Avis d'enquête et résumés non techniques
Arrêté préfectoral du 31 août 2023 portant ouverture d'une enquête publique unique sur les demandes d'autorisation d'ouverture de travaux miniers et de permis d'exploitation d'un gîte géothermique, pour répondre aux besoins de chauffage et de rafraîchissement de l'immeuble King Charles situé au 132 Cours Charlemagne à Lyon 02.
A compter de l'ouverture de l'enquête publique unique (du 25 septembre 2023 à 9h00 au 24 octobre 2023 à 16h30 inclus)
Le dossier est consultable sur la plateforme électronique à l'adresse suivante :
https://www.registre-numerique.fr/king-charles-lyon
Les observations et propositions peuvent être transmises par courrier électronique à l'adresse suivante :
king-charles-lyon@mail.registre-numerique.fr
et par voie électronique sur le registre dématérialisé accessible à l'adresse suivante :
https://www.registre-numerique.fr/king-charles-lyon
Arrêté préfectoral du 02 novembre 2022 portant ouverture d'une enquête publique unique sur les demandes d'autorisation d'ouverture de travaux miniers et de permis d'exploitation d'un gîte géothermique, pour répondre aux besoins de chauffage et de rafraîchissement de l'immeuble Parhélion situé au 12-14 avenue Antoine Dutrievoz à Villeurbanne.
A compter de l'ouverture de l'enquête publique unique (du 5 décembre 2022 à 9h00 au 6 janvier 2023 à 17h00 inclus)
Le dossier est consultable sur la plateforme électronique à l'adresse suivante :
https://www.registre-numerique.fr/obtention-titre-minier
Les observations et propositions peuvent être transmises par courrier électronique à l'adresse suivante :
obtention-titre-minier@mail.registre-numerique.fr
et par voie électonique sur le registre dématérialisé accessible à l'adresse suivante :
https://www.registre-numerique.fr/obtention-titre-minier
Arrêté préfectoral du 26 octobre 2021 portant ouverture d'une enquête publique sur les demandes d’autorisation d’ouverture de travaux miniers et de permis d’exploitation d’un gîte géothermique basse température présentées par la société Vinci Immobilier d’Entreprise, permettant le chauffage et le rafraîchissement du projet immobilier Be-Flex à l’angle de la rue Bonnet et de la rue de Bruxelles à Villeurbanne.
Arrêté préfectoral du 12 octobre 2021 portant ouverture d’une enquête publique unique sur les demandes d’autorisation d’ouverture de travaux miniers et de permis d’exploitation d’un gîte géothermique basse température, présentées par la société ELM DALKIA, pour la création d’une centrale de production de froid au niveau du bâtiment du « skatepark » dans le parc de Gerland à Lyon 7ᵉ.
Arrêté préfectoral du 22 mars 2021, portant ouverture d'enquête publique unique sur les demandes d’autorisation d’ouverture de travaux et d’exploiter un gîte géothermique au titre du code minier présentées par l’OL GROUPE, en vue de
l’exploitation d’un gîte géothermique basse température, pour couvrir les besoins de chauffage et de rafraîchissement du projet de salle de rencontres sportives et de spectacles OL Vallée Arena à DÉCINES-CHARPIEU ainsi que sur la construction projetée de la salle OL Vallée Arena.
Le dossier d'enquête est disponible à l'adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/ol-vallee-arena
Arrêté préfectoral du 31 août 2020 portant ouverture d'une enquête publique conjointe sur les demandes d'autorisation d'ouverture de travaux et d'exploiter au titre du code minier en vue de l'exploitation d'un gîte géothermique basse température, pour couvrir les besoins en chauffage et en climatisation du batiment "Opteven" ZAC Villeurbanne La Soie, 58, rue Decomberousse à VILLEURBANNE.
Arrêté préfectoral du 28 mars 2019 portant ouverture d’une enquête publique conjointe sur les demandes d’autorisation d’ouverture de travaux et d’exploiter au titre du code minier en vue de l’exploitation d’un gîte géothermique basse température, pour couvrir les besoins en chauffage et en climatisation de l’îlot mixte du Lot 1 de la ZAC Zone d'aménagement concerté des Girondins à LYON 7ème.
Arrêté préfectoral du 4 février 2019 portant ouverture d’une enquête publique conjointe sur les demandes d’autorisation d’ouverture de travaux et d’exploiter au titre du code minier en vue de l’exploitation d’un gîte géothermique basse température, pour le chauffage et la climatisation du bâtiment « Le Patio » à VILLEURBANNE.
Arrêté préfectoral du 3 mai 2018 portant ouverture d'enquête publique sur les demandes d'autorisation d'ouverture de travaux et d'exploiter un gîte géothermique basse température au titre du code minier, présentées par la société IKEA Développement SAS pour le chauffage et la climatisation de son magasin sur la commune de Vénissieux en remplacement de celui de Saint-Priest.
Arrêté du 12 décembre 2017 portant ouverture d’une enquête publique conjointe sur les demandes d’autorisation d’ouverture de travaux et d’exploiter au titre du code minier en vue de l’exploitation d’un gîte géothermique basse température, pour le chauffage et la climatisation du projet immobilier « Organdi » rue Jean Bertin à Villeurbanne.
Arrêté du 17 août 2017 portant ouverture d’une enquête publique conjointe sur les demandes d’autorisation d’ouverture de travaux et d’exploiter au titre du code minier en vue de la création d’une centrale de production de froid sur le site de Mouton Duvernet à LYON 3ème.
Arrêté du 27 mars 2017 portant ouverture d’une enquête publique conjointe sur les demandes d’autorisation d’ouverture de travaux et d’exploiter au titre du code minier pour le chauffage et la climatisation de la Direction régionale des finances publiques de la région Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône, 3, rue de la Charité à Lyon.
Avis d'ouverture d'enquête publique relatif au projet d’exploitation géothermique de la nappe présenté par la société RTE pour le chauffage et la climatisation d'un bâtiment situé boulevard Yves Frage à LYON 7ème.