Elections départementales 2021

Propagande

 

La commission  de propagande se réunira le vendredi 7 mai 2021 à 15h30 en visioconférence pour la validation des professions de foi et des bulletins de vote.

Pour bénéficier du concours de la commission de propagande, les binômes de candidats doivent remettre leurs documents électoraux au président de la commission de propagande avant une date limite fixée par arrêté du représentant de l’Etat (art. R. 38) qui est fixée au mardi 18 mai 2021 à 12 heures pour le 1er tour et mardi 22 juin 2021 à 12 heures pour le 2nd tour.

La commission n’est pas tenue d’assurer l’envoi des imprimés remis postérieurement à cette date.

Par ailleurs, la commission de propagande n’assure pas l’envoi des circulaires qui ne sont pas conformes aux prescriptions des articles R. 27 et R. 29 et des bulletins de vote qui ne sont pas conformes aux articles R. 30 et R. 110 (art. R. 38). Chaque binôme peut faire adresser à chaque électeur, par la commission de propagande, une seule circulaire et un seul bulletin de vote. Il y a donc une seule circulaire et un seul bulletin de vote par binôme de candidats (art. R. 29).

Documents utiles (à venir) :

  • Caractéristiques des documents de propagande
    • > Fiche caractéristiques des documents de propagande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

  • Tableau des quantités admises à remboursement
    • > Tableau_des_quantités - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

  • Arrêté fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux
    • > Arrêté_des_Tarifs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

  • Dates limites de livraison des documents de propagande
    • > Arrêté préfectoral n°69-2021-04-22-00007_dates de remise de la propagande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

  • Conditionnement et livraison des documents de propagande électorale
    • > Critères de livraison et de conditionnement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,96 Mb

  • Emplacements des panneaux d'affichage électoraux       

> Tableau_emplacements_affichage_électoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb