Propagande

 

Les candidats devront envoyer par mail les maquettes des bulletins de vote et profession de foi en vue de la commission de propagande avant le vendredi 20 mai 2022 à 12h00.  La commission  de propagande se réunira le lundi 23 mai 2022 à 14h30 en visio. Les candidats devront envoyer leurs documents par mail

Pour bénéficier du concours de la commission de propagande, les binômes de candidats doivent remettre leurs documents électoraux au président de la commission de propagande avant une date limite fixée par arrêté du représentant de l’Etat (art. R. 38) qui est fixée au lundi 30 mai 2022 à 11 heures pour le 1er tour et mercredi 15 juin 2022 à 11 heures pour le 2nd tour.

La commission n’est pas tenue d’assurer l’envoi des imprimés remis postérieurement à cette date.

Par ailleurs, la commission de propagande n’assure pas l’envoi des circulaires qui ne sont pas conformes aux prescriptions des articles R. 27 et R. 29 et des bulletins de vote qui ne sont pas conformes aux articles R. 30 et R. 103 (art. R. 38). Chaque candidat peut faire adresser à chaque électeur, par la commission de propagande, une seule circulaire et un seul bulletin de vote. Il y a donc une seule circulaire et un seul bulletin par candidat (art. R. 29).


Documents utiles :

> Arrêté préfectoral relatif aux dates limites de livraison des documents de propagande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Emplacements des affichages electoraux pour les élections legislatives 2022 - format : ODS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Tableau des quantités de documents de propagande pour chaque circonscription - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Critères de conditionnement des circulaires et des bulletins de vote des candidats pour le 1er et 2nd tour des élections législatives - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,94 Mb

> Arrêté du 6 mai fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb