Les arrêtés de déclaration d'intérêt général

Arrêtés complémentaires

 

Article créé le 09/07/2013


Arrêté n°DDT_SEN_2021_08_16_C 145 du 16 août 2021 modifiant l'arrêté n°2012 B 57 du 24 juillet 2012 autorisant la Métropole de Lyon à réaliser des travaux de réaménagement du parc au nord du Groupama Stadium sur la commune de DECINES CHARPIEU

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Arrêté n°DDT_SEN_2021_08_13_ B 141 du 13 août 2021 apportant des modifications au programme de travaux de restauration de la continuité écologique sur le bassin versant de l'Ardières autorisé par arrêté du 7 janvier 2019

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Arrêté n°2021_08_03_ B 139 du 3 août 2021 portant prescriptions particulières concernant le système d'assainissement de SAINT GERMAIN AU MONT D'OR

> Arrêté 2021 B 139 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,09 Mb

Arrêté n°DDT_SEN_2021_05_25_B 72 du 25 mai 2021 portant prescriptions complémentaires à l'arrêté du 27 juillet 2010 et à l'arrêté du 12 mars 2018 au titre de l'article L.181-14 du code de l'environnement concernant le système d'assainissement de FONTAINES-SUR-SAONE

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Arrêté n°DDT_SEN_2021_05_17_C 64 du 17 mai 2021 modifiant l'arrêté n°2014 B 20 du 25 février 2014 autorisant la COPAMO à réaliser un bassin de rétention avec doublement de la conduite d'eaux pluviales sur la ZAE des Platières, sur les communes de MORNANT et SAINT LAURENT D'AGNY

> Arrêté n°2021 C 64 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

Arrêté n°DDT_SEN_2021_04_27_B 53 du 27 avril 2021 modifiant l'arrêté du 14 mars 2019 portant autorisation et déclaration d'intérêt général relatif à la remise à ciel ouvert et la renaturation du ruisseau du Thou sur la commune de Curis au Mont d'Or

> Arrêté n°B 53 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

Arrêté inter-préfectoral n°26-2021-03-08-012 du 8 mars 2021 portant prolongation et modification de l'arrêté inter-préfectoral d'autorisation des opérations de dragage d'entretien sur le domaine concédé du Rhône de la Chute de Génissiat au palier d'Arles au titre de l'article R.181-45 du code de l'environnement

> Arrêté du 8 mars 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,72 Mb

Arrêté n°DDT_SEN_2021_01_29_A 8 du 29 janvier 2021 modificatif relatif à l'aménagement du seuil de Taffignon sur la commune de FRANCHEVILLE

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Arrêté n°DDT_SEN_2021_01_08_A2 du 8 janvier 2021 prolongeant la durée de validité de la déclaration d'intérêt général relative au plan de gestion du Gier sur le territoire du SyGR, fixée par arrêté du 22 janvier 2014 modifié par arrêté du 28 novembre 2020

> Arrêté complémentaire n°2021 A 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Arrêté n°DDT_SEN_2020_09_15_B 124 du 15 septembre 2020 modifiant l'arrêté n°DDT_SEN_2018_C 115 du 12 décembre 2018 portant déclaration d'intérêt général au titre de l'article L.211-7 du code de l'environnement et autorisation environnementale au titre des article L.181-1 et suivants du même code concernant le projet d'aménagements hydrauliques de la Luyne

> Arrêté n°2020 B 124 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,60 Mb

Arrêté n°2020 B 120 du 31 août 2020 modifiant l'arrêté l'arrêté du 7 janvier 2019 portant DIG et autorisation pour des travaux de restauration de la continuité écologique sur le bassin versant de l'Ardières et son affluent les Samsons

> Arrêté n°2020 B 120 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

Arrêté n°2020 B 45 du 12 juin 2020 portant modification des arrêtés préfectoraux n°2013 B 103 du 6 novembre 2013 et n°69-2016-11-22-B 97 du 22 novembre 2016 autorisant le Syndicat Mixte pour l'aménagement et la gestion du Grand Parc de Miribel Jonage au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement à réaliser la remise en eau de la lône de Jonage sur la commune de Jonage

> Arrêté n°2020 B 45 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

Arrêté n°2020 B 31 du 12 mai 2020 modifiant l'arrêté préfectoral n°2017-09-01-B94 du 01/09/2017 autorisant au titre de l’article l.214-3 du code de l’environnement le système d’assainissement de Villefranche sur Saône

> Arrêté n°2020 B 31 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

> Annexe à l'arrêté n°2020 B 31 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Arrêté n°DDT_SEN_2020_03_17_B 23 du 17 mars 2020 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2016 modifié par l'arrêté complémentaire du 14 avril 2017 concernant la création de deux retenues sèches et la restauration de cours d'eau sur les communes de L'Arbresle, Savigny, St Romain de Popey, Bully, Aveize et Souzy

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Arrêté n°2019 B 122 du 26 décembre 2019 portant prorogation du délai de dépôt des dossiers de demande d’autorisation simplifiés pour les systèmes d'endiguement de Saint-Jean/Villeurbanne et Vaulx en Velin

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Arrêté n°2019 B 101 du 30 septembre 2019 portant complément à l'arrêté n°2006-5360 du 27 septembre 2019 modifié autorisant la station d'épuration de la Feyssine et à l'arrêté du 12 octobre 2010 autorisant les installations de séchage et méthanisation des boues de la station

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Arrêté n°2019 B 100 du 30 septembre 2019 portant modification de l'arrêté préfectoral du 21 janvier 2015 autorisant le plan de gestion décennal de dragage des haltes fluviales de la Métropole de Lyon

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Arrêté n°DDT_SEN_2019_02_28_B 12 du 28 février 2019 portant modification de l'arrêté n°DDT_SEN_2017_12_29 B 127 du 29 décembre 2017 relatif à l'autorisation temporaire en application de l'article R.214-23 du code de l'environnement des travaux d'arasement d'un seuil et de repose d'une conduite sous-fluviale sur le Vieux Rhône

> Arrêté du 28 février 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Arrêté du 18 février 2019 prolongeant au titre de l'article R.181-41 du code de l'environnement le délai d'instruction de la demande d'autorisation environnementale avec DIG concernant des travaux de restauration de la continuité piscicole et de la morphologie du garon au droit du seuil des Mouilles sur les communes de Montagny, Millery et Vourles

> Arrêté du 18 février 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Arrêté n°DDT_SEN_2018_B 116 du 28 novembre 2018 prolongeant la durée de validité de la déclaration d'intérêt général des travaux du plan de gestion de la végétation sur le Gier et ses affluents

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Arrêté n°2018_10_24_B_110 du 24 octobre 2018 modifiant l'arrêté n°DDT_SEN_2017_12_29B127 du 29 décembre 2017 relatif à l'autorisation temporaire en application de l'article R.214-23 du code de l'environnement portant sur des travaux d'arasement d'un seuil et repose d'une conduite sous le Vieux-Rhône à Vaulx en Velin

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Arrêté n°2018_10_16_B109 du 16 octobre 2018 prorogeant le délai d'instruction de l'autorisation environnementale au titre de l'article R.187 -7 du code de l'environnement sur la demande du SYSEG concernant la mise en conformité du système d'assainissement de Givors

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Arrêté n°DDT_SEN_2018_10_08_D106 du 8 octobre 2018 imposant des prescriptions complémentaires à la société des Aéroports de Lyon concernant la gestion des eaux pluviales de la plateforme aéroportuaire de Lyon Saint-Exupéry

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Arrêté inter-préfectoral n°38-2018-07-02-017 modifiant les arrêtés autorisant l'exploitation et la mise en conformité des systèmes de collecte et traitement des eaux usées par la station d'épuration des eaux usées de l'agglomération d'assainissement de Vienne à REVENTIN-VAUGRIS

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Arrêté n°2018 B 43 du 24 mai 2018 prorogeant, au titre de l'article R.181-48 du code de l'environnement le délai de réalisation du projet de déviation Sud-Est de Belleville

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Arrêté n°2018 B 22 du 26 mars 2018 portant complément à l'arrêté n°2006-5360 du 27 septembre 2006 modifié autorisant la Communauté urbaine de Lyon à réaliser la construction de la station d'épuration de La Feyssine, et à l'arrêté du 12 octobre 2010 autorisant les installations de séchage et méthanisation des boues des stations d'épuration

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Arrêté n°2018 B 18 du 12 mars 2018 abrogeant et remplaçant l'arrêté du 26 août 1988 autorisant le système d'assainissement de FONTAINES-SUR-SAONE

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Arrêté n°DDT_SEN_2018_03_07_C13 du 7 mars 2018 modifiant l'arrêté n°2008-3755 du 8 juillet 2008 portant DIG et autorisation relatives au projet de défense contre les inondations du Ravin sur les communesde Satonay-Camp et Sathonay-Village

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Arrêté préfectoral n°2018 B 15 du 12 mars 2018 modifiant l'arrêté n°2010-5206 du 27 juillet 2010 relatif à l'aménagement de la plateforme des "Prés Clôtres"sur la commune d'ANSE

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Arrêté n°69-2017-07-27-039 du 27 juillet 2017 portant complément à l'arrêté inter-préfectoral n°98-6311 du 24 septembre 1998 autorisant le système d'assainissement de Saint Alban du Rhône

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Arrêté n°69-2017-08-24-005 du 24 aout 2017 portant complement à l'arrêté inter-prefectoral du 9 février 2011 autorisant le système d'assainissement de Trévoux - Bords de Saône (ex-Reyrieux-Parcieux-Massieux)

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Arrêté n°69-2017-07-27-029 du 27 juillet 2017 portant complément à l'arrêté du 7 mai 2002 autorisant la Communauté urbaine de Lyon à reconstruire la station d'épuration de Jonage

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Arrêté n°69-2017-07-27-027 du 27 juillet 2017 portant complément à l'arrêté du 26 août 1988 autoriasant le système d'assainissement de Fontaines-sur-saône

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Arrêté n°69-2017-07-27-026 du 27 juillet 2017 portant complément à l'arrêté préfectoral du 4 avril 2017 autorisant le système d'assainissement de Belleville sur saône

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Arrêté n°69-2017-07-27-030 du 27 juillet 2017 portant modification de l'arrêté 2011-44-74 autorisant la réalisation par la Communauté urbaine de Lyon de travaux visant la mise en conformité de la station d'assainissement de Meyzieu

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Arrêté n°69-2017-07-27-031 portant complément à l'arrêté n°2008-3823 du 23 juillet 2008 autorisant le système d'assainissement de Neuville sur saône

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Arrêté n°69-2017-07-27-032 du 27 juillet 2017 portant complément à l'arrêté n°2000-1666 du 26 septembre 2000 autorisant la Communauté urbaine de Lyon à moderniser la station d'épuration de Pierre-Bénite avec rejets des effluents dans le Rhône

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Arrêté n°69-2017-07-27-033 du 27 juillet 2017 portant complément à l'arrêté n°2006-2484 du 11 mai 2006 autorisant la Communauté urbaine de Lyon à procéder à la réhabilitation de la station d'épuration de Saint-Fons et à rejeter les effluents dans le Rhône

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Arrêté n°69-2017-07-27-035 du 27 juillet 2017 portant complément à l'arrêté n°2006-5360 du 27 septembre 2006 autorisant la Communauté urbaine de Lyon à construire la station d'épuration de La Feyssine

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Arrêté n°69-2017-07-27-034 du 27 juillet 2017 portant complément à l'arrêté du 21 juin 2001 autorisant le système d'assainissement de Villefranche sur Saône

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Arrêté n°69-2017-07-27-028 du 27 juillet 2017 autorisant le rejet d'effluents traités du système de traitement de Givors

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Arrêté inter-préfectoral Saône et Loire, Ain, Côte d'Or, Haute Saône et Rhône n°69-2017-04-26-004 portant modification de l'arrêté-inter-préfectoral du 15 avril 2009 autorisant les opérations de dragage d'entretien du chenal de navigation et ses ouvrages annexes sur la Saône de Corre à la confluence avec le Rhône

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Arrêté n°DDT_SEN_2017_04_19_D54 du 19 avril 2017 portant complément à l'arrêté du 2 janvier 2008 autorisant le système d'assainissement d'Amplepuis la Blancherie

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Arrêté n°DDT_SEN_2017_04_19_D53 du 19 avril 2017 portant complément à l'arrêté n°2003-1776 du 30 avril 2003 autorisant le système d'assainissement de Messimy Vallée du garon

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Arrêté n°DDT_SEN_2017_04_19_D52 du 19 avril 2017 portant complément à l'arrêté n°2008-1403 du 16 janvier 2008 autorisant le système d'assainissement d'Anse

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Arrêté n°DDT_SEN_2017_04_19_D51 du 19 avril 2017 portant complément à l'arrêté n°2009/2778 du 4 juin 2009 autorisant le système d'assainissement de L'Arbresle

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Arrêté n°DDT_SEN_2017_04_19_D50 du 19 avril 2017 portant complément au dossier loi sur l'eau ayant fait l'objet d'un récépissé n°2005-0316 du 26 juin 2006 autorisant le système d'assainissement du Breuil

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Arrêté n°DDT_SEN_2017_04_19_D49 du 19 avril 2017 portant complément à l'arrêté n°2003/1483 du 28 mars 2003 modifié autorisant le système d'assainissement de Saint Etienne des Oullières

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Arrêté n°DDT_SEN_2017_04_19_D48 du 19 avril 2017 portant complément à l'arrêté du 23 décembre 1997 modifié autorisant le système d'assainissement de Saint Symphorien sur Coise

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Arrêté n°DDT_SEN_2017_04_19_D47 portant complément à l'arrêté n°2016-04-04-D12 du 4 avril 2016 autorisant le système d'assainissement de Tarare

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Arrêté n°DDDT_SEN_2017_04_14_C31 du 14 avril 2017 modifiant l'arrêté n°2016_07_04_C 46 portant DIG et autorisation pour des travaux concernant la création de 2 retenues sèches et la restauration de cours d'eau sur les communes de L'Arbresle, Savigny, Saint-Romain de Popey, Bully, Aveize et Souzy

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Arrêté n°69-2016-11-22-B 97 du 22 novembre 2016 portant modification de l'arrêté n°2013-B 103 du 6 novembre 2013 autorisant le Syndicat Mixte pour l'aménagement et la gestion du Grand Parc de Miribel Jonage à réaliser la remise en eau de la lône de JONAGE

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Arrêté n°DDT_SEN_09_16_C78 du 16 septembre 2016 concernant la remise en état du cours d'eau "la Platte", lieu-dit "la Charonnière" à SAINTE CATHERINE

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Arrêté n°2016-01-04_B13 du 1er avril 2016 modifiant l'arrêté n°2012 B32 du 12 juin 2012 autorisant la Métropole de Lyon à réaliser l'aménagement des Rives de Saône

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Arrêté n°2016-04-04_D12 du 4 avril 2016 réglementant le fonctionnement de la station d'épuration de TARARE exploitée par la Communauté d'Agglomération de l'Ouest Rhodanien

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Arrêté n° DDT SEN 2015 10 22 01 du 22 octobre 2015 modifiant l'arrêté n°443-86 du 27 03 1986 autorisant la communauté de communes du Pays de l'Ozon à réaliser des travaux modificatifs relatifs aux ouvrages de gestion des eaux pluviales sur le bassin versant ouest de la ZA du Chapotin à CHAPONNAY

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Arrêté n°2015 B 48 du 10 juillet 2015 modifiant l'arrêté n°2012-541 du 24 février 2012 autorisant les travaux d'allongement du SAS de l'écluse de ROCHETAILLEE SUR SAONE

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Arrêté n°2015 B 11 du 2 mars 2015 de prescriptions relatives au classement et à la surveillance de la digue communale de VAULX-EN-VELIN

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Arrêté n°2015 B 10 du 2 mars 2015 de prescriptions relatives au classement et à la surveillance d'une partie des aménagements au niveau du passage inférieur sous la RN 346 au droit de l'allée de Fontanil

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Arrêté n°2015 B 9 du 2 mars 2015 de prescriptions relatives au classement et à la surveillance des remblais routiers de l'A42 et de la RN346, et d'une partie des aménagements au niveau du passage inférieur sous la RN 346 au droit de l'allée du Fontanil

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Arrêté n°2015 B 8 du 2 mars 2015 de prescriptions relatives au classement et à la surveillance de la digue de SAINT-JEAN, de la station de relèvement de la Rize l'interceptant, et des aménagements au niveau du passage inférieur sous l'A42 au droit de la rue Louis Duclos prolongée, communes de DECINES-CHARPIEU, VILLEURBANNE et VAULX-EN-VELIN

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Arrêté n°2014 B 118 du 16 décembre 2014 modifiant l'arrêté n°2013 B 56 du 27 mai 2013 autorisant le syndicat mixte LYBERTEC à réaliser des travaux relatifs à la création de la Zone d'Aménagement Concerté LYBERTEC , notamment des ouvrages de gestion des eaux pluviales, sur les communes de BELLEVILLE, CHARENTAY, SAINT GOERGES DE RENEINS

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Arrêté n°2014 A 111 du 5 décembre 2014 augmentant le prélèvement des eaux du puits de fromental à MARENNES autorisé par arrêté préfectoral n°101-70 du 4 février 1970 au profit du SIVU de Marennes-Chaponnay

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Arrêté n°2014 D 112 du 20 novembre 2014 modifiant l'arrêté n°2012 B 116 du 29 novembre 2012 autorisant le plan d'épandage des boues de la station d'épuration de Givors

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Arrêté n°2014 D 88 du 26 août 2014 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2008 réglementant le fonctionnement de la station d'épuration intercommunale d'AMPLEPUIS exploitée par la Communauté de communes de l'ouest rhodanien

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Arrêté inter préfectoral Loire/Rhône n°DT-14-678 du 5 août 2014 prolongeant la durée de la déclaration d'intérêt général des travaux de restauration et d'entretien des berges et de la végétation des bassins versants CHASSAGNEUX, VESNE, CHANASSON, LOISE, SOLEILLANT, GAROLLET, et TORANCHE

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Arrêté n°2014 b 59 du 2 juin 2014 fixant des prescriptions relatives au classement en classe B au titre du décret n°2007-1735 du 11 décembre 2007 du remblai routier du boulevard périphérique Est à Villeurbanne, propriété du Conseil Général du Rhône

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Arrêté n°2014 b 58 du 2 juin 2014 fixant des prescriptions relatives au classement en classe B au titre du décret n°2007-1735 du 11 décembre 2007 du remblai routier du boulevard Laurent Bonnevay Nord à Villeurbanne, propriété de la Communauté urbaine de Lyon

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Arrêté n°2014 C 39 du 8 avril 2014 fixant des prescriptions complémentaires à la commune de MESSIMY pour la mise en conformité de son plan d'eau au lieu dit "le Buya" référencé ID PE 402

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Arrêté interpréfectoral Ain/Rhône n°2013 B 109 du 21 novembre 2013 modifiant l'arrêté n°2012 B 110 du 9 novembre 2012 autorisant la société APRR à réaliser l'élargissement de l'A46 Nord entre ANSE et GENAY et le barreau de liaison A466, entre l'A6 et l'A46 au nord de l'agglomération lyonnaise sur les communes de QUINCIEUX, LES CHERES, AMBERIEUX D'AZERGUES, GENAY dans le Rhône et MASSIEUX dans l'Ain

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Arrêté n°2013 C 86 du 21 août 2013 imposant des prescriptions complémentaires au Conseil Général du Rhône concernant la mise en conformité du barrage de Hurongues sur le territoire des communes de POMEYS et SAINT SYMPHORIEN SUR COISE

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Arrêté n°2013 C 83 du 21 août 2013 fixant des prescriptions complémentaires relatives à la mise en conformité et l'agrandissement du plan d'eau référencé ID PE 216 au lieudit "Chez Jacques" à VILLECHENEVE

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Arrêté n°2013 B 78 du 7 août 2013 fixant des prescriptions complémentaires relatives aux modifications du système de gestion des eaux pluviales de la RN 346 projetées dans le cadre de l'aménagement de l'échangeur 7

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Arrêté n°2013 C 64 du 19 juin 2013 portant prorogation du délai d'exécution des travaux fixé par arrêté n°2006-4629 du 5 septembre 2006 modifié par arrêté n°2011-5509 du 25 novembre 2011 autorisant la réalisation, par le Syndicat Mixte d'Assainissement de la Vallée du Garon, de travaux de protection locale contre les crues du garon, du Mornantet et du merdanson, sur les communes de GIVORS, BRIGNAIS, GRIGNY et MONTAGNY, déclarés d'intérêt général

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Arrêté n°2013 D 60 du 13 juin 2013 imposant à la Communauté de communes du Pays d'Amplepuis -Thizy des prescriptions complémentaires à l'arrêté préfetcoral du 2 janvier 2008 complété par arrêté du 27 octobre 2010 et modifié par l'arrêté du 22 juin 2012, relatives à des mesures de surveillance de la présence de mico polluants rejetés vers les milieux aquatiques par la station d'épuration d'Amplepuis

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Arrêté n°2013 D 45 du 24 avril 2013 portant modifications des prescriptions de l'arrêté du 23 décembre 1997 modifié autorisant le rejet dans la Coise de la station d'épuration de SAINT SYMPHORIEN SUR COISE située au lieu-dit  " Pont Français "

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Arrêté n°2013 B 26 du 5 mars 2013 modifiant l'arrêté n°2011-5665 du 14 décembre 2011 autorisant le SYTRAL à réaliser des travaux de prolongement de la ligne T1 du trmaway Montrochet-Debourg sur la commune de Lyon (2ème et 7ème arrondissements)

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Arrêté n°2013 B 5 du 23 janvier 2013 portant prescriptions complémentaires pour la mise en conformité du barrage de THURINS, référencé ID PE 80, avec le décret n°2007-1735 du 11 décembre 2007 relatif aux ouvrages hydrauliques

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Arrêté n°2013 B 12 du 7 février 2013 modifiant l'arrêté n°2011-4042 du 8 novembre 2011 autorisant M. Fabrice PIRAUD à créer un plan d'eau au lieu-dit  les Dîmes " sur les communes de BESSENAY et BRULLIOLES

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