Référentiel des cours d'eaux soumis aux BCAE (bonnes conditions agricoles et environnementales)

 

Les exploitants demandant des aides de la PACPolitique agricole commune doivent respecter les règles dites de la "conditionnalité des aides", et notamment les règles relatives aux bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE).

Plus particulièrement, la BCAE1 prévoit que les exploitants disposant de terres agricoles localisées à moins de 5 mètres de la bordure d'un cours d'eau défini par arrêté ministériel BCAE, implantent une bande tampon de 5 mètres de large au minimum, sans traitement phytopharmaceutique ni fertilisation le long de tous les cours d'eau concernés. A noter que lorsque la réglementation s'appliquant aux parcelles en zones vulnérables aux pollutions par les nitrates fixe une largeur supérieure, c'est cette largeur supérieure qu'il convient de respecter.

La carte des cours d'eau soumis à l'obligation d'implantation de bandes tampon est disponible à l'adresse suivante :
https://carto2.geo-ide.din.developpement-durable.gouv.fr/frontoffice/?map=794444b9-ba47-4563-826e-e3de8c47a2dc

Par ailleurs, toutes les règles relatives aux BCAE sont reprises dans des fiches de synthèse disponibles sous TelePac, onglet "Conditionnalité"
 

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