Composition du dossier pour le 2nd tour

 

L’élection est acquise au premier tour de scrutin si une liste recueille la majorité absolue des suffrages exprimés. Dans le cas contraire, il est procédé à un second tour. Pour qu'une liste puisse se présenter au second tour, elle doit avoir obtenu au premier tour un nombre de voix au moins égal à 10 % du nombre des suffrages exprimés au niveau de la région. Si aucune liste n’obtient ce score ou si une seule liste l’obtient, les deux listes arrivées en tête peuvent se présenter au second tour (art. L. 346 et L. 558-19).

La composition de ces listes peut être modifiée par rapport au premier tour par fusion en incluant des candidats de listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés et ne se présentant pas au second tour.

La déclaration de candidature est obligatoire pour chaque tour de scrutin. Toutefois, compte tenu des délais très courts pour effectuer ce dépôt en vue du second tour, certaines mesures visent à faciliter cette démarche. Ainsi, deux hypothèses se présentent :
- si la liste du second tour est identique à celle du premier tour : seul un nouveau formulaire de déclaration de candidature de la liste doit être rempli, signé par le candidat tête de liste ou son représentant désigné lors du 1er tour et accompagné des listes des candidats par section départementale, étant entendu que l’ordre de présentation des candidats sur la liste ne peut être modifié  Il n’est pas nécessaire de déposer de nouveau les déclarations de candidature individuelle ainsi que les pièces justificatives associées.
(art. L. 347). Il n’est pas non plus nécessaire de joindre les pièces relatives à la déclaration d’un mandataire financier.
- si la composition d'une liste est modifiée entre les deux tours, le candidat tête de liste ou son mandataire doit fournir :
- l’imprimé rempli par le candidat tête de liste pour le second tour.
- le document présentant la nouvelle composition de la liste dans l’ordre de présentation en indiquant, après leur numéro de position, les nom, prénom(s) et sexe de chaque candidat.
- les déclarations individuelles de chaque candidat de la liste sans les pièces justificatives associées.

Dans cette hypothèse, les démarches (maintien au second tour ou accueil par une autre liste) sont entreprises uniquement par les responsables de chacune des listes concernées. Il revient ainsi au responsable de la liste accueillante (ou au mandataire qu’il a désigné) de déposer le dossier de candidature constitué des pièces mentionnées ci-dessus et au responsable de la liste accueillie de notifier à l’administration le choix de la liste accueillante. Cette dernière notification peut également être déposée par le responsable de la liste accueillante à l’occasion du dépôt du dossier de candidature au second tour de l’élection.

> Modele_de_mandat_designation_mandataire_de_liste - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> déclaration candidat tête de liste - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,00 Mb

> déclaration candidat - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

> liste des candidats par section - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,00 Mb

> Notification_fusion_de_liste - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb