Calamités agricoles

Calamité agricole gel sur fruits 2020

 
 

Le Comité National de Gestion des Risques en Agriculture (CNGRA) réuni le 12 novembre 2020 a reconnu le caractère de calamité agricole pour les dommages liés aux gelées du printemps.

Sont concernées par cette calamité les pertes de récolte sur : abricots, cerises, nectarines, pêches de vigne, prunes, mirabelles, fraises de pleins champ.

La demande de reconnaissance sur pommes et poires sera examinée par le comité national du 20 janvier 2021. Si vous êtes concerné par des pertes liées au gel de ces deux productions, vous devez d'ores et déjà les faire figurer sur cette demande d'indemnisation.

Eligibilité :

Sont éligibles les exploitations pour lesquelles le montant des pertes atteint :

30 % du produit brut de l’espèce considérée

13 % du produit brut globale de l’exploitation.

Dossiers de demande d’indemnisation :

Les documents nécessaires à cette demande sont téléchargeables ci-dessous.

Ils doivent être renvoyés à la DDT du Rhône avant le15 janvier 2021.

Pour tout complément d’information contacter

Patricia Poulenard : 04 78 62 53 84, patricia.poulenard@rhone.gouv.fr

Fichiers à télécharger :

> Attestation d'assurance - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Notice_Information - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Communiqué_presse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Formulaire_demande_indemnisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> Carte_communes_éligibles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,57 Mb