La déclinaison du protocole dans les PLU

 

La déclinaison du protocole dans les PLU

Description...........................................................

Ce guide est une aide apportée au service urbanisme dans l’intégration du Protocole de construction en zone agricole dans leur document d’urbanisme.

déclinaison du protocole dans les PLU
   

.............................................Intérêt de cet outil

Permet d’avoir une réglementation uniforme sur le territoire du Rhône en matière de construction en zone agricole.

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