Elections régionales 2021

Propagande

 

La commission  de propagande se réunira le mercredi 19 mai 2021 à 15h30 en visioconférence pour la validation des professions de foi et des bulletins de vote.

Pour bénéficier du concours de la commission de propagande, les listes de candidats doivent remettre leurs documents électoraux au président de la commission de propagande avant une date limite fixée par arrêté du représentant de l’Etat (art. R. 38) qui est fixée au jeudi 27 mai 2021 à 12 heures pour le 1er tour et mercredi 23 juin 2021 à 12 heures pour le 2nd tour.

La commission n’est pas tenue d’assurer l’envoi des imprimés remis postérieurement à ces dates limites.

Par ailleurs, la commission de propagande n’assure pas l’envoi des circulaires qui ne sont pas conformes aux prescriptions des articles R. 27 et R. 29 et des bulletins de vote qui ne sont pas conformes aux articles R. 30 et R. 110 (art. R. 38). Chaque liste peut faire adresser à chaque électeur, par la commission de propagande, une seule circulaire et un seul bulletin de vote. Il y a donc une seule circulaire et un seul bulletin de vote par liste de candidats (art. R. 29).

Le remboursement des frais d’impression de propagande officielle sera effectué par les services de la préfecture du département chef-lieu de la région (préfecture du Rhône). Chaque préfecture de département procèdera au remboursement des frais d’apposition des affiches aux candidats tête de liste.

Documents utiles :

  • Caractéristiques des documents de propagande
  • Tableau des quantités à livrer

> REGIONALES - tableau des quantités - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

  • Arrêté fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux
    • > Arrêté_des_tarifs_de_remboursement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

  • Dates limites de livraison des documents de propagande :

> Arrêté préfectoral n° 69-2021-04-22-00009_ date limite de remise de la propagande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

  • Conditionnement et livraison des documents de propagande électorale pour le premier tour et le second tour :

> Critères de livraison et de conditionnement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,91 Mb

  • Emplacements des panneaux d'affichage :

    > Tableau_emplacements_affichage_électoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb