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Tribunal de Commerce 2021

Mise à jour le 22/10/2021
 

Élections des juges des tribunaux de commerce

LISTES ÉLECTORALES

  • Tribunal de commerce de Lyon :

> Liste électorale - TC de Lyon - format : ODS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Pour toute demande de communication de la liste électorale, veuillez adresser un courriel à l'adresse suivante : pref-elections@rhone.gouv.fr

  • Tribunal de commerce de Villefanche-Tarare :

> Liste électorale _ TC Villefranche-Tarare - format : ODS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Pour toute demande de communication de la liste électorale, veuillez adresser un courriel à l'adresse suivante : pref-elections@rhone.gouv.fr

DÉCLARATION DE CANDIDATURE

  • Pour le Tribunal de commerce de Lyon :

> Déclaration candidature Tribunal Lyon - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

  • Pour le Tribunal de commerce de Villefanche-Tarare :

> Déclaration candidature Tribunal Villefranche-Tarare - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb