Handicap, véhicule aménagé et régularisation pour raison médicale

En complément des éléments ci-après, retrouvez diverses informations sur le sujet du handicap et de la conduite automobile sur le site de la sécurité routière , sur le site du service public, ainsi qu'un dépliant explicatif en téléchargement ici : 

Vous pouvez consulter la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée en cliquant ici

1. Épreuve pratique du permis sur véhicule aménagé :

Les candidats au permis de conduire les véhicules spécialement aménagés pour tenir compte de leur handicap physique passent l'examen tel que défini dans l' arrêté du 20 avril 2012. Préalablement à l'épreuve, l'expert vérifie que les aménagements du véhicule proposés à l'issue du contrôle médical obligatoire, sont adaptés.

Au cours de l'épreuve, l'expert vérifie que les aménagements du véhicule sont utilisés de façon efficace et évalue le reste des compétences de conduite comme pour un examen traditionnel. En cas de résultat favorable seront précisées les codifications à inscrire sur le permis de conduire, correspondant aux aménagements installés sur le véhicule.

Retrouvez des compléments d'information sur le site du service public à ce sujet.

2. Cas des usagers atteints d'un handicap postérieurement à l'obtention du permis de conduire (régularisation)

  • Un conducteur titulaire du permis de conduire d'une ou de plusieurs des catégories suivantes : A1, A2, A, B1, B, BE, C, D, CE, DE, C1, D1, C1E, D1E, et atteint postérieurement à la délivrance du permis de conduire d'une affection susceptible de rendre nécessaire l'aménagement du véhicule pour tenir compte de son handicap physique doit régulariser son permis de conduire.

L'expert vérifie que les aménagements du véhicule proposés a l'issue du contrôle médical obligatoire sont adaptés.

Au cours d'un exercice de conduite en circulation, l'expert vérifie que les aménagements du véhicule qu'il a définis sont utilisés de façon efficace et les mentionne dans l'avis destiné au préfet.

  • La personne qui souhaite faire supprimer sur son permis de conduire des restrictions existantes liées initialement à un handicap, doit à nouveau régulariser son permis de conduire si le handicap a disparu ou s'il a diminué de façon significative. L'expert vérifie que les commandes traditionnelles sont utilisées de manière efficace par le candidat.

3. Procédure à suivre en cas de régularisation du permis de conduire

  • Qu'il s'agisse, pour une personne déjà titulaire du permis de conduire, d'aménager un véhicule pour palier un handicap ou faire supprimer des aménagements devenus obsolètes pour un handicap ayant disparu, il n'est pas nécessaire d'effectuer une demande d'inscription auprès de l'ANTS. Seule la demande d'édition de titre définitif devra être faite sur ANTS après passation du test de conduite.
  • Effectuer une visite médicale auprès d’un médecin agréé permis de conduire : http://www.rhone.gouv.fr/Demarches-administratives/Permis-de-conduire-routier/Visite-medicale. D'autres informations sur le contrôle médical pour raisons de santé sur le site du service public.
  • Si vous ne comptez pas vous adresser à une auto-école et que vous disposez déjà du véhicule aménagé, prendre rendez-vous avec le Bureau Education routière du Rhône par email à ddt-er@rhone.gouv.fr. Nous conviendrons si nécessaire d'un rendez-vous physique pour instaurer un échange et déterminer si les aménagements sont conformes et adaptés au handicap ; nous programmerons alors une date pour le test de régularisation. Nous vous remettrons alors le document "attestation de codification des aménagements" qui indiquera quels aménagements sont finalement requis pour le test de conduite. Attention, ce document devra obligatoirement être fourni lors de la demande d'édition de titre définitif sur le site de l'ANTS.
  • Le test de conduite auprès de l'examinateur n'est pas un examen visant à réévaluer les compétences de conduite, la personne étant déjà titulaire du permis ; il s'agit uniquement de vérifier que les aménagements sont utilisés de façon correcte ou que leur suppression permet une conduite sécuritaire.

Le jour du test, devront être obligatoirement présentés à l'expert : une pièce d'identité, le permis de conduire et le certificat médical.

  • En cas de régularisation favorable, un certificat de conduite temporaire [CEPC] vous sera adressé le jour même. Vous devrez effectuer votre demande d'édition de titre définitif sur le  site de l'ANTS en joignant  notamment ce document, accompagné du certificat médical et de l'attestation de codification des aménagements.

S'agissant des candidats sourds ou malentendants à l'occasion de l'épreuve pratique de catégorie B :

Ils peuvent faire appel au dispositif de communication adapté de leur choix durant l'examen pour leur permettre la bonne compréhension de l'épreuve.

Cette possibilité peut être utilisée pour traduire :

L'accueil et la présentation de l'épreuve ;

Les questions et les réponses dans le cadre des vérifications techniques ;

Les recommandations, questionnements ou conseils formulés par l'expert ;

Si le candidat désire être assisté d'un interprète en langue des signes ou d'un codeur en langage parlé complété, ce dernier s'installera à la place arrière droite du véhicule.

Concernant la conduite effective, l'expert donne les indications de direction par gestes, et peut, s'il le juge nécessaire, faire appel à l'interprète.