Voiture de tourisme avec chauffeur

 

ACTUALITE: Depuis le 1er juillet 2021, l'ensemble de vos démarches doivent être effectuées par voie dématérialisée en utilisant les liens prévus à cet effet sur cette page. Les dossiers papiers ne sont plus traités.

INFORMATION : Le délai de traitement des demandes se situe entre 1 et 3 mois.De nombreux dossiers arrivent incomplets et entrainent donc des délais d'instructions plus longs.Il est inutile de nous contacter avant ce délai de trois mois pour connaître l'état d'avancement de votre dossier.


 

Carte professionnelle

Pour obtenir une carte professionnelle, vous devez déposer votre demande par voie dématérialisée, en utilisant les lien ci dessous selon votre situation.

  • En cas de réussite à l'examen via le lien suivant:

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/carte-pro-vtc-rhone-examen

  • En cas de demande par équivalence via le lien suivant:

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/carte-pro-vtc-rhone-equivalence

Le chauffeur doit être à jour de la visite médicale auprès d'un médecin agréé par la Préfecture du Rhône.

> Liste des médecins agréés - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

Apporter impérativement les pièces suivantes le jour de la visite :

  •  original du permis de conduire ou déclaration de perte ou de vol de ce dernier
  •  une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport, titre de séjour)
  •  le certificat médical cerfa n° 14880*02

Prix de la consultation : 36 €

Pour obtenir la validation de votre certificat médical, vous devez déposer votre demande par voie dématérialisée, en utilisant le lien ci dessous:  

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/obligations-visite-medicale-ou-formation-continue-rhone

Les conducteurs de VTC sont soumis à l'obligation de suivre tous les 5 ans une formation continue de 14 heures. Elle peut être fractionnée en 4 périodes de 3h30 au cours d'une période de deux mois maximum. Celle-ci doit avoir lieu dans un centre de formation agréé.

L'envoi de votre formation continue devra se faire par voie dématérialisée en utilisant le même lien que pour la validation de votre certificat médical prévu ci-dessus.

> Liste des centres de formation VTC 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

L'attestation de formation ainsi que le certificat médical doivent toujours être en votre possession en cas de contrôle de police.

Commission locale des transports publics particuliers de personnes

> Arrêté composition commission T3P - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb