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Accueil > Politiques publiques > Agriculture, forêt et développement rural > Politiques et aides agricoles
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Politiques et aides agricoles

Mise à jour le 12/05/2022
 

Remboursement de la taxe intérieure sur les produits énergétiques
au titre de 2019

Remboursement TIC/TICGN

Remboursement de la taxe intérieure sur les produits énergétiques
au titre de 2019

Référentiel des cours d'eaux soumis aux BCAE (bonnes conditions agricoles et environnementales)

PAC 2022 MAEC API ET PRM

Destruction, déplacement et remplacement de haies

PAC 2022 - Télédéclaration

Joindre la DDT du Rhône pour la campagne PAC 2020

PAC 2022 - Prolongation des contrats MAEC

PAC 2020 - Aides à la conversion à l'agriculture biologique

Numéro PACAGE

en savoir plus sur [Calamités agricoles]

Calamités agricoles

  • GEL SUR VIGNE

Aides de minimis

Arrêté zones défavorisées

 

A lire dans cette rubrique

  • Gel fruits à noyaux : avance sur calamités agricoles
 

informations complémentaires

Direction Départementale des Territoires du Rhône

Service Economie Agricole et Développement Rural

ddt-seader@rhone.gouv.fr

tel : 04 78 62 53 35

165 rue Garibaldi
CS 33862
69401 LYON Cedex 03


 
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