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Les services de l'État
dans le Rhône

Agriculture, forêt et développement rural

Politiques et aides agricoles

Mise à jour le 29/07/2021

Remboursement de la taxe intérieure sur les produits énergétiques
au titre de 2019

Remboursement TIC/TICGN

Remboursement de la taxe intérieure sur les produits énergétiques
au titre de 2019

Référentiel des cours d'eaux soumis aux BCAE (bonnes conditions agricoles et environnementales)

PAC 2021 MAEC API ET PRM

Destruction, déplacement et remplacement de haies

PAC 2021 - Télédéclaration

Joindre la DDT du Rhône pour la campagne PAC 2020

PAC 2021 - Prolongation des contrats MAEC 2015 et 2016

PAC 2020 - Aides à la conversion à l'agriculture biologique

Numéro PACAGE

Calamités agricoles

Aides de minimis

Arrêté zones défavorisées

Direction Départementale des Territoires du Rhône

Service Economie Agricole et Développement Rural

ddt-seader@rhone.gouv.fr

tel : 04 78 62 53 35

165 rue Garibaldi
CS 33862
69401 LYON Cedex 03