Propagande

 

Pour cette élection, l’État prend en charge l’impression des bulletins de vote. A ce titre, la Préfecture du Rhône a passé un marché avec l’Imprimerie Nationale.

Ainsi, seule l'impression des déclarations et des affiches est à la charge de chacun des candidats.

Ces documents peuvent être admis à remboursement conformément à l'article R.39 du code électoral. Le candidat à la possibilité de demander à ce que le remboursement soit effectué directement au profit de son imprimeur. Pour cela, il doit transmettre une demande de subrogation.

> Modèle de déclaration de subrogation - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Modèle de déclaration de subrogation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb


Documents utiles :

> Arrêté préfectoral fixant la date limite de livraison des déclarations par les candidats - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Liste des emplacements des affichages électoraux pour l'élection présidentielle - format : ODS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Critères de conditionnement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,99 Mb