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Prud'homales
Article créé le 04/07/2013
Les élections prud'homales
Les élections prud’homales permettent de désigner dans chaque département les représentants des collèges « salariés » et « employeurs » au sein des conseils de prud’hommes. Chacun peut voter en fonction de sa catégorie, soit dans le collège employeur, soit dans le collège salarié.
Le conseil de prud'hommes.
Le conseil de prud’hommes est une juridiction dont le rôle est de régler par voie de conciliation ou de jugement les litiges individuels nés à l’occasion de la conclusion, de l’exécution ou de la rupture du contrat de travail entre un salarié et son employeur.
Les conseillers prud’hommes sont élus pour cinq ans au srutin de liste à la représentation proportionnelle, par section et par collège. Les listes sont des listes bloquées et sans panachage.
Les résultats définitifs des élections prud'homales du 3 décembre 2008
> Résultats définitifs du conseil des prud'hommes de Lyon collège salariés - format : PDF
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> Résultats définitifs du conseil des prud'hommes de Lyon collège employeurs - format : PDF
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> Résultats définitifs du conseil des prud'hommes de Villefranche sur Saône collège salariés - format : PDF
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> Résultats définitifs du conseil des prud'hommes de Villefranche sur Saône collège employeurs - format : PDF
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> Répartition des sièges pour le conseil des prud'hommes de Lyon - format : PDF
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> Répartition des sièges pour le conseil des prud'hommes de Villefranche sur Saône - format : PDF
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