Le protocole de construction en zone agricole

 

Le protocole de construction en zone agricole

Description...........................................................

Le Protocole de construction en zone agricole du département du Rhône a été signé par l'Etat, l'association des maires du Rhône, l'association des maires ruraux, le département et les organismes professionnels agricoles. Son objectif est de préserver le potentiel agricole des terres du département en permettant la gestion économe des espaces agricoles, un maintien de la vocation agricole des espaces bâti existants afin de permettre l'installation et le développement des exploitations agricoles.

Protocole Fiche
   

.............................................Intérêt de cet outil

Ce Protocole a pour vocation de venir préciser les dispositions du Code de l'urbanisme en matière de construction en zone agricole. Il permet une analyse partagée de la notion de "nécessité à l'exploitation agricole" des constructions.

Outils
 

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La Boîte à outils...

Notre boîte à outils vous propose des pistes de solutions sous forme de fiches d’accompagnement et de bonnes pratiques pour agir et sensibiliser dans le domaine du logement des agriculteurs.

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