Ces délais sont des délais moyens. Ces indications n'ont pas de caractère contractuel. Elles ne sont données qu'à titre indicatif et n'engagent pas la responsabilité de l'administration.

Les délais moyens de délivrance des titres de séjour :

Si vous avez déposé une première demande de titre de séjour, sous réserve de complétude de votre dossier et en l'absence de vérifications ou d'enquêtes complémentaires, le délai moyen de traitement de votre demande (à compter du jour où votre dossier est réceptionné par le Préfecture jusqu'à la date de décision d'admission au séjour par ce service) en préfecture du Rhône, pour le mois de avril 2023, est de 255 jours.

Si vous avez déposé une demande de renouvellement de titre de séjour, sous réserve de complétude de votre dossier et en l'absence de vérifications ou enquêtes complémentaires, le délai moyen de traitement de votre demande (à compter du jour où votre dossier est réceptionné par la préfecture jusqu'à la date de décision d'admission au séjour par ce service), en préfecture du Rhône, pour le mois de avril 2023, est de 65 jours.

A ces délais, exprimés en jours calendaires, s'ajoute un délai de fabrication du titre par le ministère de l'Intérieur qui est, en moyenne, de 21 jours.

Le délai moyen de délivrance des titres de voyage et des documents de circulation pour étranger mineur (DCEM) :

Titres de voyage : avril 2023 : le délai de fabrication des titres de voyage pour les réfugiés étrangers et apatrides est, dans le Rhône, en moyenne, de deux mois. A ce délai, exprimé en jours calendaires, s'ajoute un délai de fabrication du titre par le ministère de l'Intérieur qui est, en moyenne, de 21 jours.

Documents de circulation pour étranger mineur : avril 2023 : le délai moyen de délivrance des documents de circulation pour étranger mineur est, en moyenne dans le Rhône, de 20 jours.

Le délai moyen de renouvellement des récépissés par voie postale:

Avril 2023 : le délai moyen de traitement des demandes de renouvellement des récépissés par voie postale est, en moyenne dans le Rhône, de 30 jours.

Le délai d'instruction des dossiers de regroupement familial :

Sont actuellement traités les dossiers qui ont été déposés vers le mois de octobre 2022. Si vous avez déposé une demande de regroupement familial avant cette date et que vous n'avez pas encore reçu de réponse, nos services sont en train de la traiter et nous vous informerons prochainement, par courrier, de la décision prise. Si votre demande est parvenue après cette date, elle sera traitée prochainement. Il n'est donc pas nécessaire de contacter la Préfecture ou de vous y déplacer. Aucune information ne vous sera délivrée à ce stade de la procédure. Vous devez attendre de recevoir la décision du Préfet que vous recevrez par courrier recommandé. Si vous n’avez pas reçu ce courrier, cela signifie qu’aucune décision n’a été prise concernant votre dossier.

Le délai moyen d'instruction des demandes de naturalisation par décret imputable à la préfecture du Rhône :

Le délai moyen d'instruction des demandes de naturalisation par décret imputable à la préfecture du Rhône est, en avril 2023, de 307 jours.