Informations utiles COVID-19

 

Informations pratiques pour vous aider dans cette période difficile :

Attestation pour les déplacements :
Pour les déplacements dans le cadre de leur activité agricole, les chefs d'exploitation peuvent utiliser un document permanent. Il s'agit de l'attestation professionnelle disponible sur le site du gouvernement : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus . Le chef d'exploitation la complète pour lui-même, comme il le fait pour ses salariés.

Fiches conseils métier pour les salariés et les employeurs :
Sur le site du ministère du travail, dans la rubrique actualité, des fiches pour aider à la mise en œuvre des mesures de protection contre le COVID-19 sur les lieux de travail sont disponibles.
Vous pouvez notamment trouver des fiches consacrées aux activités agricoles, au travail dans l'élevage et au travail saisonnier.
https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-covid-19-fiches-conseils-metiers-pour-les-salaries-et-les employeurs

Mesures d'aides économiques :
Le site de la DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes présente l'ensemble des mesures d'aides et de soutien dans la rubrique veille économique :
http://draaf.auvergne-rhone-alpes.agriculture.gouv.fr/Veille-economique-Corona-virus

https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/les-mesures

Quelques liens utiles :

  • L’activité partielle : Jusqu'au 31 décembre 2020, certaines entreprises bénéficient d'une prise en charge à hauteur de 100 % de l'indemnité d'activité partielle (tourisme, hôtellerie, restauration, sport). Sinon l'entreprise bénéficie d'une allocation versée par l'État correspondant à 85 % du montant de l'indemnité d'activité partielle du salarié.

Le ministère a aussi mis en place un numéro unique pour renseigner et orienter les professionnels vers les différentes aides mise en place : 0806 000 245

Aides spécifiques secteur viticole

FranceAgriMer propose plusieurs aides spécifiques à la filière viticole :

Dispositifs permanents de soutien :

  1. CCSF

Assurée par la Direction Régionale des Finances Publiques (DRFiP),la Commission départementale des Chefs des Services Financiers (CCSF) peut être saisie en cas de difficultés à régler une échéance fiscale ou sociale.

  1. CODEFI

Le comité départemental d’examen des problèmes de financement des entreprises (CODEFI) a vocation à accueillir et à orienter les entreprises de moins de 400 salariés qui rencontrent des problèmes de financement. Cette structure locale, présidée par le Préfet, assiste les entreprises dans l'élaboration et la mise en œuvre de solutions de redressement pérennes.

Lien pour le CCSF et le CODEFI : https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/ccsf-et-codeficiri