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Aménagement commercial

Ordre du jour CDAC / CDACi

Mise à jour le 10/10/2022

> Ordre du jour_CDAC_17_octobre_2022 - format : PDF - 0,10 Mb

> Ordre du jour de la CDACCommission départementale d'aménagement commercial du 15 septembre 2022 - format : PDF - 0,11 Mb

> Ordre_jour_CDAC_12_juillet_2022 - format : PDF - 0,10 Mb

ORDRE DU JOUR CDACi 21 juin 2022

> Ordre du jour de la CDACi du 21 juin 2022 - format : PDF - 0,10 Mb

> Ordre du jour de la CDACCommission départementale d'aménagement commercial du 17 juin 2022 - format : PDF - 0,10 Mb

ORDRE DU JOUR CDACi 17 juin 2022

> Ordre du jour de la CDACi du 17 juin 2022 - format : PDF - 0,10 Mb

Pour en savoir plus :

Préfecture du Rhône
--
Direction des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale
Secrétariat de la CDACCommission départementale d'aménagement commercial

- Sur l'instruction technique des dossiers et pour l'accompagnement des porteurs de projets :

Direction Départementale des Territoires
--
Service Connaissance et Aménagement Durable des Territoires
Unité Aménagement Métropole CCEL CCPO

Cité administrative d’État
CS 33862
165 rue Garibaldi
69401 Lyon cedex 03