Mandataire financier

 

Le mandataire financier peut être soit une personne physique soit une association de financement électorale.

Dans les deux cas, la déclaration du mandataire financier peut être transmise à la préfecture du Rhône dès à présent et devra être déposée au plus tard lors du dépôt de candidature.


La déclaration du mandataire personne physique doit être faite par écrit par le candidat. Elle peut être adressée soit par mail à l'adresse pref-elections@rhone.gouv.fr, soit par courrier à l'adresse suivante : Préfecture du Rhône, DAJAL - Bureau des élections et des associations 69419 Lyon cedex 03, soit par dépôt en préfecture.

Elle comprend deux documents : un document par lequel le candidat procède à la désignation de la personne chargée des fonctions de mandataire financier et le document attestant l'accord de ce dernier pour exercer ces fonctions.

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La déclaration de l’association de financement doit être effectuée selon les modalités prévues par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association. La déclaration doit se faire par écrit à la préfecture ou à la sous-préfecture du lieu du siège social de l’association. Cette déclaration sur papier libre, signée par au moins deux dirigeants de l’association, est accompagnée de l’accord écrit du candidat. Le candidat annexera à son compte de campagne les statuts de l’association de financement ainsi que les délibérations de l’assemblée générale fixant ou modifiant la composition du bureau de l’association.

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Plafond des dépenses pour les circonscriptions du département du Rhône

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