Dossier de déclaration d'agrément
Toute demande d'agrément pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprise doit être adressée par voie postale à :
Préfecture du Rhône
Direction des affaires juridiques et de l'administration locale
Bureau des élections et des associations
69419 LYON CEDEX 03
Déclaration d'agrément pour une société :
Déclaration d'agrément pour un entrepreneur individuel :
Attestation d'honorabilité :
Pour toute question générale relative à la domiciliation d'entreprises, merci d'utiliser l'adresse de messagerie pref-reglementation-generale@rhone.gouv.fr
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