Arrêtés de composition CDAC / CDACi

 

ARRÊTÉ DE CONSTITUTION DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE D’AMÉNAGEMENT COMMERCIAL (CDACCommission départementale d'aménagement commercial) :

> Arrêté_constitution_CDAC_2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

ARRÊTÉ DE CONSTITUTION DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE D’AMÉNAGEMENT CINEMATOGRAPHIQUE (CDACCommission départementale d'aménagement commercial) :

> Arrêté constitution CDACinéma 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

ARRÊTÉ DE DÉSIGNATION DES PERSONNALITÉS QUALIFIÉES SIÉGEANT A LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE D’AMÉNAGEMENT CINEMATOGRAPHIQUE (CDACCommission départementale d'aménagement commercial) :

> Arrêté PQ cinéma 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Pour en savoir plus :

- Sur la procédure et l'examen devant la CDACCommission départementale d'aménagement commercial :

Préfecture du Rhône
--
Direction des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale
Secrétariat de la CDACCommission départementale d'aménagement commercial

pref-cdac69@rhone.gouv.fr

- Sur l'instruction technique des dossiers et pour l'accompagnement des porteurs de projets :

Direction Départementale des Territoires
--
Service Connaissance et Aménagement Durable des Territoires
Unité Aménagement Métropole CCEL CCPO

Cité administrative d’État
CS 33862
165 rue Garibaldi
69401 Lyon cedex 03

ddt-scadt-a@rhone.gouv.fr