SCOT de l’Ouest Lyonnais

 

Présentation du SCOT

Périmètre :

  • 48 communes

Collectivités membres :
4 communautés de communes :

  • communauté de communes du Pays Mornantais (COPAMO)
  • communauté de communes du Pays de l’Arbresle (CCPA)
  • communauté de communes de la Vallée du Garon (CCVG)
  • communauté de communes des Vallons du Lyonnais (CCVL)

Données complémentaires :

  • 104 864 habitants en 1999
  • 113 831 habitants en 2006
  • 498 km2

Situation dans la planification nationale

L’intégralité du territoire du SCOT est dans le périmètre de la DTA de l’aire métropolitaine lyonnaise

Procédure en cours

  • Périmètre du SCOT défini par arrêté préfectoral publié par arrêté préfectoral du 27/11/2002
  • Statut et compétences du syndicat mixte de l’Ouest Lyonnais (SOL) , chargé du SCOT, fixés par arrêté préfectoral du 27/11/2002
  • Élaboration du SCOT prescrite le 25/02/2003
  • Projet de SCOT arrêté une première fois le 03/05/2006
  • Projet de SCOT arrêté une deuxième fois le 03/10/2007
  • Nouveau projet de SCOT arrêté le 07/04/2010
  • Enquête publique du 20/09/2010 au 29/10/2010
  • SCOT approuvé le 02/02/2011