Consultation publique sur projet d'arrêté préfectoral accordant aux syndicats des vignerons de Côte-Rôties, de Condrieu et du Beaujolais pour 2015 une dérogation à l'interdiction des épandages par voie aérienne des produits de traitement

 
 

Comme toute décision réglementaire de l'Etat ayant une incidence sur l'environnement, ce projet d'arrêté est soumis à la participation du public, en application de l'article L 120-1 du code de l'environnement.

Il vous est proposé de participer à cette consultation publique en présentant vos observations à l'adresse suivante, jusqu'au 23 avril 2015 : ddt-seader@rhone.gouv.fr

Beaujolais :

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> 2_Note_Consultation_dérog_Beaujolais_2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

> 3_Doc. dde dérog. 69 du 23-03-2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> 4_cartesVIGNES_MACON_2015_V2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,77 Mb

Côte du Rhône :

> 1_PROJET ARRETE_dérogation_traitements_aériens_2015_CDR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> 2_Note_Consultation_dérog_CotesRhone_2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> 3_Demande de dérogation temporaire 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,71 Mb

> 4_Evaluation d'incidence Natura 2000 - 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

> 5_AMPUIS_2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,13 Mb

> 6_CONDRIEU_2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 16,13 Mb

Réponses aux avis reçus lors de la consultation du public :

Pour consulter le document cliquez sur le lien ci-dessous :