Stratégies foncières et politiques publiques foncières de l'Etat

Une stratégie foncière consiste à organiser et prioriser la mobilisation du foncier en cohérence avec les besoins d’un territoire pour le logement, le développement local et économique, les infrastructures ou encore les équipements ainsi que pour les enjeux de prévention des risques naturels et technologiques et la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers. La caractérisation du gisement foncier est une étape essentielle qui doit permettre d’aller mobiliser les secteurs en sous-densité, les secteurs en friche ou les dents creuses afin d’orienter la stratégie foncière vers un usage économe de l’espace.

La lutte contre l’artificialisation des sols occupe le champ de l’urbanisme et de l’aménagement depuis le plan « biodiversité » du 4 juillet 2018. Cet objectif a pris de l’ampleur à mesure de la prise de conscience de l’urgence climatique. La loi 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, consacre dans le titre V « se loger », un chapitre entier à l’artificialisation des sols.

L'objectif de sobriété foncière se précise au fil du temps et des lois. Des évolutions en faveur de la sobriété foncière et notamment des objectifs de réduction de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers à l’horizon 2030 devront être intégrés dans les documents de planification et d’urbanisme, jusqu’à l'objectif de zéro artificialisation nette en 2050.

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