Elections municipales partielles-communes de 1000 habitants et plus

Dossier de candidature

 

Le dossier de candidature devra être composé des pièces suivantes accompagnées des justificatifs nécessaires (l'ordre de ces pièces devra être respecté au moment du dépôt de la candidature) :

A - en cas de dépôt de la candidature par une autre personne que le candidat tête de liste, le déposant devra être muni d'un mandat et de sa pièce d'identité

> Modèle de mandat en vue du dépôt de candidature pour les communes de 1000 habitants et plus - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb


B - une déclaration du candidat tête de liste :

> Cerfa pour le candidat tête de liste pour les communes de 1000 habitants et plus - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,70 Mb


C - la liste des candidats au conseil municipal dans l’ordre de présentation en indiquant, après leur numéro de position, les nom, prénom et sexe de chaque candidat et en précisant pour chacun d’entre eux, par une case cochée, s’ils sont candidats aux sièges de conseillers communautaires (pour les communes hors de la métropole de Lyon) :

> Liste des candidats au conseil municipal, dans l'ordre de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb


D - la liste des candidats aux sièges de conseillers communautaires (pour les communes hors de la métropole de Lyon), dans l’ordre de présentation, en indiquant, après leur numéro de position, les nom, prénom et sexe de chaque candidat :

> Liste des candidats aux sièges de conseillers communautaires (hors communes de la métropole de Lyon) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb


E - une déclaration individuelle de candidature complétée par chaque candidat de la liste (y compris le candidat tête de liste) accompagnée des pièces justificatives. Chaque candidat devra apposer sur sa déclaration de candidature, à la suite de sa signature, la mention manuscrite suivante : "La présente signature marque mon consentement à me porter candidat à l'élection municipale sur la liste menée par (indication des nom et prénoms du candidat tête de liste)"

Toutefois, les signatures et les mentions manuscrites de chaque candidat ne sont pas exigées pour la déclaration de candidature des listes qui ne procèdent à aucune modification de leur composition au second tour.

> Cerfa nominatif de candidature pour les communes de 1000 habitants et plus - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,69 Mb


F - pour les candidatures dans les communes de plus de 9000 habitants uniquement : le récépissé de déclaration du mandataire financier (personne physique ou association de financement) ou les pièces nécessaires à cette déclaration : cf rubrique mandataire financier


G - pour les candidats ressortissants de l'Union Européenne :

> Modèle de déclaration pour le candidat ressortissant d'un Etat membre de l'Union Européenne certifiant qu'il n'est pas déchu du droit d'éligibilité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb


H - document comptable à compléter par le candidat tête de liste :

> Document comptable à compléter par le candidat tête de liste - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb


I - en cas de subrogation :

> Demande de subrogation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb


Les documents nécessaires, en cas de second tour :

  • si la liste est identique à celle du premier tour : le CERFA du candidat tête de liste, accompagné de la liste des candidats au conseil municipal et pour les communes hors de la métropole de Lyon de la liste des candidats au conseil communautaire.
  • si la liste est modifiée à la suite d'une fusion de listes : l'ensemble des documents du premier tour doivent être présentés sans les pièces justificatives établissant la qualité d'électeur et l'attache communale fournies à l'occasion du premier tour accompagné de la notification du candidat de la liste accueillie notifiant au Préfet le choix de la liste accueillante

> Modèle d'attestation de fusion - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb