Dossier de déclaration d'agrément

Toute demande d'agrément pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprise doit être adressée par voie postale à :

Préfecture du Rhône
Direction des affaires juridiques et de l'administration locale
Bureau des élections et des associations
69419 LYON CEDEX 03

Déclaration d'agrément pour une société :

Déclaration d'agrément pour un entrepreneur individuel :

Attestation d'honorabilité :

Pour toute question générale relative à la domiciliation d'entreprises, merci d'utiliser l'adresse de messagerie pref-reglementation-generale@rhone.gouv.fr