Demande de dérogation de fermeture tardive

Les demandes de dérogation de fermeture tardive sont présentées au moyen du formulaire (document ci-dessous). Pour que la demande puisse être traitée, le demandeur doit fournir l'ensemble des pièces indiquées dans le formulaire.

Vous pouvez transmettre vos demandes par courriel à:

pref-bpa-debitsdeboissons@rhone.gouv.fr

Vous pouvez également modifier votre demande initiale ou transmettre des documents complémentaires à l'adresse précitée.

Enfin, il est possible d'envoyer ce formulaire et les pièces jointes par courrier à Préfecture du Rhône, DSPC/BPA/service des débits de boissons, 69419 LYON Cédex 03.

Les gérants des débits de boissons situés dans l'arrondissement de la sous-préfecture de Villefranche-sur-Saône doivent faire leur demande auprès des services de la sous-préfecture de Villefranche-sur-Saône à :

sp-debits-de-boissons@rhone.gouv.fr