Enquêtes publiques

 

Article créé le 09/07/2013


Arrêtés d'ouverture d'enquête

Enquête publique préalable au renouvellement de l'autorisation de la station de traitement des eaux usées de MESSIMY, à la régularisation du système de collecte, et à des travaux de mise en conformité du réseau , sur la demande du Syndicat Intercommunal d'assainissement de la Haute-Vallée du Garon

> Arrêté d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

> Avis d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> résumé non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,37 Mb

Le dossier d'enquête est consultable pendant la durée de l'enquête, du 13 septembre 2021 à 9h au 12 octobre 2021 à 17h sur le site internet dédié à l'enquête :

http://travaux-station-traitement-des-eaux-usees-messimy.enquetepublique.net

Le public peut déposer ses observations sur le registre numérique sur ce site, ou sur l'adresse électronique suivante :

travaux-station-traitement-des-eaux-usees-messimy@enquetepublique.net

Enquête publique préalable à la déclaration d'intérêt général de travaux de restauration de la continuité écologique au droit du seuil Mat sur l'Azergues, sur le territoire de la commune de Le Breuil, sur la demande du syndicat mixte du bassin versant de l'Azergues

> Arrêté d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

> avis d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> resume non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

Le dossier d'enquête est consultable pendant la durée de l'enquête, du 19 juillet  au 3 août 2021  sur le site internet dédié à l'enquête :

http://smbva-azergues-communedubreuil.enquetepublique.net

Le public peut déposer ses observations sur le registre numérique sur ce site, ou sur l'adresse électronique suivante :

smbva-azergues-communedu breuil@enquetepublique.net

Enquête préalable à la demande de la communauté de communes des Monts du Lyonnais portant sur le renouvellement de l’autorisation de la ZA Grange Eglise et le projet de son extension sur la commune de SAINT-SYMPHORIEN-SUR-COISE

> Arrêté d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

> Note de présentation non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,71 Mb

> Avis d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Le dossier d'enquête est consultable pendant la durée de l'enquête, du 8 juillet 2021 à 9h au 23 juillet 2021 à 17 h sur le site internet dédié à l'enquête :

http://dae-za-grange-eglise.enquetepublique.net

Le public peut déposer ses observations sur le registre numérique sur ce site, ou sur l'adresse électronique suivante :

dae-za-grange-eglise@enquetepublique.net

Enquête préalable à l'autorisation portant sur la requalification des réseaux de collecte des eaux pluviales de la commune de GREZIEU LA VARENNE

> Arrêté d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

> Note de présentation non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,78 Mb

> Avis d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

Le dossier d'enquête est consultable pendant la durée de l'enquête, du 5 au 20 juillet 2021 sur le site internet dédié à l'enquête :

https://www.registredemat.fr/eaux-pluviales-grezieu-la-varenne

Le public peut déposer ses observations sur le registre numérique sur ce site, ou sur l'adresse électronique suivante :

eaux-pluviales-grezieu-la-varenne@registredemat.fr

Enquête publique préalable au renouvellement de l'autorisation du système d'assainissement de la station de traitement des eaux usées des Arthauds sur la commune de SAINT ROMAIN DE POPEY

> Arrêté d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

> Note de présentation non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,81 Mb

> Avis d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Le dossier d'enquête est consultable pendant la durée de l'enquête, du 25 mai au 11 juin 2021 sur le site internet dédié à l'enquête :

https://www.registredemat.fr/enquetepubliquesteuarthauds

Prolongation de l'Enquête préalable à l'autorisation de mise en conformité de trois retenues collinaires sur le territoire des communes de Vaugneray et Grézieu la Varenne jusqu'au 29 avril 2021

> Avis de prolongation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Enquête préalable à l'autorisation de mise en conformité de trois retenues collinaires sur le territoire des communes de Vaugneray et Grézieu la Varenne

> rapport d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,04 Mb

> conclusions et avis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

> Arrêté d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

> Avis d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> Résumé non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

Le dossier d'enquête est consultable pendant la durée de l'enquête, du 6 au 20 avril 2021 sur le site internet dédié à l'enquête :

https://www.registre-dematerialise.fr/2380

Enquête publique préalable au renouvellement de l'autorisation du système d'assainissement de la station dite de la Vauxonne à SAINT ETIENNE DES OULLIERES, sur la demande de la Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône

> rapport d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 15,90 Mb

> Conclusions du commissaire-enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Arrêté d'ouvetture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

> Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Note de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,48 Mb

Le dossier d'enquête est consultable du 22 février au 27 mars 2021 sur le site internet dédié à l'enquête :

http://assainissement-saint-etienne-des-oullieres.enquetepublique.net

Enquête publique préalable à l'autorisation de réaliser des travaux de modification du fonctionnement du bassin de rétention dit Lafond, sur le territoire de la commune de FLEURIEUX SUR L'ARBRESLE, sur la demande de la Communauté de communes du Pays de L'arbresle

> Arrêté d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

> avis d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Note de présentation non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,06 Mb

Le dossier d'enquête est consultable du 22 février au 12 mars 2021 sur le site internet dédié à l'enquête :

https://www.registredemat.fr/bassin-lafond-fleurieux-sur-l-arbresle

Enquête publique préalable à l'autorisation de réaliser des travaux d'entretien du ruisseau la Mouche qui traverse les communes de SAINT GENIS LAVAL, IRIGNY, et PIERRE BENITE, sur la demande de la Métropole de Lyon

> Arrêté d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

> avis d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

> Note d eprésentation non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Le dossier d'enquête est consultable du 7 décembre 2020 à  8h30 au 24 décembre 2020 à 17h30 sur le site internet dédié à l'enquête:

http://entretien-ruisseau-la-mouche.enquetepublique.net

Enquête publique unique préalable à la déclaration d'intérêt général et l'instauration d'une servitude de passage sur la demande de la Métropole de Lyon concernant le projet d'aménagements destinés à la lutte contre les inondations et le ruissellement agricole sur la commune de GENAY

> Arrêté d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

> Avis d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Note de présentation non technique (note de synthèse) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,82 Mb

Le dossier d'enquête est consultable du 16 novembre 2020 à  8h30 au 30 novembre 2020 à 17h sur le site internet dédié à l'enquête:

http://declaration-interet-general-genay.enquetepublique.net

 Suite à un empêchement du commissaire-enquêteur désigné initialement, le tribunal administratif  a pris une décision relative à son remplacement :

> décision du 12 novembre 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Arrêté d'ouverture d'enquête rectificatif - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Enquête publique unique préalable à l'autorisation, la déclaration d'utilité publique avec mise en compatibilité du PLUPlan local d'urbanisme-H de la Métropole de Lyon et enquête parcellaire  portant sur le projet d'aménagement de la ZACZone d'aménagement concerté du Vallon des Hôpitaux sur la commune de SAINT GENIS LAVAL porté par la Métropole de Lyon

> Arrêté d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb

> Arrêté rectificatif - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

> Avis d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> erratum - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> guide de lecture du dossier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

> Résumé non technique de l'étude d'impact - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,88 Mb

> Note de présentation non technique du dossier de demande d'autorisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,26 Mb

Le dossier d'enquête est consultable du 28 septembre 8h30 au 30 octobre 2020 17h30 sur le site internet dédié à l'enquête:

  https:    https://www.registre-numerique.fr/vallon-des-hopitaux

Enquête publique sur la demande de la Communauté de communes du Pays Mornantais portant sur le renouvellement de l'autorisation de la gestion des eaux pluviales de la ZACZone d'aménagement concerté des Platières sur la commune de MORNANT

> Arrêté d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

> Note d eprésentation non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,23 Mb

> Avis au public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Le dossier d'enquête est consultable du 2 octobre2020 0h au 16 octobre 2020 17h30 sur le site internet dédié à l'enquête:

https://www.cc-paysmornantais.fr/enquete-publique-sur-la-gestion-eaux-pluviales-bassin-des-platieres.html 

Enquête publique  sur la demande du Syndicat de rivières Brévenne Turdine portant sur la déclaration d'intérêt général et l'autorisation de travaux d'aménagement de deux seuils sur la Turdine, sur les communes de JOUX et SAINT MARCEL L'ECLAIRE

> Arrêté d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

> résumé non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,19 Mb

> avis de publicité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Arrêté prorogeant la phase décision - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Le dossier d'enquête est consultable du 15 juin 0h au 30 juin 2020 17h sur le site internet dédié à l'enquête :

http://amenagement-de-2-seuils-sur-la-turdine-joux-st-marcel-leclaire.enquetepublique.net

Suspension de l'enquête  publique sur la demande du Syndicat de rivières Brévenne Turdine portant sur la déclaration d'intérêt général et l'autorisation de travaux d'aménagement de deux seuils sur la Turdine, sur les communes de JOUX et SAINT MARCEL L'ECLAIRE

> Arrêté suspensif - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Enquête publique sur la demande du Syndicat de rivières Brévenne Turdine portant sur la déclaration d'intérêt général et l'autorisation de travaux d'aménagement de deux seuils sur la Turdine, sur les communes de JOUX et SAINT MARCEL L'ECLAIRE

> Arrêté d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

> Résumé non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,19 Mb

> Avis d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Le dossier d'enquête est consultable du 23 mars 2020 au 7 avril 2020 17h sur le site internet dédié à l'enquête :

http://amenagement-de-2-seuils-sur-la-turdine-joux-st-marcel-leclaire.enquetepublique.net

Enquête publique sur la demande de renouvellement de l'autorisation de rejet de la station de traitement des eaux usées du Pont français de Saint Symphorien sur Coise

> Arrêté d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> résumé non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> Avis d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Le dossier d'enquête est consultable du 6 au 20  janvier 2020 sur le site internet dédié à l'enquête :

http://rejet-station-epuration-saint-symphorien-sur-coise.enquetepublique.net

Enquête publique préalable à l'autorisation pluriannuelle délivrée à la Chambre d'Agriculture du Rhône en qualité d'organisme unique de gestion collective (OUGC) pour l'irrigation de l'Est lyonnais sur le territoire de 28 communes du Rhône et 4 communes de l'Isère

> Arrêté d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> avis d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Résumé non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,67 Mb

Le dossier d'enquête est consultable du 2 janvier 2020 à 8h au 31 janvier 2020 à 16h30 sur le site internet dédié à l'enquête : https://www.registre-numerique.fr/ougc-el-69

> Arrêté de prolongation de la phase décision - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

 

Enquête publique préalable au renouvellement de l'autorisation environnementale comportant une étude d'impact sollicitée par le Syndicat Intercommunal des Eaux de la Vallée de l'Ardières (SIEVA) portant sur le prélèvement pour l'alimentation en eau potable dans le champ captant du pliocène sur le territoire de la commune de Belleville en Beaujolais

> Arrêté d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> avis d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Note de présentation non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb

Le dossier d'enquête est consultable du 16 décembre 2019 au 17 janvier 2020 sur le site internet dédié à l'enquête :

https://www.registredemat.fr/sieva-beb-pliocene-prelevement

Enquête publique préalable à la déclaration d'intérêt général portant sur le plan de gestion des rivières du Beaujolais 2020-2024 sollicitée par le Syndicat mixte des rivières du Beaujolais

> Arrêté d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> Avis d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Résumé non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Le dossier d'enquête est consultable du 4 au 22 novembre 2019 sur le site internet dédié à l'enquête :

http://plan-gestion-rivieres-beaujolais.enquetepublique.net

Enquête publique préalable à l'autorisation environnementale et la déclaration d'intérêt général portant sur des travaux de restauration hydromorphologique de la Turdine dans la zone d'activités Tarare-Ouest sur les communes de Tarare et saint Marcel L'Eclairé

> Arrêté d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> Avis d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Résumé non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

Le dossier d'enquête est consultable du 13 au 27 mai 2019 sur le site internet dédié à l'enquête :

http://restauration-ecologique-turdine-tarare-ouest.enquetepublique.net

Enquête publique préalable à l'autorisation environnementale portant sur la régularisation et la mise en conformité du système d'assainissement de GIVORS

> Arrêté d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> Note de présentation non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,23 Mb

> Avis d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Le dossier d'enquête est consultable du 4 mars au 5 avril 2019 sur le site internet dédié à l'enquête :

http://autorisation-environnementale-assainissement-agglo-givors.enquetepublique.net

Enquête publique préalable à l'autorisation environnementale portant sur des travaux de restauration de la berge en rive gauche du Morgon sur la commune de COGNY sollicitée par le Syndicat Mixte des Rivières du Beaujolais

> Arrêté d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> Note de présentation non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,72 Mb

> Avis d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

Le dossier d'enquête est consultable pendant la période d'enquête, du 17 décembre 2018 au 11 janvier 2019 sur le site internet dédié à l'enquête :

http://renaturation-restauration-ripisylve-morgon.enquetepublique.net

Enquête publique préalable à l'autorisation environnementale et la déclaration d'intérêt général portant sur des travaux de remise à ciel ouvert et renaturation du Thou sur la commune de CURIS AU MONT D'OR sollicitées par la Métropole de lyon

> Arrêté d'ouverture d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> Avis d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Note de présentation non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

Le dossier d'enquête est consultable pendant la période d'enquête, du 6 au 21 décembre 2018 sur le site internet dédié à l'enquête :

http://ruisseau-thou-route-monts-d-or-curis-au-mont-d-or.enquetepublique.net

Enquête publique concernant des travaux d'aménagement hydraulique et écologique du ruisseau des Vosges sur les communes de Fontaines Saint Martin, Fontaines sur Saône et Rochetaillée sur Saône, sur la demande d'autorisation loi sur l'eau, déclaration d'intérêt général et déclaration d'utilité publique de la Métropole de Lyon

> Arrêté d'ouverture d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> Note de présentation non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

Le dossier d'enquête est consultable pendant la période d'enquête, du 22 octobre au 20 novembre 2018 sur le site internet dédié à l'enquête :

http://amenagement-hydraulique-ecologique-ruisseau-vosges.enquetepublique.net

Enquête publique concernant des travaux de création de bassins de rétention-infiltration "Peyssilieu-Villardier "sur la commune de MEYZIEU, sur la demande d'autorisation de la Métropole de Lyon

> Arrêté d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> Avis d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Résumé non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

 Le dossier d'enquête est consultable pendant la durée de l'enquête, du 1er au 15 octobre 2018, sur le site internet dédié à l'enquête:http://bassinsretention-infiltration-peyssilieu-villardier.enquetepublique.net

Enquête publique concernant des travaux relatifs au plan de gestion des berges et de la ripisylve ainsi qu'au plan de gestion des atterrissements sur le bassin versant du Garon, sur la demande d'autorisation et déclaration d'intérêt général du SMAGGA

> Arrêté d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> Résumé non technqiue - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,10 Mb

> Avis d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

 Le dossier d'enquête est consultable pendant la durée de l'enquête, du 24 septembre 2018 à 8h30 au 8 octobre 2018 à 18h, sur le site internet dédié à l'enquête : 

https://www.registredemat.fr/plan-de-gestion-garon

Enquête publique concernant des travaux de restauration de la continuité écologique sur le bassin versant de l'Ardières et son affluent le ruisseau des Samsons sur les communes les Ardillats, Saint-Didier-sur-Beaujeu, Beaujeu, Lantignié, Régnié-Durette, Quincié-en-Beaujolais et Marchampt sur la demande d'autorisation et déclaration d'intérêt général du Syndicat Mixte des Rivières du beaujolais

> Arrêté d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> Avis d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Résumé non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

Le dossier d'enquête est consultable pendant la durée de l'enquête du 25 septembre au 9 octobre 2018 inclus, sur le site internet dédié à l'enquête : http://restauration-ecologique-ardieres-ruisseau-samsons.enquetepublique.net

Enquête publique concernant des travaux de restauration de la continuité piscicole et de la morphologie du garon au droit du seuil des Mouilles sur les communes de Millery, Montagny et Vourles, sur la demande d'autorisation et déclaration d'intérêt général du SMAGGA

> Arrêté d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> Avis d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Résumé non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

Le dossier d'enquête est consultable pendant la durée de l'enquête, du 17 septembre au 1er octobre 2018, sur le site internet dédié à l'enquête :

https://www.registredemat.fr/seuil-des-mouilles

Enquête publique concernant des aménagements hydromorphologiques et piscicoles du Pontet et de la Luyne à SAINT SYMPHORIEN D'OZON sur la demande d'autorisation du SMAAVO

> Avis de prolongation de l'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Enquête publique concernant des travaux de restauration de la franchissabilité piscicole du Garon au droit du seuil de l'aqueduc du Gier sur les communes de BRIGNAIS et CHAPONOST, sur la demande d'autorisation et déclaration d'intérêt général du SMAGGA

> Arrêté d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> Résumé non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> avis d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

Le dossier d'enquête est consultable pendant la durée de l'enquête, du 9 au 23 juillet 2018, sur le site internet dédié à l'enquête :

https://www.registredemat.fr/seuil-aqueduc

Enquête publique concernant des aménagements hydromorphologiques et piscicoles du Pontet et de la Luyne à SAINT SYMPHORIEN D'OZON sur la demande d'autorisation du SMAAVO

> Arrêté d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> Résumé non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

> avis d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

Le dossier d'enquête est consultable pendant la durée de l'enquête, du10 au 24 juillet 2018, sur le site internet dédié à l'enquête :

http://amenagement-ruisseaux-pontet-luyne.enquetepublique.net

L'enquête publique concernant des travaux de restauration de la continuité piscicole et de la morphologie du Garon au droit du seuil des Mouilles sur les communes de Montagny et Millery, sur la demande d'autorisation et déclaration d'intérêt général avec servitude temporaire de passage du SMAGGA est reportée. L'arrêté portant ouverture de l'enquête du 2 au 16 juillet 2018 est abrogé par arrêté du 2 juillet 2018.

> Avis d'inforamtion - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Enquête publique concernant des travaux de mise en séparatif du réseau d'assainissement sur les communes de Charly et Vernaison, sur la demande d'autorisation de la métropole de Lyon

> Arrêté d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> Résumé non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Avis d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

Le dossier d'enquête est consultable pendant la durée de l'enquête, du 16 au 30 juin 2018, sur le site internet dédié à l'enquête : 

http://mise-en-separatif-charly-vernaison.enquetepublique.net

Enquête publique concernant des travaux de restauration éco-morphologique du Thoron sur la commune de Haute-Rivoire, sur la demande d'autorisation et DIG du SMAELT

> Arrêté d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> Avis d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Résumé non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Le dossier d'enquête est consultable pendant la durée de l'enquête, du 14 au 29 juin 2018, sur le site internet dédié à l'enquête : 

https://www.registre-numerique.fr/restauration-Thoron

Enquête publique concernant des travaux d'effacement du seuil des Grenadières sur la Brévenne, sur les communes de Fleurieux sur L'Arbresle et Châtillon d'Azergues, sur la demande d'autorisation et déclaration d'intérêt général du SYRIBT

> Arrêté d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> résumé non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> avis d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Le dossier d'enquête est consultable pendant la durée de l'enquête, du 4 au 18 juin 2018, sur le site internet dédié à l'enquête : 

http://derasement-du-seuil-des-grenadieres.enquetepublique.net

Enquête publique unique concernant des travaux d'aménagement du site du stade de Gerland à Lyon 7ème "les Jardins du LOU", sur les demandes d'autorisation environnementale et permis de construire de la co-maîtrise d'ouvrage SASP Lou Rugby -F2P

> Arrêté d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> Résumé non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,52 Mb

> avis d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

Le dossier d'enquête est consultable pendant la durée de l'enquête, du 8 janvier au 9 février 2018, sur le site internet dédié à l'enquête :

https://registre-numerique.fr/jardins-du-lou

Enquête publique concernant des travaux d''aménagement de l'Inverse dans la traversée de SIMANDRES soumis à autorisation, sur la demande de la Communauté de communes du Pays de l'Ozon

> Arrêté d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Résumé non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Avis d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

Le dossier d'enquête est consultable pendant la durée de l'enquête, du 11 décembre au 28 décembre 2017, sur le site internet dédié à l'enquête :

https://www.registre-numerique.fr/amenagement- Inverse-Simandres

Enquête publique concernant un projet de rejet d'eaux pluviales sur la commune de FLEURIEU SUR SAONE soumis à autorisation, porté par la Métropole de Lyon

> arrêté d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> resume non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> avis d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

Le dossier d'enquête est consultable pendant la durée de l'enquête, du 4 décembre 2017 au 6 janvier 2018, sur le site internet dédié à l'enquête :

http://projet-deconnexion-eaux-pluviales.enquetepublique.net

Enquête publique concernant un projet d'aménagement du ruisseau Pissevieille sur la commune de Cercié soumis à autorisation et déclaration d'intérêt général, porté par la Communauté de communes Saône-Beaujolais

> arrêté d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> resume non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> avis d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

Le dossier d'enquête est consultable pendant la durée de l'enquête, du 6 au 21 novembre 2017, sur le site internet dédié à l'enquête :

https://www.registredemat.fr/ruisseau-pissevieille

Enquête publique portant sur un projet de restauration de la dynamique latérale de la Brévenne sur le secteur du Bigout, communes de L'ARBRESLE et EVEUX, soumis à déclaration d'intérêt général et autorisation environnementale porté par la Communauté de communes du Pays de L'ARBRESLE

> Résumé non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Arrêté d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Avis d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Le dossier d'enquête est consultable pendant la durée de l'enquête, du 9 au 24 octobre 2017, sur le site internet dédié à l'enquête :

http://ep-amenagement-requalification-zone-bigout-sur-eveux-arbresle.enquetepublique.net

Enquête publique portant sur un projet du département du Rhône comportant une déclaration d'intérêt général , une demande d'autorisation loi sur l'eau et une étude d'impact concernant la restauration des berges et du lit de la Brévenne sur la commune de SAIN BEL

> Arrêté d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> avis d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> résumé non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,72 Mb

Le dossier d'enquête est consultable pendant la durée de l'enquête, du 19 juin au 18 juillet 2017, sur le site internet dédié à l'enquête : 

http://www.registre-numerique.fr/berges-Brevenne

Enquête publique portant sur un projet du Syndicat mixte d'hydraulique agricole du Rhône comportant une déclaration d'intérêt général, une demande de servitude d'utilité publique et une étude d'impact, concernant la substitution partielle des prélèvements agricoles collectifs dans la nappe du couloir de Meyzieu par des eaux issues du Rhône (canal de Jonage), et l'instauration d'une servitude d'utilité publique pour le passage d'une canalisation d'assainissement nécessaire à l'opération, sur les communes de Meyzieu, Jonage, Genas et Pusignan

> Arrêté d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> résumé non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

Le dossier d'enquête est consultable pendant la durée de l'enquête, du 19 juin au 18 juillet 2017, sur le site internet dédié à l'enquête :

 https://www.registre-dematerialise.fr/240

Enquête publique portant sur un projet du Syndicat de Rivières Brévenne-Turdine comportant une déclaration d'intérêt général, une demande d'autorisation loi sur l'eau et une étude d'impact, concernant le dérasement du seuil de la Patte sur la Brévenne, sur les communes de Saint-Laurent-de-Chamousset et Saint-Genis-L'Argentière

> résumé non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 23,97 Mb

> Arrêté d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Le dossier d'enquête est disponible pendant la durée de l'enquête, du 19 juin au 19 juillet 2017, sur le site internet dédié à l'enquête à l'adresse suivante : 

http://enquetepublique-syribt.fr/derasement-seuil-la-patte

Enquête publique portant sur un projet du Syndicat de Rivières Brévenne-Turdine comportant une déclaration d'intérêt général et une demande d'autorisation loi sur l'eau concernant le plan de gestion pluriannuel d'entretien et de restauration de la ripisylve, et le plan de gestion des atterrissements sur le bassin versant Brévenne-Turdine

> Arrêté d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> résumé non technique du dossier autorisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,03 Mb

Le dossier d'enquête est consultable pendant la période d'enquête, du 19 juin au 18 juillet 2017 sur le site internet dédié à l'enquête à l'adresse suivante : 

http://enquetepublique-syribt.fr/gestion-ripisylve

Enquête publique portant sur la demande d'autorisation soumise à étude d'impact de la CAVBS portant sur le système d’assainissement de l'agglomération de Villefranche sur Saône

> Arrêté d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> avis d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Résumé non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,05 Mb

Enquête publique portant sur la demande d'autorisation de la METROPOLE de Lyon relative à la réalisation d'un bassin de décantation des eaux pluviales de la ZI de Meyzieu

> Arrêté d'ouverture d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Enquête publique portant sur la demande d'autorisation et déclaration d'intérêt général du SAGYRC relative à la réalisation de travaux relatifs au plan de gestion des boisements du lit et des berges du bassin versant de l'Yzeron

> arrêté d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

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> résumé non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

Enquête publique inter préfectorale Isère-Rhône portant sur la déclaration d'intérêt général du programme pluriannuel d'intervention sur la ripisylve de la Bourbre et ses affluents 2017-20121, sur la demande du SMABB

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> avis d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Enquête publique portant sur la demande de renouvellement de l'autorisation du bassin de rétention-infiltration "Django-Reinhardt" sur la commune de CHASSIEU

> arrête d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

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Enquête publique portant sur la demande de la commune de BULLY en vue d'être autorisée à créer un ouvrage de gestion alternative des eaux pluviales du bourg de BULLY

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Enquête publique portant sur la demande du SIVU de la Pray en vue d'être autorisé à réaliser l'extension de la station d'épuration de Châtillon d'Azergues

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Enquête publique portant sur la demande de la Communauté de communes Chamousset-en-Lyonnais en vue d'être autorisée à réaliser l'aménagement de la ZA de Bellevue à SOUZY

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> Résumé non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 19,52 Mb

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Enquête publique portant sur la demande de la société APRR en vue d'être autorisée à réaliser le renforcement de deux buses métalliques sous l'A46 et l'A6 sur les communes d'AMBERIEUX et BELLEVILLE

> Arrêté d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> resume_non_technique_A46 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,93 Mb

> résumé_non_technique_A6 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

Enquête publique préalable à la déclaration d'intérêt général et l'autorisation portant sur le dérasement du seuil Sapéon sur la Turdine, commune de L'Arbresle, sur la demande du SYRIBT

> arrêté d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> résumé non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,31 Mb

Enquête publique  portant sur le renouvellement de l'autorisation des bassins de rétention-infiltration Minerve-Porte des Alpes sur les communes de BRON et SAINT-PRIEST

> Arrêté d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Résumé non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

Enquête préalable à l'autorisation portant sur le plan de gestion pluriannuel du faucardage du Grand Large, sur la demande du Syndicat Intercommunal d'Aménagement du Canal de Jonage

> Arrêté d'ouverture d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> Résumé non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,70 Mb

> Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Enquête préalable à l'autorisation de réaliser des travaux d'extension et requalification du Parc d'Activités Economiques "Clapeloup" à SAINTE-CONSORCE, sur la demande de la Communauté de communes des Vallons du Lyonnais

> Arrêté d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> Avis d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Résumé non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

Enquête publique préalable à l'autorisation de réaliser des travaux de réaménagement du secteur de la confluence des rivières de la Brévenne et de la Turdine, sur la demande de la commune de L'ARBRESLE

> Arrêté d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Avis d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Résumé non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

Enquête publique préalable à la déclaration d'intérêt général et l'autorisation, au titre des article L.211-7 et L.214-1 et suivants du code de l'environnement concernant la demande du Syndicat de Rivières Brévenne-Turdine (SYRIBT) pour la réalisation de travaux de création d'ouvrages de ralentissement dynamique et de restauration écologique sur le bassin versant Brévenne-Turdine, sur les communes de L'ARBRESLE, SAINT-ROMAIN-DE-POPEY, AVEIZE, BULLY, SAVIGNY et SOUZY

> Arrêté d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> avis d'ouverture de d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Avis de l'autorité environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

> résumé non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,22 Mb

Enquête publique unique inter préfectorale concernant la demande présentée par les Services Industriels de Genève (S.I.G) en vue de procéder aux opérations de gestion des sédiments du barrage de Verbois (Suisse) de 2016 à 2026, et les demandes de la Compagnie Nationale du Rhône (C.N.R) et la Société des forces Motrices de Chancy-Pougny (S.F.M.C.P) relatives aux mesures d'accompagnement de ces opérations par les barrages français sur le Haut - Rhône

> Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Arrêté d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Avis de l'Autorité environnementale + réponse CNR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,80 Mb

> Avis de l'Autorité environnementale +réponse SFMCP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,35 Mb

Les résumés non techniques et les dossiers  sont consultables aux adresses URL suivantes :

- dossier concernant la Compagnie Nationales du Rhône (CNR)

- dossier concernant la SFMCP

- dossier concernant les Services industriels Genevois (SIG )

Enquête publique sur la demande de la commune de PUSIGNAN concernant l'aménagement d'ouvrages d'infiltration sur le secteur de la Bascule

> arrêté d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> résumé non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,81 Mb

> avis d'enqête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Enquête publique sur la demande du Syndicat Intercommunal d'Assainissement de Pont Sollières concernant la régularisation du système d'assainissement des communes de JARNIOUX, VILLE SUR JARNIOUX, THEIZE, FRONTENAS, POUILLY LE MONIAL, et LIERGUES

> arrêté d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

> Résumé non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

Enquête publique préalable à la déclaration d'intérêt général sollicitée par la Communauté d'agglomération Villefranche Beaujolais Saône pour la réalisation de travaux d'aménagement de zones d'écrêtement des crues du Sallerin sur le territoire de la commune de Blacé

> Arrêté d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,57 Mb

Enquête publique sur la demande de la commune de SAINT-PIERRE-DE-CHANDIEU concernant l'autorisation de réaliser des bassins de rétention et infiltration, sur le secteur de la Madone

> Résumé non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,11 Mb

> Arrêté d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> Avis d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Enquête publique sur la demande de la société APRR concernant l'autorisation de réaliser la liaison autoroutière reliant l'A89 (la Tour de Salvagny) à l'A6 (Limonest)

> Résumé non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 23,38 Mb

> Avis d'enquête pubique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Arrêté d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

Avis de prolongation de l'enquête publique engagée sur la demande du Conseil Général du Rhône concernant l'autorisation de réaliser la déviation Sud-Est de BELLEVILLE

> Décision de prolongation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

Enquête publique sur la demande du Conseil Général du Rhône concernant l'autorisation de réaliser une liaison routière entre la RD 121 et l'accès à  l'A89 sur le territoire des communes des Sauvages et de Joux

> Arrêté d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb

> Résumé non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,92 Mb

> Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

Enquête publique sur la demande du Conseil Général du Rhône concernant l'autorisation de réaliser la déviation Sud-Est de BELLEVILLE

> Arrêté d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb

> Résumé non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Enquête publique sur la demande de la Communauté urbaine de Lyon concernant l'autorisation décennale de dragage d'entretien de 28 haltes fluviales sur les secteurs du Rhône et la Saône

> Avis d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Arrêté d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> Résumé non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,51 Mb

Enquête publique sur la demande de la commune de CHAPONNAY concernant une demande d'autorisation relative à la restauration et la valorisation du territoire humide de la Sauzaye, sur son territoire

> arrêté d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> Résumé non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,85 Mb

> Avis d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Enquête publique inter préfectorale Ain/Rhône sur la demande de la Communauté urbaine de Lyon concernant une demande d'autorisation relative au projet de désengravement du Vieux Rhône et de restauration du canal écrêteur dans le delta de NEYRON

> Arrêté d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> Résumé non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,51 Mb

> Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Enquête publique sur la demande de l'Ecole de Santé des Armées de Lyon-Bron concernant une demande d'autorisation relative au rejet des eaux pluviales de ses bâtiments

> Arrêté d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> Note de présentation non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,78 Mb

> Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Enquête publique sur la demande du Syndicat Mixte d'Eau Potable Saône-Turdine concernant une demande d'autorisation relative au rejet en Saône de l'eau captée dans le puits n°13 du champ captant de QUINCIEUX "Pré aux Iles"

> Arrêté d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> Résumé non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,23 Mb

> avis d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Enquête publique sur la demande de la SPLA Lyon Confluence concernant une demande d'autorisation au titre des articles L 214-1 à 6 du code de l'environnement portant sur l'aménagement des espaces publics urbains de la ZACZone d'aménagement concerté Lyon Confluence 2ème phase sur le territoire de Lyon 2ème 

> Arrêté d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Résumé non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

Enquête publique sur la demande de la Communauté de communes du Pays de L'Arbresle concernant une déclaration d'intérêt général et une autorisation au titre des articles respectifs du code de l'environnement , L 211-7 et L214-1 à 6, pour des travaux de restauration hydraulique et écologique de la Brévenne sur les communes de L'Arbresle et Eveux

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Enquête publique sur la demande de M. Frédéric MONTOLIO concernant des travaux de restauration d'érosions régressives sur le  ruisseau du Nant sur la commune de CHAPONOST

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Enquête publique sur la demande de la commune de GENAS concernant la création d'un bassin de rétention/infiltration des eaux pluviales au lieu dit "la Grande Plaine" quartier de Quincieu sur la commune de GENAS

> Arrêté d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Avis d'enquête publique - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Résumé non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

Enquête publique sur la demande présentée par la Communauté urbaine de Lyon - Direction de l'eau concernant le réaménagement des bassins de rétention de Léopha, organisée sur le territoire des communes de MIONS, CORBAS et SAINT PRIEST

> Arrêté d'ouverture d'enquête correspondant - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

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> Résumé non technque - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

Enquête publique sur la demande présentée par la Communauté de communes du Pays Mornantais concernant l'aménagement de bassins de rétention des eaux pluviales de la ZAE des Platières sur le territoire des communes MORNANT  et SAINT LAURENT D'AGNY

> Arrêté d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> note de présentation du dossier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Enquête publique préalable à la déclaration d'intérêt général sollicitée par le Syndicat Intercommunal du Gier Rhodanien pour la réalisation de travaux de restauration et d'entretien du Gier et ses affluents dans le cadre du plan de gestion pluriannuel dans le département du Rhône, soumis à déclaration au titre de la loi sur l'eau

> Arrêté d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Résumé non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

Enquête publique sur la demande présentée par le Conseil général du Rhône en vue d'être autorisé à réaliser des travaux d'aménagement de la liaison RD 385/A89 sur les communes de Belmont d'Azergues, Châtillon d'Azergues, Fleurieux sur l'Arbresle et Lozanne

> Arrêté d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

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> Résumé non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

Enquête publique inter préfectorale sur la demande présentée par la commune de Jassans Riottier relative au projet de mise en conformité du système d'assainissement des communes de Jassans-Riottier, Frans, Beauregard

> Arrêté inter préfectoral d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Avis d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Enquête publique sur la demande présentée par la Communauté urbaine de Lyon en vue d'être autorisée à réliser l'aménagement d'un système de prétraitement des eaux pluviales de la zone industrielle est et de la zone artisanale de la Rize sur la commune de Vaulx en Velin

 

> Arrêté correspondant - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

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Enquête publique portant sur la déclaration d'intérêt général et  la demande d'autorisation présentées par la Communauté urbaine de Lyon relatives au projet de réalisation de travaux d'aménagement d'un bassin de rétention des eaux de ruissellement agricole, d'un fossé de collecte et d'un réseau séparatif des eaux pluviales sur les communes de NEUVILLE SUR SAONE et MONTANAY

 

> Arrêté correspondant - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

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Enquête publique sur la demande présentée par la commune d'OULLINS en vue d'être autorisée à réaliser des travaux d'aménagement du parc de Sanzy avec dévoiement d'un affleunt de l'Yzeron sur la commune d'OULLINS

 

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Enquête publique sur la demande présentée par la SPLA Lyon Confluence en vue d'être autorisée à réaliser des travaux d'aménagement du quai Rambaud, entre le cours Bayard et la place Gensoul, tronçon du projet des Rives de Saône, sur le territoire de Lyon 2ème.

 

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Enquête publique sur la demande présentée par le SYMALIM en vue d'être autorisé à réaliser des travaux d'expérimentation de remise en eau de la lône de Jonage

 

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Enquête publique sur la demande présentée par la commune de GIVORS en vue d'être autorisée à réaliser l'aménagement d'un bassin de stockage des eaux sur le Merdary au sud-est de la commune

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Arrêté d'ouverture d'enquête publique relatif à la demande présentée par le syndicat mixte LYBERTEC en vue d'être autorisé à rejeter les eaux pluviales de la future ZACZone d'aménagement concerté LYBERTEC, sise sur le territoire des communes de Belleville, Charentay et St Georges de Reneins, dans le ruisseau la Mézérine

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Enquête publique sur la demande présentée par le syndicat mixte pour le réaménagement  de la plaine des Chères et de l'Azergues en vue d'être autorisé à réaliser des travaux de réaménagement des berges de l'Azergues à Lozanne

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Arrêté d'ouverture d'enquête relatif à la demande présentée par la commune de Colombier-Saugnieu en vue d'être autorisée à réaliser un bassin de rétention -infiltration des eaux pluviales du bassin versant de la rue du stade

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Avis d'enquêtes publiques et résumés non techniques

voir rubrique "Arrêtés d'ouverture d'enquête"

↑Haut


Décisions de prolongation de l'enquête publique

Prolongation de l'Enquête préalable à l'autorisation de mise en conformité de trois retenues collinaires sur le territoire des communes de Vaugneray et Grézieu la Varenne jusqu'au 29 avril 2021

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Enquête publique concernant des aménagements hydromorphologiques et piscicoles du Pontet et de la Luyne à SAINT SYMPHORIEN D'OZON sur la demande d'autorisation du SMAAVO

> Avis de prolongation de l'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

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Conclusion du commissaire enquêteur

Enquête préalable à la demande du syndicat mixte du bassin versant de l'Azergues (SMABVA) portant sur la déclaration d'intérêt général des travaux de restauration de la contiluité écologique au droit du seuil Mat sur l'Azergues, soumis à déclaration loi sur l'eau, sur le territoire de la commune du Breuil

> rapport d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,56 Mb

> conclusions et avis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,57 Mb

Enquête préalable au renouvellement de l’autorisation de la ZA Grange Eglise et autorisation du projet de son extension sur la commune de SAINT-SYMPHORIEN-SUR-COISE, à la demande de la communauté de communes des Monts du Lyonnais

> Rapport d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,51 Mb

> Conclusions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

Enquête publique préalable à l'autorisation environnmentale sollicitée par la commune de GREZIEU LA VARENNE portant sur la requalification des réseaux de collecte des eaux pluviales de la commune

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> conclusions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

Enquête publique préalable au renouvellement de l'autorisation du système d'assainissement de la STEU le sArthauds sur la commune de SAINT ROMAIN DE POPEY

> Rapport d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,89 Mb

> conclusions et avis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

Enquête publique préalable à l'autorisation environnementale sollicitée par l'EARL COUTURIER portant sur le projet de mise en conformité de trois retenues collinaires, sur le territoire des communes de Vaugneray et Grézieu la Varenne

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> conclusions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

 

Enquête publique préalable au renouvellement de l'autorisation du système d'assainissement de la station dite de la Vauxonne à SAINT ETIENNE DES OULLIERES, sur la demande de la Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône

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> Conclusions du commissaire-enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Enquête publique préalable à l'autorisation de modification du fonctionnement du bassin de rétention dit Lafond sur la commune de FLEURIEUX SUR L'ARBRESLE

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> Conclusions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

Enquête publique préalable à l'autorisation portant sur le curage du ruisseau la Mouche, sur le territoire des communes de Saint Genis Laval, Irigny et Pierre Bénite, sur la demande de la Métropole de Lyon

> Rapport d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,48 Mb

> Conclusions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

Enquête publique unique préalable à l'autorisation, la déclaration d'utilité publique avec mise en compatibilité du PLUPlan local d'urbanisme-H de la Métropole de Lyon et enquête parcellaire  portant sur le projet d'aménagement de la ZACZone d'aménagement concerté du Vallon des Hôpitaux sur la commune de SAINT GENIS LAVAL porté par la Métropole de Lyon

> Rapport d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,67 Mb

> annexes au rapport - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,20 Mb

> Mémoire en réponse du pétitionnaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,41 Mb

> conclusions relatives à la demande autorisation environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb

> conclusions relatives à la DUP emportant mise en compatibilité du PLUH d ela Métropole - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

> conclusions relative à l'enquête parcellaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

Enquête publique préalable à la déclaration d'intérêt général au titre de l'article L.211-7 du code de l'environnement et à l'instauration d'une servitude de passage au titre de l'article L.151-37-1 du code rural et de la pêche maritime concernant la demande de la Métropole de Lyon portant sur un projet d'aménagements destinés à la lutte contre les inondations et le ruissellement agricole sur la commune de GENAY, dans le talweg du Lay

> rapport - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,05 Mb

> conclusions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Enquête publique préalable au renouvellement de l'autorisation concernant la gestion des eaux pluviales de la ZACZone d'aménagement concerté des Platières sur la commune de MORNANT

> Rapport d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,91 Mb

> conclusions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

Enquête publique préalable à l'autorisation environnementale et la déclaration d'intérêt général concernant l'aménagement de deux seuils sur la Turdine sur les communes de JOUX et SAINT MARCEL L'ECLAIRE

> Rapport d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,83 Mb

> conclusions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

Enquête publique préalable à l'autorisation pluriannuelle délivrée à la Chambre d'Agriculture du Rhône en qualité d'organisme unique de gestion collective (OUGC) pour l'irrigation de l'Est lyonnais sur le territoire de 28 communes du Rhône et 4 communes de l'Isère

> Rapport d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,16 Mb

> conclusions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

Enquête publique sur la demande présentée par la Communauté de communes des Monts du Lyonnais portant sur le renouvellement de l'autorisation de rejet de la station de traitement des eaux usées du Pont français de SAINT SYMPHORIEN SUR COISE

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> Conclusions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

Enquête publique sur la demande présentée par le Syndicat Intercommunal des Eaux de la Vallée de l'Ardières portant sur le renouvellement de l'autorisation du prélèvement pour l'alimentation en eau potable dans le champ captant du Pliocène sur la commune de BELLEVILLE EN BEAUJOLAIS

> Rapport d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,69 Mb

> Conclusions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Enquête publique sur la demande présentée par le Syndicat Mixte des Rivières du Beaujolais portant sur la déclaration d'intérêt général au titre de l'article L.211-7 du code de l'environnement relative à la réalisation du plan de gestion des rivières du beaujolais 2020-2024

> Rapport et conclusions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,33 Mb

Enquête publique préalable à l'autorisation environnementale et la déclaration d'intérêt général portant sur des travaux de restauration hydromorphologique de la Turdine dans la zone d'activités Tarare-Ouest sur les communes de Tarare et saint Marcel L'Eclairé

> Rapport d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,87 Mb

> P.V de synthèse ds observations - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,63 Mb

> mémoire en réponse du pétitionnaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Conclusions autorisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

> Conclusions DIG - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

Enquête publique concernant la demande d'autorisation environnementale relative à la régularisation et la mise en conformité du système d'assainissement de GIVORS

> Rapport d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,34 Mb

> Conclusions et avis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,87 Mb

Enquête publique concernant la demande d'autorisation environnementale concernant le projet de renaturation et restauration de la berge du Morgon sur la commune de COGNY

> Rapport et conclusions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

Enquête publique concernant la demande d'autorisation environnementale et la déclaration d'intérêt général sollicitées par la Métropole de Lyon portant sur un projet de remise à ciel ouvert et renaturation du ruisseau du Thou sur la commune de CURIS-AU-MONT-D'OR

> rapport et conclusions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

Enquête publique concernant la demande d'autorisation environnementale, la déclaration d'intérêt général et la DUP portant sur des travaux d'aménagement hydraulique et écologique du ruisseau des Vosges sur les communes de Fontaines sur Saône, fontaines Saint martin et Rochetaillée sur Saône

> Rapport d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,09 Mb

> conclusions relatives à la procédure DUP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> conclusions relative à l'autorisation et la DIG - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Enquête publique concernant la demande d'autorisation au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement et la déclaration d'intérêt général du SMAGGA portant sur la restauration de la continuité piscicole et de la morphologie du Garon au droit du seuil des Mouilles sur les communes de Vourles, Millery et Montagny

> Conclusions DIG - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Conclusions autorisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Rapport d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,84 Mb

> Annexes au rapport - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,64 Mb

Enquête publique concernant la demande d'autorisation au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement et la déclaration d'intérêt général du Syndicat Mixte des Rivières du Beaujolais portant sur la restauration de la continuité écologique sur le bassin versant de l'Ardières, et de son affluent les Samsons

> Rapport d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,52 Mb

> conclusions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

Enquête publique concernant la demande d'autorisation au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement et la déclaration d'intérêt général du SMAGGA portant sur la réalisation du plan de gestion des berges, de la ripisylve, et des atterrissements sur le bassin versant du Garon

> Rapport d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,20 Mb

> conclusions sur l'autorisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> Conclusions sur la DIG - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

Enquête publique concernant la demande d'autorisation au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement de la Métropole de Lyon, portant sur la création de bassins de rétention et d'infiltration aux lieux dits Villardier et Peyssilieu sur la commune de MEYZIEU

> Rapport d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

Enquête publique concernant une demande d'autorisation au titre des articles L.214-1 à 6 du code de l'environnement, portant sur des aménagements hydrauliques et piscicoles sur le Pontet et la Luyne sur la commune de Saint Symphorien d'Ozon

> Rapport d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,93 Mb

> conclusions du commissaire-enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

> annexes au rapport d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb

Enquête publique concernant une déclaration d’intérêt général comprenant une autorisation environnementale au titre des articles L.181-1 et suivants du code de l’environnement relatives à des travaux de restauration de la franchissabilité piscicole du Garon au droit du seuil de l'Aqueduc sur les communes de Brignais et Chaponost

> Rapport d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,34 Mb

> Conclusions et avis sur la DIG - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> conclusions et avis sur l'autorisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Enquête publique concernant une déclaration d’intérêt général comprenant une autorisation environnementale au titre des articles L.181-1 et suivants du code de l’environnement relatives à l'effacement du seuil des Grenadières sur la Brévenne, communes de Fleurieux sur l’Arbresle et Châtillon d’Azergues, projet porté par le SYRIBT

> Rapport du commissaire-enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,37 Mb

> conclusions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

Enquête publique concernant des travaux de restauration eco-morphologique du Thoron sur la commune de Haute-Rivoire, sur la demande du SMAELT

> Rapport d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,27 Mb

> Conclusions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,01 Mb

Enquête publique unique concernant la demande de la SASP LOU RUGBY portant sur la création d'un ensemble immobilier tertiaire "les Jardins du LOU" à Gerland (Lyon 7ème)

> rapport du commisaire-enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,23 Mb

> conclusions relatives à la demande au titre d ela loi sur l'eau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,27 Mb

> conclusions relatives à la demande de permis de construire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,27 Mb

Enquête publique concernant une demande de la Communauté de communes du Pays de l'Ozon portant sur l'autorisation de réaliser des travaux d'aménagement de l'Inverse dans la traversée de SIMANDRES

> Rapport d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> conclusions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Enquête publique concernant une demande d'autorisation de la Métropole de Lyon portant sur la déconnexion des eaux pluviales de la rue du Buisson jusqu'à la Saône, sur la commune de Fleurieu sur Saône

> Rapport d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,94 Mb

> conclusions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

Enquête publique concernant une demande de la Communauté de communes Saône Beaujolais portant sur la déclaration d'intérêt général et l'autorisation de travaux d'aménagement du ruisseau la Pissevieille sur la commune de CERCIE

> conclusions portant sur la demande d'autorisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> conclusions portant sur la DIG - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> rapport d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,00 Mb

Enquête publique concernant une demande de la Communauté de communes du pays de l'Arbresle portant sur la déclaration d'intérêt général et l'autorisation de travaux de restauration de la dynamique latérale de la Brévenne sur le secteur du Bigout sur les communes de L'Arbresle et Eveux

> Rapport d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,37 Mb

> conclusions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

Enquête publique concernant une demande du département du Rhône portant la déclaration d'intérêt général (DIG) et l'autorisation de travaux de restauration des berges et du lit de la Brévenne à SAIN BEL

> rapport d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,13 Mb

> conclusions sur le dossier autorisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> conclusions sur la partie DIG - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Enquête publique concernant une demande du SYRIBT portant sur la déclaration d'intérêt général et l'autorisation relatives au plan de gestion pluriannuel de la ripisylve et des atterrissements du bassin versant Brévenne-Turdine

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> conclusions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Enquête publique concernant une demande du SMHAR portant la déclaration d'intérêt général du projet de substitution partielle des prélèvements agricoles collectifs dans la nappe du couloir de Meyzieu par des eaux issues du Rhône et l'instauration d'une servitude d'utilité publique pour le passage d'une canalisation nécessaire à l'opération

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> conclusions_DIG - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> conclusions_servitude - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> PV_opérations - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

Enquête publique concernant la demande d'autorisation soumise à étude d'impact et une déclaration d'intérêt général du SYRIBT portant sur des travaux de dérasement du seuil de la patte sur la Brévenne sur les communes de Sai,t-Genis-L'Argentière et Saint-Laurent-de-Chamousset

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> conclusions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Enquête publique concernant la demande d'autorisation soumise à étude d'impact de la Communauté d'Agglomération portant sur le système d’assainissement de l'agglomération de Villefranche sur Saône

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Enquête publique concernant une déclaration d'intérêt général et une demande d'autorisation concernant des travaux relatifs au plan de gestion des boisements, du lit et des berges du bassin versant de l'yzeron

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> conclusions et avis sur la DIG - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> conclusions et avis sur la demande d'autorisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Enquête publique concernant la création d'un bassin de décantation des eaux pluviales de la ZI de Meyzieu par la Métropole de Lyon

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> avis et conclusions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Enquête publique interdépartementale Isère/rhône concernant la déclaration d'intérêt général du 4ème programme pluriannuel de gestion de la ripisylve de la Bourbre et de ses affluents sur la demande du SMABB

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> conclusions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

Enquête publique concernant le renouvellement de l'autorisation du bassin de rétention-infiltration "Django-Reinhardt" sur la commune de CHASSIEU

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> conclusions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

Enquête publique concernant la création d'un ouvrage de gestion des eaux pluviales du bourg de Bully

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Enquête publique concernant le projet de travaux d'aménagement de la zone d'activité de Bellevue sur la commune de SOUZY

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Enquête publique concernant le projet d'extension de la STEP de CHATILLON D'AZERGUES

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Enquête publique concernant une déclaration d'intérêt général préalable à une autorisation portant sur la réalisation de travaux de dérasement du seuil Sapéon sur la Turdine, sur la commune de L'ARBRESLE

> rapport p.1 à 64 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,58 Mb

> rapport p.65 à 108 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,85 Mb

> rapport p. 108 à 134 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,15 Mb

> conclusions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,88 Mb

Enquête publique concernant la demande d'autorisation d'APRR portant sur le renforcement des buses métalliques situées sous l'A46 et l'A6 sur les communes d'Ambérieux et Belleville

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> conclusions_buse_Ambérieux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

Enquête publique concernant le renouvellement de l'autorisation de gestion des eaux pluviales des bassins de rétention-infiltration du complexe Minerve -Portes des Alpes, sur les communes de BRON et SAINT-PRIEST

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Enquête publique concernant l'extension et la requalification du Parc d'Activités Economique "Clapeloup" à SAINTE-CONSORCE

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Enquête publique concernant le plan de gestion pluriannuel pour  le faucardage du grand Large surles communes de Décines-Charpieu et Meyzieu

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> conclusions du commissaire-enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Enquête publique concernant la demande présentée par la commune de L'ARBRESLE en vue d'être autorisée à réaliser des travaux de réaménagement du secteur de la confluence des rivières de la Brévenne et de la Turdine

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Enquête publique unique inter préfectorale concernant la demande présentée par les Services Industriels de Genève (S.I.G) en vue de procéder aux opérations de gestion des sédiments du barrage de Verbois (Suisse) de 2016 à 2026, et les demandes de la Compagnie Nationale du Rhône (C.N.R) et la Société des forces Motrices de Chancy-Pougny (S.F.M.C.P) relatives aux mesures d'accompagnement de ces opérations par les barrages français sur le Haut - Rhône

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Enquête publique sur la demande du SYRIBT concernant la DIG et l'autorisation pour la réalisation de travaux de création d'ouvrages de ralentissement dynamique et de restauration écologique sur le bassin versant Brévenne-Turdine, sur les communes de L'Arbresle, St-Romain-de-Popey, Aveize, Bully, Savigny et Souzy

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Enquête publique sur la demande de la commune de PUSIGNAN concernant l'autorisation de créer des ouvrages d'infiltration sur la commune de PUSIGNAN

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Enquête publique sur la demande du Syndicat intercommunal d'assainissement de Pont-de-Sollières concernant l'autorisation de régularisation du système d'assainissement des communes de JARNIOUX, VILLE SUR JARNIOUX, THEIZE, FRONTENAS, POUILLY LE MONIAL et LIERGUES

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Enquête publique sur la demande de la Communauté d'agglomération Villefranche Beaujolais Saône concernant la déclaration d'intérêt général pour des travaux d'aménagement de zone d’écrêtement de crues su Sallerin, Hameau de la Tallebarde à BLACE, déclarés au titre de la loi sur l'eau

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Enquête publique sur la demande de la commune de SAINT-PIERRE-DE-CHANDIEU concernant l'autorisation de mise en œuvre de bassins de rétention et d'infiltration sur le secteur de la Madone

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Enquête publique sur la demande de la société APRR concernant l'autorisation de réaliser la liaison autoroutière reliant l'A89 (la Tour de Salvagny) à l'A6 (Limonest)

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Enquête publique sur la demande du Conseil Général du Rhône concernant l'autorisation de réaliser une  liaison routière entre RD 121 et la RN 7 au giratoire de JOUX

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Enquête publique sur la demande du Conseil Général du Rhône concernant l'autorisation de réaliser la déviation sud-est de Belleville

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Enquête publique sur la demande de la Communauté urbaine de Lyon concernant l'autorisation de réaliser des opérations de dragage d'entretien de 28 haltes fluviales dans le lit mineur du Rhône et de la Saône sur le territoire de 12 communes du département du Rhône

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Enquête publique sur la demande de l'Ecole de Santé des Armées de Lyon-Bron concernant l'exploitation du rejet des eaux pluviales de ses bâtiments

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Enquête publique sur la demande de la communauté urbaine de Lyon concernant la réalisation de travaux de désengravement du Vieux-Rhône et de restauration du canal écrêteur dans le delta de Neyron, sur les communes de RILLIEUX LA PAPE, VAULX EN VELIN et NEYRON

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Enquête publique sur la demande de la commune de CHAPONNAY concernant la réalisation de travaux de restauration et valorisation de la zone humide de la Sauzaye

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Enquête publique sur la demande de la communauté de communes du Pays de l'Arbresle concernant une demande de déclaration d'intérêt général et autorisation portant sur la restauration hydraulique et écologique de la Brévenne à l'Arbresle et Eveux

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Enquête publique sur la demande de la SPLA Lyon Confluence concernant une demande d'autorisation au titre des articles L 214-1 à 6 du code de l'environnement portant sur l'aménagement des espaces publics urbains de la ZACZone d'aménagement concerté Lyon Confluence 2ème phase sur le territoire de Lyon 2ème 

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> Conclusions du commissaire-enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,92 Mb

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Enquête publique sur la demande d'autorisation présentée par M. Frédéric MONTOLIO portant sur la restauration d'érosion régressives sur le Nant sur la commune de CHAPONOST

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> annexes au rapport - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Enquête publique sur la demande d'autorisation présentée par la Ville de GENAS, portant sur la réalisation d'un affouillement, en vue de l'aménagement de bassins d'infiltration d'eaux pluviales, lieu-dit "La Grande Plaine", quartier de Quincieu

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Enquête publique du 16 septembre au 18 octobre 2014 préalable à la déclaration d'intérêt général pour la réalisation de travaux de restauration et d'entretien du Gier et de ses affluents dans le cadre du plan de gestion pluriannuel, soumis à déclaration au titre des articles L214-1 et suivants du code de l'environnement

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Enquête publique du 14 octobre au 15 novembre 2013 concernant la demande de la Communauté urbaine de Lyon portant sur la réalisation de bassins de rétention et d'infiltration de Léopha sur les communes de MIONS, CORBAS et SAINT PRIEST

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Enquête publique du 14 octobre au 15 novembre 2013 concernant la demande de la Communauté de communes du Pays Mornantais portant sur la réalisation de bassins de rétention pour eaux pluviales de la ZAE des Platières sur les communes de MORNANT et SAINT LAURENT D'AGNY

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Enquête publique du 16 septembre au 18 octobre 2013 concernant la demande du Conseil Général du Rhône portant sur la création d'une liaison A89/RD385 sur les communes de Belmont d'Azergues, Châtillon d'Azergues, Lozanne et Fleurieux sur l'Arbresle

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Enquête publique inter préfectorale Isère/Rhône  du 1er juillet au 2 août 2013 concernant la demande d'autorisation du SYSTEPUR portant sur l'extension et la réhabilitation de la station d'épuration de l'agglomération viennoise - SYSTEPUR située sur la commune de REVENTIN-VAUGRIS et mise en conformité du système de collecte

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Enquête publique du 11 février au 12 mars 2013 concernant la demande d'autorisation de la commune d'OULLINS portant sur des travaux d'aménagement du parc naturel de Sanzy avec dévoiement d'un affluent de l'Yzeron

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Enquête publique du 7 janvier au 8 février 2013 concernant la demande d'autorisation de la commune de Givors portant sur l'aménagement d'un bassin de stockage des eaux du ruisseau le Merdary

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Enquête publique du 14 janvier au 15 février 2013 concernant la demande d'autorisation de la SPLA Lyon Confluence portant sur l'aménagement des Rives de Saône section quai Rambaud, entre le cours Bayard et la place Gensoul à Lyon 2ème

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Enquête publique du 3 janvier 2012 au 4 février 2013 relative au projet de rejet des eaux pluviales de la future ZACZone d'aménagement concerté LYBERTEC sur les communes de BELLEVILLE SUR SAONE, SAINT GEORGES DE RENEINS et CHARENTAY

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Enquête publique du 7 janvier au 8 février 2013 relative au projet d'expérimentation de remise en eau de la lône de Jonage

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Enquête publique du 12 décembre 2012 au 10 janvier 2013 sur la demande du Syndicat Mixte pour la Plaine des Chères et de l'Azergues portant sur des travaux de réaménagement des berges de l'Azergues sur la commune de Lozanne

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