La numérisation des Servitudes d’Utilité Publique

Actualités numérisation des SUP

 

Intégration des Servitudes d'Utilité Publique dans la numérisation des documents d'urbanisme

La numérisation des servitudes d'utilité publique (SUP) est distincte de celle des documents d'urbanisme (PLU, PLUi, POS, CC, SCOT, PSMV).

La numérisation des SUP relève exclusivement de chaque gestionnaire de ces dernières.

Les collectivités territoriales peuvent être gestionnaires de certaines servitudes (alignements de voirie, cimetière, réseaux eau potable ou assainissement par exemple) mais cela reste d'une manière générale assez marginal.

L’État, au travers de l'ensemble de ses services demeure un des principaux gestionnaires.

Les modalités d'intégration des SUP dans les documents d'urbanisme numérisés sont décrites ici .

Standard de numérisation des SUP

La dernière version du standard pour la numérisation des servitudes d'utilité publique ainsi que les gabarits des fichiers SIG sont disponibles sur le site internet du CNIG en cliquant ici .

Utilisation des données des SUP numérisées avec le standard COVADIS

Si les servitudes ont déjà été numérisées avec le standard de la COVADIS, il existe un outil permettant de les "convertir" au standard CNIG 2013.

Il est disponible en téléchargement sur le site internet www.geoinformations.developpement-durable.gouv.fr  ou directement à l'adresse suivante :

http://www.geoinformations.developpement-durable.gouv.fr/geoconvertisseur-gpu-version-1-1-a2992.html

Pour plus d'informations,

Direction Départementale des Territoires
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Service Connaissance et Aménagement Durable des Territoires
Unité SIG

Cité administrative d’État
CS 33862
165 rue Garibaldi
69401 Lyon cedex 03

ddt-scadt-svd@rhone.gouv.fr

Vos interlocuteurs :
Christine Berthier Tuaz
Tél. 04 78 62 53 22