier 2012 fixant des prescriptions complémenatires relatives à la mise en conformité du plan d'eau IDPE 702 situé au lieu-dit  "le Burdel"  sur la commune de CHEVINAY

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Arrêté n°2012-524 du 13 janvier 2012 autorisant la Communauté de communes Beaujolais Val de Saône à réaliser un bassin de rétention des eaux pluviales dans le lit majeur du Péterel sur la commune d'ODENAS

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Arrêté n°2012-525 du 13 janvier 2012 autorisant le Syndicat d'Aménagement et de Gestion de l'Yzeron du Ratier et du Charbonnières (SAGYRC) à réaliser des aménagements de cours d'eau en vue de la protection contre les inondations du bassin versant de l'Yzeron et déclarant ces travaux d'intérêt général

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Arrêté n°2011-5666 du 16 décembre 2011 modifiant l'arrêté n°99-1306 du 9 avril 1999 autorisant la société AREA à rejeter les eaux pluviales de l'A 43 sur les communes de SAINT BONNET DE MURE et SAINT LAURENT DE MURE

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Arrêté n°2011-5665 du 14 décembre 2011 autorisant le Syndicat mixte des Transports pour le Rhône et l'agglomération Lyonnaise (SYTRAL) à réaliser le prolongement de la ligne T1 du tramway sur la commune de LYON (2ème et 7ème arrondissements)

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Arrêté n°2011-5662 du 5 décembre 2011 autorisant la Communauté d'Agglomération de Villefranche sur Saône (CAVIL) à réaliser des travaux de déplacement et de mise en valeur du cours d'eau le Nizerand au droit le la RD 44 sur la commune de GLEIZE et déclarant ces travaux d'intérêt général

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Arrêté n°2011-5422 du 28 octobre 2011 fixant des prescriptions complémentaires pour la mise en conformité du barrage du plan d'eau IDPE 373 au lieu-dit les Presles sur la commune de POLLIONNAY

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Arrêté n° 2011-4040 du 21 octobre 2011 autorisant le Syndicat d'Aménagement et de Gestion de l'Yzeron du Ratier et du Charbonnières à réaliser des travaux de protection contre les inondations du Charbonnières et de restauration environnementale sur la commune de Charbonnières les Bains et déclarant ces travaux d'intérêt général

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Arrêté préfectoral n°2011-2285 du 23 mars 2011 autorisant la micro centrale des Ardillats située sur l'Ardières et portant règlement d'eau

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Arrêté préfectoral n°2011-2286 du 23 mars 2011 fixant des prescriptions complémentaires relatives à la conformité du plan d'eau IDPE 205 au lieu-dit la Rouillère sur la commune de MONTROTTIER

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Arrêté n°2011-2157 du 2 mars 2011 portant déclaration d'intérêt général pour des travaux de gestion et d'entretien des berges et de la ripisylve du Garon et ses affluents

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Arrêté n°2011-1395 du 3 février 2011 autorisant la Communauté de communes du pays de l'Arbresle à réaliser le parc d'activités des Grandes Terres sur la commune de DOMMARTIN

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Arrêté préfectoral n°2011-1452 du 11 février 2011 autorisant la Communauté urbaine de Lyon à réaliser des ouvrages de rétention et aménagements associés dans les cadre de la défense contre les inondations du ruisseau des gorges de la Duchère

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Arrêté n°2011-3911 du 31 mai 2011 imposant à la communauté de communes du pays d'Amplepuis Thizy des prescriptions complémentaires pour la mise en conformité du lac des Sapins avec le décret n° 2007-1735 du 11 décembre 2007 relatif aux ouvrages hydrauliques

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Arrêté n°2011-1264 du 14 janvier 2011 autorisant la société des Aéroports de Lyon à rejeter les eaux pluviales d ela plateforme aéroportuaire de Lyon Saint Exupéry  et à réaliser les ouvrages de suivi nécessaires

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Arrêté n°2011-4042 du 8 novembre 2011 autorisant M. Fabrice PIRAUD à créer un plan d'eau au lieu-dit  les Dîmes sur les communes de BESSENAY et BRULLIOLES

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Arrêté n°2009-7812 du 18 décembre 2009 autorisant le maire de SAINT ROMAIN EN GIER à poursuivre l'exploitation de l'étang de la Bricotte

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Arrêté n°2009-7811 du 18 décembre 2009 prorogeant le délai de réalisation des travaux fixé par arrêté n°2005-2186 du 16 mai 2005 autorisant le rejet des eaux pluviales de la ZACZone d'aménagement concerté G'Sud à GENAS et portant prescriptions complémentaires

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Arrêté n°2009-7438 du 16 décembre 2009 portant modification de l'arrêté n°2003-1483 du 28 mars 2003 renouvelant l'autorisation de rejet dans la Vauxonne des effluents de la station d'épuration de SAINT ETIENNE DES OULLIERES exploitée par le Syndicat intercommunal de la Vauxonne

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Arrêté n°2009-7399 du 10 décembre 2009 autorisant la Communauté urbaine de Lyon à réaliser des travaux d'aménagement des berges du canal de Jonage

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Arrêté n°2009-6824 du 16 novembre 2009 autorisant le Syndicat intercommunal d'assainissement de la Vallée de l'Ozon à réaliser des prélèvements en nappe et rejets dans l'Ozon, et des travaux dans le lit mineur de l'Ozon, dans le cadre de la réhabilitation du collecteur de l'Ozon

> Arrêté n°2009-6824 correspondant - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Arrêté n°2009-6735 du 6 novembre 2009 reconnaissant l'urgence de travaux d'enlèvement d'encombrants dans le Nizerand et d'enrochement sur la commune de Villefranche sur Saône par la CAVIL

> Arrêté n°2009-6735 correspondant - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Arrêté n°2009-6512 autorisant et déclarant d'intérêt général des travaux hydrauliques sur les berges de l'Ardières au lieu-dit " la Commanderie" à Taponas

> Arrêté n°2009-6512 du 23 octobre 2009 correspondant - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Arrêté  en date du 21 juillet 2009 autorisant la commune de VERNAISON à réaliser quatre bassins de rétention sur le ruisseau la Fée des eaux sur son territoire

> Arrêté d'autorisation n°2009-4040 correspondant - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Arrêté n°2009-3815 du 6 juillet 2009 autorisant le SYTRAL à réaliser des travaux de prolongement de la ligne B du métro d'OULLINS

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Arrêté d'autorisation portant sur le système d'assainissement de l'Arbresle sur la demande présentée par le Syndicat intercommunal d'assainissement  du bassin de l'Arbresle

> Arrêté d'autorisation n°2009/2778 du 4 juin 2009 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Arrêté n°2009-2615 du 13 mai 2009 abrogeant et remplaçant l'arrêté du 24 janvier 2008 mettant en demeure la Communauté urbaine de Lyon de mettre en conformité son système d'assainissement

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Arrêté n°2009-2444 du 29 avril 2009 abrogeant et remplaçant l'arrêté de mise en demeure du 5 juillet 2009

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Arrêté n°2009-2443 du 27 avril 2009 portant modifications de prescriptions et travaux concernant la gestion des eaux pluviales de la Rocade Est (RN 346)

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Arrêté autorisant la Communauté de communes Chamousset en Lyonnais à rejeter les eaux de vidange du centre aquatique ESCAPAD dans le ruisseau de Lafay

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Arrêté interpréfectoral n°2009-2509 du 9 avril 2009 autorisant des opérations de dragage d'entretien du chenal de navigation et ses ouvrages annexes sur la Saône du Corre à la confluence du Rhône

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Arrêté inter préfectoral n°2009-2804 du 13 mars 2009 déclarant d'intérêt général des travaux de restauration et d'entretien de la rivière "le Sornin" sur les départements du Rhône, de la Loire, et de la Saône et Loire

> Arrêté inter préfectoral n°2009-2408 du 13 mars 2009 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

Arrêté n°2009-1874 du 24 février 2009 autorisant et déclarant d'intérêt général des travaux d'aménagement de la ZACZone d'aménagement concerté des Granges III à BOURG DE THIZY

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Arrêté n°2009-1306 du 31 décembre 2008 déclarant d'intérêt général et autorisant des travaux d'aménagement de protections sur le ruisseau du Vernay à Saint Didier sur Beaujeu et les Ardillats

> Arrêté d'autorisation et de déclaration d'intérêt général correspondant - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Arrêté n°2008-5612 du 20 novembre 2008 modifiant l'autorisation de rejets de la station d'épuration de St Symphorien sur Coise

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Arrêté n°2008-5241 du 9 octobre 2008 autorisant la Communauté de communes Beaujolais Nizerand Morgon à réaliser des travaux d'aménagement du Nizerand , déclarés d'intérêt général, sur les communes de DENICE et RIVOLET

> Arrêté déclarant d'intérêt général et autorisant des travaux d'aménagement du Nizerand - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Arrêté interpréfectoral Ain/Rhône autorisant  la société APRR à réaliser au titre des articles L 214-1 et suivants le projet d'autoroute A 432 sur les communes de BEYNOST, LA BOISSE, MIONNAY, MIRIBEL, NIEVROZ, SAINT MAURICE DE BEYNOST, THIL, TRAMOYES (01), et CAILLOUX SUR FONTAINE

> Arrêté interpréfectoral Ain/Rhône autorisant le projet d'autoroute A432 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,68 Mb

Arrêté n°2008/3914 du 31 juillet 2008 fixant des prescriptions complémentaires relatives au confortement du barrage de la Gimond sur les communes de Grézieu le Marché, Pomeys et Aveize

> Arrêté de prescriptions complémentaires relatif à l'exploitation du barrage d ela Gimond - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Arrêté n° 2008-616 du 31 juillet 2008 du préfet de la Loire autorisant le système d'assainissement du Syndicat intercommunal de la Moyenne Vallée du Gier (SIAMVG)

> Arrêté autorisant le système d'assainissement du Syndicat intercommunal de la Moyenne Vallée du Gier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Arrêté n°2008-4130 autorisant la Communauté urbaine à réaliser des travaux de restructuration du collecteur de l'Yzeron

> Arrêté d'autorisation relatif à la restructuration du collecteur de l'YZERON - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Arrêté autorisant la société des Autoroutes du sud de la France à construire la section Violay/la Tour de Salvagny de l'A89 Balbigny/la Tour de Salvagny

> arrêté d'autorisation construction section Violay/la Tour de Salvagny A89 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,98 Mb