Tribunal de commerce 2020

 

Élections des juges des tribunaux de commerce des 18 novembre et 1er décembre 2020


LISTES ÉLECTORALES

  • Tribunal de commerce de Lyon :

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Pour toute demande de communication de la liste électorale, veuillez adresser un courriel à l'adresse suivante : pref-elections@rhone.gouv.fr

  • Tribunal de commerce de Villefanche-Tarare :

> LISE_ELECTORALE_TC_VILLEFRANCHE_TARARE_2020 - format : XLS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Pour toute demande de communication de la liste électorale, veuillez adresser un courriel à l'adresse suivante : pref-elections@rhone.gouv.fr


DÉCLARATION DE CANDIDATURE

  • Pour le Tribunal de commerce de Lyon :

> Déclaration candidature Tribunal Lyon - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

  • Pour le Tribunal de commerce de Villefanche-Tarare :

> Déclaration candidature Tribunal Villefranche-Tarare - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb