Ordre du jour CDAC / CDACi
ORDRE DU JOUR CDACCommission départementale d'aménagement commercial 12 juillet 2022
ORDRE DU JOUR CDACi 21 juin 2022
ORDRE DU JOUR CDACCommission départementale d'aménagement commercial 17 juin 2022
> Ordre du jour de la CDACCommission départementale d'aménagement commercial du 17 juin 2022 - format : PDF
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ORDRE DU JOUR CDACi 17 juin 2022
informations complémentaires
Pour en savoir plus :
- Sur la procédure et l'examen devant la CDACCommission départementale d'aménagement commercial :
Préfecture du Rhône
--
Direction des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale
Secrétariat de la CDACCommission départementale d'aménagement commercial
- Sur l'instruction technique des dossiers et pour l'accompagnement des porteurs de projets :
Direction Départementale des Territoires
--
Service Connaissance et Aménagement Durable des Territoires
Unité Aménagement Métropole CCEL CCPO
Cité administrative d’État
CS 33862
165 rue Garibaldi
69401 Lyon cedex 03