Autres procédures réglementaires (lignes électriques, canalisations de gaz, d'hydrocarbures et autres canalisations, géothermie, gaz de schiste...)

Arrêtés préfectoraux et décisions

 

Arrêté du 5 janvier 2022 portant modification de l'arrêté inter-préfectoral n°2000-2511 du 21 juin 2000 approuvant les caractéristiques de la canalisation de transport de chlorure de vinyle monomère entre SAINT FONS (Rhône) et BALAN (Ain)

> Arrêté préfectoral n°69-2022-01-05-00003 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,83 Mb


Arrêté préfectoral du 17 décembre 2021 instituant des servitudes d'utilité publique autour des canalisations de transport et de distribution de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune de TARARE

> Arrêté instituant des servitudes d'utilité publique sur la commune de TARARE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb


Arrêté préfectoral du 17 décembre 2021 instituant des szervitudes d'utilité publique autour des canalisations de transport et de distribution de gaz naturel ou assimilés , d'hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune de THIZY LÈS BOURGS

> Arrêté instituant des servitudes d'utilité publique sur la commune de THIZY LES BOURGS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb


Arrêté préfectoral du 17 décembre 2021 instituant des servitudes d'utilité publique autour des canalisations de transport et de distribution de gaz naturel ou assimilés, d'hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune de VAULX-EN-VELIN

> Arrêté instituant des servitudes d'utilité publique sur la commune de VAULX-EN-VELIN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,65 Mb


Arrêté préfectoral du 17 décembre 2021 instituant des servitudes d'utilité publique autour des canalisations de transport et de distribution de gaz naturel, d'hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune de VÉNISSIEUX.

> Arrêté instituant des servitudes sur la commune de VENISSIEUX - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,66 Mb


Arrêté préfectoral du 17 décembre 2021 instituant des servitudes d'utilité publique autour des canalisations de transport et de distribution de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques.

> Arrêté préfectoral instaurant des servitudes sur la commune de VILLEURBANNE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb


Arrêté préfectoral du 17 décembre 2021 instituant des servitudes d'utilité publique autour des canalisations de transport et de distribution de gaz naturel et assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune de LYON

> Arrêté instituant des servitudes d'utilité publique sur la commune de LYON - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,44 Mb


Arrêté préfectoral du 16 décembre 2021 instituant des servitudes d'utilité publique autour des canalisations de transport et de distribution de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune de BELLEVILLE EN BEAUJOLAIS

> Arrêté instituant des servitudes d'utilité publique sur la commune BELLEVILLE en BEAUJOLAIS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb


Arrêté préfectoral du 16 décembre 2021 instituant des servitudes d'utilité publique autour des canalisations de transport et de distribution de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune de BRON

> Arrêté instituant des servitudes d'utilité publique sur la commune de BRON - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,60 Mb


Arrêté préfectoral du 16 décembre 2021 instituant des servitudes d'utilité publique autour des canalisations de transport et de distribution de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune de CALUIRE ET CUIRE

> Arrêté instituant des servitudes d'utilité publique sur la commune de CALUIRE ET CUIRE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb


Arrêté préfectoral du 16 décembre 2021 instituant des servitudes d'utilité publique autour des canalisations de transport et de distribution de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune de CHARENTAY

> Arrêté préfectoral instituant des servitudes d'utilité publique sur la commune de CHARENTAY - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb


Arrêté préfectoral instituant des servitudes d'utilité publique autour des canalisations de transport et de dustribution de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune de COLOMBIER-SAUGNIEU

> Arrêté instituant des servitudes d'utilité publique sur la commune de COLOMBIER SAUGNIEU - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,67 Mb


Arrêté préfectoral du 16 décembre 2021 instituant des servitudes d'utilité publique autour des canalisations de transport et de distribution des canalisations de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune de CORCELLES en BEAUJOLAIS

> Arrêté instituant des servitudes d'utilité publique sur la commune de CORCELLES en BEAUJOLAIS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb


Arrêté préfectoral du 16 décembre 2021 instituant des servitudes d'utilité publique autour des canalisations de transport et de distribution de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune de FEYZIN

> Arrêté instituant des servitudes d'utilité publique sur la commune de FEYZIN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,87 Mb


Arrêté préfectoral du 16 décembre 2021 instituant des servitudes d'utilité publique autour des canalisations de transport et de distribution de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune de FONTAINES SAINT MARTIN

> Arrêté instituant des servitudes d'utilité publique sur la commune de FONTAINES SAINT MARTIN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb


Arrêté préfectoral du 16 décembre 2021 instituant des servitudes d'utilité publique autour des canalisations de transport et de distribution de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune de FONTAINE SUR SAÔNE

> Arrêté instituant des servitudes d'utilité publique sur la commune de FONTAINE SUR SAÔNE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,57 Mb


Arrêté préfectoral du 16 décembre 2021 instituant des servitudes d'utilité publique autour des canalisations de transport et de distribution de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune de GIVORS

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Arrêté préfectoral du 16 décembre 2021 instituant des servitudes d'utilité publique autour des canalisations de transport et de distribution de gaz naturel et assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune d'IRIGNY

> Arrêté instituant des servitudes d'utilité publique sur la commune d'IRIGNY - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb


Arrêté préfectoral du 16 décembre 2021 instituant des servitudes d'utilité publique autour des canalisations de transport et de distribution de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune de LA TOUR DE SALVAGNY

> Arrêté instituant des servitudes d'utilité publique sur la commune de LA TOUR DE SALVAGNY - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb


Arrêté préfectoral du 16 décembre 2021 instituant des servitudes d'utilité publique autour des canalisations de transport et de distribution de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune de MARCY-L'ÉTOILE

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Arrêté préfectoral du 16 décembre 2021 instituant des servitudes d'utilité publique autour des canalisations de transport et de distribution de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune de NEUVILLE SUR SAÔNE

> Arrêté instituant des servitudes d'utilité publique sur la commune de NEUVILLE sur SAÔNE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb


Arrêté préfectoral du 16 décembre 2021 instituant des servitudes d'utilité publique autour des canalisations de transport et de distribution de gaz naturel ou assimmilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune de RILLIEUX-LA-PAPE

> Arrêté instituant des servitudes d'utilité publique sur la commune de RILLIEUX LA PAPE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb


Arrêté préfectoral du 16 décembre 2021 instituant des servitudes d'utilité publique autour des canalisations de transport et de distribution de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune de SAINT-FONS

> Arrêté instituant des servitudes d'utilité publique sur la commune de SAINT-FONS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,80 Mb


Arrêté du 16 décembre 2021 instituant des servitudes d'utilité publique autour des canalisations de transport et de distribution de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune de SAINT GERMAIN NUELLES

> Arrêté instituant des servitudes d'utilité publique sur la commune de SAINT GERMAIN NUELLES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb


Arrêté préfectoral du 16 décembre 2021 instituant des servitudes d'utilité publique autour des canalisations de transport et de distribution de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune de SAINT MARCEL L'ÉCLAIRÉ

> Arrêté instituant des servitudes d'utilité publique sur la commune de SAINT MARCEL L'ECLAIRE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb


Arrêté préfectoral du 16 décembre 2021 instituant des servitudes d'utilité publique autour des canalisations de transport et de distribution de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune de SAINT PRIEST

> Arrêté instituant des servitudes d'utilité publique sur la commune de SAINT PRIEST - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb


Arrêté préfectoral du 16 décembre 2021 instituant des servitudes d'utilité publique autour des canalisations de transport et de distribution de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune de SIMANDRES

> Arrêté instituant des servitudes d'utilité publique sur la commune de SIMANDRES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb


Arrêté préfectoral du 16 décembre 2021 instituant des servitudes d'utilité publique autour des canalisations de transport et de distribution de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune de SOLAIZE

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Arrêté préfectoral du 14 décembre 2021 autorisant la société OL Groupe à procéder à l’ouverture des travaux d’exploitation d’un gîte géothermique basse température et à exploiter ce gîte sur le territoire de la commune de DÉCINES-CHARPIEU.

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Arrêté préfectoral du 18 décembre 2020 fixant des mesures conservatoires relatives à la gare de triage de Sibelin située sur les communes de Feyzin et de Solaize.

> Arrêté de mesures conservatoires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,26 Mb


Arrêté préfectoral octroyant à la SCPI Atlantique Mur Régions un permis d'exploitation de gîte géothermique basse température et autorisant l'ouverture de travaux miniers d'exploitation de gîte géothermique basse température en vue de couvrir les besoins de chauffage et de rafraîchissement du bâtiment Confluent II, situé 4 avenue Pasteur à LYON 7ème.

> AP-69GeothermieBTCConfluentIILyon-v2-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,88 Mb


Arrêté préfectoral du 12 février 2020 octroyant à la SCI du 35/37 rue Louis Guérin un permis d'exploitation de gîte géothermique basse température et autorisant l'ouverture de travaux miniers d'exploitation de gîte géothermique basse température à titre de régulation pour une exploitation géothermique de la nappe superficielle des alluvions modernes du rhône permettant le chauffage et le rafraîchissement du bâtiment "Le Patio", rue Louis Guérin à Villeurbanne.

> AP autorisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,47 Mb


Arrêté préfectoral du 16 octobre 2019 octroyant à la SCCV 174 un permis d’exploitation de gîte géothermique basse température et autorisant l’ouverture de travaux miniers d’exploitation de ce gîte pour une exploitation géothermique de la nappe superficielle des alluvions modernes du Rhône permettant le chauffage et le rafraîchissement des bureaux du lot 1 de la ZACZone d'aménagement concerté des Girondins à Lyon (7ème)

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Arrêté préfectoral du 7 janvier 2019 octroyant à la société IKEA Développement un permis d’exploitation de gîte géothermique basse température et autorisant l’ouverture de travaux miniers d’exploitation de gîte géothermique basse température pour une exploitation géothermique de la nappe superficielle des alluvions fluvio-glaciaires du Couloir de Mions-Heyrieux permettant le chauffage et la climatisation du nouveau magasin IKEA à Vénissieux.

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Arrêté préfectoral du 3 octobre 2018 accordant mutation du permis d'exploitation octroyé par l'arrêté préfectoral du 10 novembre 2015 à la société COGEDIM Grand Lyon au profit de la SCI Lyon Tony Garnier.

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Arrêté préfectoral du 20 juin 2018 octroyant à la société Cardinal Investissement un permis d'exploitation de gîte géothermique basse température et autorisant l'ouverture de travaux miniers d'exploitation de gîte géothermique basse température pour une exploitation géothermique de la nappe des alluvions du Rhône permettant le chauffage et la climatisation des bâtiments du projet immobilier "Organdi' à Villeurbanne.

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Arrêté préfectoral du 12 mai 2018 fixant des prescriptions relatives à l'étude de dangers de l'aménagement hydroélectrique de Vaugris

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Arrêté préfectoral du 2 mars 2018 modifiant l'arrêté préfectoral du 19 août 2013 autorisant l'ouverture de travaux d'exploitation d'un gîte géothermique basse température et l'exploitation de ce gîte par la société SAS HOTEL DIEU LYON PRESQU'ILE dans le cadre du projet de climatisation/chauffage de l'ensemble immobilier "Grand Hôtel Dieu" 7 rue de la Barre à Lyon 2e.

> Arrêté prescriptions supplémentaires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,62 Mb

 Arrêté préfectoral du 10 janvier 2018 octroyant à la société ELM un permis d’exploitation de gîte géothermique basse température et autorisant l’ouverture de travaux miniers d’exploitation de gîte géothermique basse température pour une exploitation géothermique de la nappe des alluvions du Rhône alimentant le réseau de froid par la centrale de production de froid du site Mouton Duvernet à Lyon 3e.

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Arrêté préfectoral du 27 décembre 2017 autorisant un abaissement de Pression Maximale en Service (PMS) de canalisations de transport de gaz naturel de la société GRT Gaz

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Arrêté préfectoral du 3 octobre 2017 octroyant à la Direction Régionale des Finances Publiques de la Région Auvergne – Rhône-Alpes et du Département du Rhône un permis d’exploitation de gîte géothermique basse température et autorisant l’ouverture de travaux miniers d’exploitation de gîte géothermique basse température pour une exploitation géothermique de la nappe des alluvions du Rhône pour le chauffage et la climatisation de l’Hôtel des Finances publiques de Lyon.

> Arrêté d'autorisation Forages Geothermie Lyon Hotel Finances - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,41 Mb

Arrêté préfectoral désignant le groupe SERL tiers demandeur pour la réhabilitation du site anciennement exploité par la société USICHROM, 104, rue Francis de Pressensé à VILLEURBANNE.

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Arrêté préfectoral autorisant la Ville de Lyon à procéder à l'ouverture de travaux d’exploitation d’un gîte géothermique basse température et à l’exploitation de ce gîte pour le musée des Beaux-Arts, 20, place des Terreaux LYON 1er.

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Arrêté préfectoral du 26 mai 2016 autorisant l'ouverture de travaux d'exploitation d'un gîte géothermique basse température et l'exploitation de ce gîte par le groupe GECINA pour la construction d'un projet immobilier, 75/85 rue de Gerland à LYON (7ème).

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Arrêté préfectoral n°DDPPDirection départementale de la protection des populations-SPE-2016-02-24-01 modifiant l'arrêté préfectoral n°2014325-0001 du 21 novembre 2014 autorisant la construction et l'exploitation de la canalisation de transport de gaz naturel "Rillieux-la-Pape/Fontaines-sur-Saône".

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