Chambre de métiers et de l'artisanat 2021

Propagande électorale

 

Le matériel électoral nécessaire au vote est adressé aux électeurs quatorze jours au plus tard avant le dernier jour du scrutin. A cet envoi est jointe une notice indiquant les modalités du vote.

Les modalités du vote par correspondance sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'artisanat. Ce arrêté fixe notamment les conditions de format, de libellé et d'impression des bulletins de vote et des circulaires, ainsi que les conditions d'acheminement de ces votes.

> Arrêté du 2 juillet fixant les modalités de vote par correspondance - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,63 Mb

Les documents de propagande devront être livrés au plus tard le mardi 21 septembre 2021.

> Arrêté préfectoral fixant la date limite de remise des documents de propagande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb