Les services de l'État
dans le département du Rhône

Accord franco-algérien du 11 octobre 1983 relatif aux obligations du service national

En application de l’accord franco-algérien du 11 octobre 1983, un droit d’option est accordé aux jeunes gens âgés de plus de 16 ans et de moins de 25 ans, possédant la double-nationalité franco-algérienne pour remplir leurs obligations militaires soit en France, soit en Algérie.

Si vous désirez opter pour la France, vous devez remplir l'imprimé téléchargeable ci-après, en 4 exemplaires originaux (attention : pas d'impression recto-verso), le signer et le retourner à la Préfecture du Rhône, à l'adresse suivante :

Préfecture du Rhône

Direction des Affaires Juridiques et de l’Administration Locale (DAJAL)

Bureau des élections et des associations

Ces exemplaires devront être accompagnés d'une photocopie, en un seul exemplaire, des documents suivants :

- votre pièce d'identité française (carte nationale d’identité ou passeport recto-verso),

- votre extrait d'acte de naissance avec filiation de moins de 3 mois, ou la photocopie de votre livret de famille (pages des parents et page vous concernant),

- votre pièce d'identité algérienne (carte d’identité ou passeport algérien recto-verso), ou celle d'un de vos deux parents (père ou mère),

- votre attestation de recensement en Mairie (signée par le titulaire) ou tout document émanant de l’Établissement du Service National portant le numéro d'immatriculation.

Contact : pref-associations@rhone.gouv.fr