Tribunal de Commerce 2021
Mise à jour le 22/10/2021
Élections des juges des tribunaux de commerce
LISTES ÉLECTORALES
- Tribunal de commerce de Lyon :
Pour toute demande de communication de la liste électorale, veuillez adresser un courriel à l'adresse suivante : pref-elections@rhone.gouv.fr
- Tribunal de commerce de Villefanche-Tarare :
Pour toute demande de communication de la liste électorale, veuillez adresser un courriel à l'adresse suivante : pref-elections@rhone.gouv.fr
DÉCLARATION DE CANDIDATURE
- Pour le Tribunal de commerce de Lyon :
- Pour le Tribunal de commerce de Villefanche-Tarare :