Construire en zone agricole - ce qu'il faut savoir

 

Construire en zone agricole,

Ce qu'il faut savoir

Description...........................................................

Ce guide reprend de manière pédagogique les éléments du Protocole de construction en zone agricole.

La réglementation des zones agricoles en matière d'autorisation d'occupation du sol est très stricte, par conséquent ce guide a pour objectif d’accompagner les porteurs de projet dans le dépôt de leur demande de permis de construire en zone agricole.

construire en ZA Fiche
   

.............................................Intérêt de cet outil

Cet outil permet aux exploitants agricoles de connaître les critères à respecter afin de pouvoir bénéficier d’une dérogation pour construire en zone agricole.

Outils
 

> Construire en zone agricole - Ce qu'il faut savoir - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,14 Mb

La boîte à outils...

Explorez les fiches pratiques selon les questions que vous vous posez sur :

puce-orange
les règles d'urbanisme
puce-verte
le foncier
puce-bleu
le logement

Vous trouverez également le témoignage de collectivités sur leur politique foncière :

puce-rouge
témoignage