Les services de l'État
dans le Rhône

INFORMATION: Depuis le 15 juin 2021, les dossiers papiers ne sont plus traités, nous vous invitons à effectuer vos démarches par voie dématérialisée en utilisant les liens présents sur cette page.

 ACTUALITÉS :

Evolution du label "qualité des formations au sein des école de conduite"

L'arrêté du 11 mars 2021 modifie l'arrêté du 26 février 2018 modifié, portant création du label "qualité des formations au sein des écoles de conduite et reconnaissance des équivalences à ce label"

Vous pouvez consulter cet arrêté et ses annexes dans la partie Labellisation

Agrément d'une auto-école

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-initiale-ou-renouvellement-agrement-rhone

A partir de son dépôt en Préfecture, le cheminement du dossier, jusqu'à l'obtention de l'agrément, est le suivant :

• la Préfecture complète le dossier par l'extrait du casier judiciaire n°2 du demandeur
• la Préfecture accuse réception du dossier dans un délai d'un mois
• Instruction du dossier et visite du local
• l'agrément sollicité est délivré pour une durée de 5 ans lorsque toutes les conditions sont remplies. Dans le cas contraire, un courrier informera le demandeur de la suite qui sera réservée à sa demande

Renouvellement d'un agrément auto-école

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-initiale-ou-renouvellement-agrement-rhone

Tout exploitant d'un établissement d'enseignement de la conduite doit adresser, tous les 5 ans, au Préfet du lieu d'exercice de son activité, une demande de renouvellement de l'agrément d'exploiter son établissement au moins 2 mois avant l'expiration de son agrément.

Il doit joindre à sa demande les mêmes justificatifs que pour une demande d'agrément ainsi que la justification d'une formation attestant la réactualisation de ses connaissances professionnelles

Extension ou modification d'un agrément auto-école : 

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-extension-agrement-rhone

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-modification-agrement-rhone

LABELLISATION :

Présentation de l'évolution du label par la DSR du 25 mars 2021

Réglementation

Les auto-écoles bénéficiant déjà d'un label et d'un n° de déclaration d'activité peuvent faire l'objet d'un audit aménagé.

L'audit aménagé ne porte que sur 13 sous-critères qualité (en vert dans le fichier présentation de l'évolution du label). Il sera effectué en lieu et place de l'audit de suivi ou de renouvellement si ceux-ci étaient prévus pendant la période transitoire. (du 26 mars au 31 décembre 2021)

Les auto-écoles voulant bénéficier de la certification qualiopi, pour bénéficier des fonds publics de la formation professionnelle et n'ayant pas de renouvellement de label, ni d'audit de suivi pendant la période transitoire devront être soumises à un audit aménagé avant le 01/01/2022.

Lien pour les écoles de conduite labellisées devant déposer une demande d'audit aménagé pendant la période transitoire, du 26 mars au 31 décembre 2021 :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/audit-amenage-label-qualite-69

Lien pour déposer une demande initiale d'adhésion au label "qualité des formations au sein des écoles de conduite"

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/audit-initial-label-qualite-69

Pour plus de renseignements : pref-enseignementdelaconduite@rhone.gouv.fr

Voir également le site de la sécurité routière pour la liste des auto-écoles labellisées et informations sur les labels

Liste des centres de formation à la réactualisation à la connaissance :