Les fermes communales

 

La ferme communale ou intercommunale et autres modèles

pérenniser la vocation agricole, proposer des logements aux agriculteurs.

Description...........................................................

Les fermes communales reflètent la volonté politique de la collectivité qui acquière du bâti agricole afin d’en pérenniser la vocation et de soutenir l’installation de nouveaux agriculteurs.

La collectivité est propriétaire de bâtiments ou de foncier à usage agricole qu’elle loue par le biais d’un bail avec option d’achat (ou non) à un preneur exploitant agricole pour qu’il installe son activité.

Ce modèle peut prendre diverses formes ; ferme intercommunale, ferme en régie, ferme relais...

Fermes communales
   

.............................................Intérêt de cet outil

Les fermes communales permettent de redynamiser l’économie agricole tout en valorisant des espaces en déprise ou en reconquérant des espaces sujet à la spéculation foncière.

 

Outils
 

> La ferme communale ou intercommunale et autres modèles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

La boîte à outils...

Explorez les fiches pratiques selon les questions que vous vous posez sur :

puce-orange
les règles d'urbanisme
puce-verte
le foncier
puce-bleu
le logement

Vous trouverez également le témoignage de collectivités sur leur politique foncière :

puce-rouge
témoignage