Cartes de bruit stratégiques des infrastructures de transports terrestres routier et ferroviaire

 

L’arrêté établissant les cartes de bruit pour le réseau routier et ferroviaire national, départemental et communal est téléchargeable ici.

arrêté en cours de signature. Sera versé sur le site prochainement.

En application des articles L572-1 à L572-11 et R572-1 à R572-11 du Code de l’Environnement, des cartes de bruit doivent être produites le long des infrastructures routières écoulant plus de 3 millions de véhicules par an et le long des infrastructures ferroviaires concernées par plus de trente milles passages de train par an.

Ces cartes de bruit dites « stratégiques » permettent une évaluation globale de l’exposition au bruit dans l’environnement. Ces documents ne sont pas opposables aux tiers, ils représentent des outils d’évaluations environnementales.
Ces cartes ont pour objectif d’informer et de sensibiliser la population sur son exposition aux nuisances sonores. Elles permettent également de fournir aux autorités compétentes des éléments de diagnostic objectifs pour asseoir de futures actions, notamment dans les secteurs d’exposition sonore excessive.

Conformément aux textes de transposition de la directive 2002/49/CE en particulier de l’arrêté du 4 avril 2006 relatif à l’établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement, les cartes de bruit comportent :

  •  de tableaux estimant la population exposée au bruit,
  •  de tableaux estimant le nombre d’établissements particulièrement sensibles (soins et santé ou enseignement) exposés au bruit,
  • de tableaux estimant les surfaces exposées au bruit,
  • d'un résumé non technique présentant la méthodologie employée et exposant les points précédents.

La lecture des résumés non techniques est vivement recommandée avant la consultation de la carte.

> Accès aux cartes dynamiques de bruit :

Pour accéder à la cartographie dynamique des cartes de bruits stratégiques des infrastructures routières, cliquez ici .

Pour accéder à la cartographie dynamique des cartes de bruits stratégiques des infrastructures ferroviaires, cliquez ici .

> Résumés non techniques :

Pour le réseau routier national non concédé, départemental, communal ou communautaire et pour le réseau ferroviaire non concédé

> Résumé non technique 69 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,82 Mb

Pour l'A43 (AREA)

> Résumé non technique AREA A43 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

Pour l'A7, A6 et A89 (ASF)

> Résumé non technique ASF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,97 Mb

Pour l'A6, l'A42, l'A46, A432, A466 et A89 (APRR)

> Résumé non technique APRR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb