Chambre de métiers et de l'artisanat 2021

 

Les membres des chambres de métiers et de l'artisanat de région sont élus au scrutin de liste régional à un tour, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation.
Chaque liste régionale comporte autant de sections départementales que de départements dans la région (12 pour la région Auvergne-Rhône-Alpes).

Chaque chambre de niveau départemental est composée de 25 membres élus, dont 8 siègent à la chambre de métiers et de l'artisanat de la région (CMAR).
Le nombre d'élus siégeant à l'assemblée générale de la CMAR Auvergne-Rhône-Alpes est de 96.

Les électeurs ont été convoqués par l’arrêté ministériel du 1er avril 2021 fixant les dates de scrutin et de la campagne électorale en vue du renouvellement quinquennal des membres des chambres de métiers et de l’artisanat et de leurs chambres de niveau départemental.

Les électeurs disposent d’un seul suffrage. Toutefois, le dirigeant de plusieurs entreprises artisanales est électeur pour chacune de ses entreprises.

Pour la première fois, le droit de vote est exercé par correspondance ou par internet et au plus tard le dernier jour du scrutin, soit le 14 octobre 2021, le cachet de La Poste faisant foi.

Les modalités du vote par correspondance et par internet seront fixées par arrêté du ministre chargé de l’artisanat à paraître(cf. art. 23 du décret du 27 mai 1999 modifié).