Ordre du jour CDAC / CDACi

 

ORDRE DU JOUR CDACCommission départementale d'aménagement commercial 12 juillet 2022

> Ordre_jour_CDAC_12_juillet_2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

ORDRE DU JOUR CDACi 21 juin 2022

> Ordre du jour de la CDACi du 21 juin 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

ORDRE DU JOUR CDACCommission départementale d'aménagement commercial 17 juin 2022

> Ordre du jour de la CDACCommission départementale d'aménagement commercial du 17 juin 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

ORDRE DU JOUR CDACi 17 juin 2022

> Ordre du jour de la CDACi du 17 juin 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Pour en savoir plus :

- Sur la procédure et l'examen devant la CDACCommission départementale d'aménagement commercial :

Préfecture du Rhône
--
Direction des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale
Secrétariat de la CDACCommission départementale d'aménagement commercial

pref-cdac69@rhone.gouv.fr

- Sur l'instruction technique des dossiers et pour l'accompagnement des porteurs de projets :

Direction Départementale des Territoires
--
Service Connaissance et Aménagement Durable des Territoires
Unité Aménagement Métropole CCEL CCPO

Cité administrative d’État
CS 33862
165 rue Garibaldi
69401 Lyon cedex 03

ddt-scadt-a@rhone.gouv.fr