- Partager
-
-
-
Foncier
Mise à jour le 28/07/2021
![en savoir plus sur [Baux Ruraux]](/extension/ide/design/ide_design/images/plus.png)
A lire dans cette rubrique
-
Nouveau : Surface Minimale d'Assujettissement
Arrêté préfectoral fixant les seuils de SMA
- Contrôle des structures - publicité en cours
informations complémentaires
Direction Départementale des Territoires du Rhône
Service Economie Agricole
et Développement Rural
165 rue Garibaldi
CS 33862
69401 LYON Cedex 03
Tél secrétariat 04 78 62 53 35
Mél : ddt-seader@rhone.gouv.fr