Calamités agricoles

Calamité agricole sécheresse 2020 sur fourrage

 
 

Le Comité National de Gestion des Risques en Agriculture réuni le 18 février 2021 a reconnu le caractère de calamité agricole pour les dommages subis sur fourrages (prairies et maïs) par les exploitants du département à l’exception des communes de l’Est lyonnais suite à la sécheresse 2020.

Les communes éligibles à cette calamité figurent sur la carte à télécharger ci-dessous.

Eligibilité :

être actif (ne pas être retraité agricole),

assurer vos bâtiments pour les risques incendies-tempête

ne pas être en procédure collective (liquidation ou redressement judiciaire),

ne pas avoir d’assurance récolte sur prairie

Si l’une de ces conditions n’est pas remplie, il est inutile de faire une demande d’indemnisation puisqu’elle sera automatiquement rejetée.

Seules les exploitations pour lesquelles la perte en fourrage représente au moins 13 % du produit brut de l’exploitation sont éligibles. Ce ratio est calculé à partir du barème départemental des calamités.

Demande d’indemnisation :

Les demandes individuelles d’indemnisation sont à faire par le biais de la téléprocédure « TéléCALAM» ouverte du 10 mars au 12 avril 2021.

La téléprocédure se fait en deux étapes :

1 : Inscription sur le site « https://moncompte.agriculture.gouv.fr  »

Uniquement si vous n’avez pas fait de demande d’indemnisation en 2020

2 : Demande d’indemnisation sur le site : https://ecoagri.agriculture.gouv.fr/calamnat-usager/

 

Aide dans vos démarches :

- Carte des communes éligibles

- Notice explicative

- Guide « procédure d’inscription »

- Guide « mot de passe perdu »

- Guide « telecalam-Demande Indemnisation »

- Guides « déverrouillages des pop up » en fonction de votre navigateur

> Notice secheresse fourrage 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Guide « procédure d’inscription » - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

> Guide « déverrouillages des pop up »_firefox - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,91 Mb

> Guide « déverrouillages des pop up »_edge - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,10 Mb

> Guide « déverrouillages des pop up »_chrome - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,71 Mb

> Guide « telecalam-Demande Indemnisation » - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,79 Mb

> Guide « mot passe perdu » - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Carte des communes éligibles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,68 Mb