Exploitant d'auto-école

 

INFORMATION COVID-19

Les auto-écoles restent ouvertes même pendant le confinement.

Les cours de codes ne sont autorisés qu'à distance

 ACTUALITÉ

Le décret n° 2020-1454 du 27 novembre 2020 paru au journal officiel du 28 novembre 2020 modifie le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.

Il précise que les établissements mentionnés au livre II du code de la route peuvent accueillir des candidats pour les besoins de l'apprentissage de la conduite et des épreuves du permis de conduire dans le respect des règles sanitaires et de distanciation sociale prévues à l'article 1er et à l'annexe 1 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 précité.

Rappel : les cours destinés à la préparation des épreuves théoriques doivent se dérouler à distance.

Toutefois, comme le prévoit le décret du 27 novembre susmentionné, les formations réalisées pour les besoins de l'apprentissage de la conduite peuvent être effectuées en présentiel.

Sont notamment concernés (liste non exhaustive):
- les rendez-vous pédagogiques et préalables,
- la séquence théoriques de la formation à la conduite d'un cyclomoteur (permis AM),
- la séquence théorique de la formation requise pour l'obtention de la catégorie A du permis de conduire par les titulaires de la catégorie A2 depuis au moins deux ans,
- la séquence théorique de la formation requises pour la conduite des motocyclettes légères et des véhicules de la catégorie L5e par les titulaires de la catégorie B du permis de conduire,
- les formations post-permis pour les conducteurs novices,
- la séquence théorique de la formation B mention additionnelle B96,
- la séquence théorique de la formation levée de restriction code 78.


 

> Liste des auto-écoles du Rhône au 3 décembre 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Agrément d'une auto-école

> Formulaire de demande d'agrément - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

A partir de son dépôt en Préfecture, le cheminement du dossier, jusqu'à l'obtention de l'agrément, est le suivant :

  • la Préfecture complète le dossier par l'extrait du casier judiciaire n°2 du demandeur
  • la Préfecture accuse réception du dossier dans un délai d'un mois
  • Instruction du dossier et visite du local
  • l'agrément sollicité est délivré pour une durée de 5 ans lorsque toutes les conditions sont remplies. Dans le cas contraire, un courrier informera le demandeur de la suite qui sera réservée à sa demande

Vous devez envoyer votre dossier de demande d'agrément, à l'adresse suivante :

  Préfecture du Rhône
  Direction de la sécurité et de la protection civile
  Bureau des Polices Administratives
  Professions réglementées
  Agrément des auto-écoles
  69419 LYON CEDEX 03 

Renouvellement d'un agrément auto-école

> Formulaire de renouvellement d'agrément - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

Tout exploitant d'un établissement d'enseignement de la conduite doit adresser, tous les 5 ans, au Préfet du lieu d'exercice de son activité, une demande de renouvellement de l'agrément d'exploiter son établissement au moins 2 mois avant l'expiration de son agrément.

Il doit joindre à sa demande les mêmes justificatifs que pour une demande d'agrément ainsi que la justification d'une formation attestant la réactualisation de ses connaissances professionnelles

Extension d'un agrément auto-école : 

> Demande d'extension d'agrément - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Formulaire changement statut juridique ou enseigne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

LABELLISATION :

> Liste des auto-écoles labellisées dans le Rhône - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Lien pour déposer sa demande de label "qualité des formations au sein des écoles de conduite" :

http://www.rhone.gouv.fr/Demarches-administratives/Permis-de-conduire-routier/Passer-l-examen-du-permis-de-conduire-dans-le-Rhone/Espace-pour-les-etablissements-d-enseignement-de-la-conduite-automobile/Label-qualite-des-formations-des-ecoles-de-conduite

Voir également le site de la sécurité routière pour la liste des auto-écoles labellisées et informations sur les labels

Réglementation :

> Arrêté du 2 mai 2019 modifiant l'arrêté du 26 février 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,93 Mb

Liste des centres de formation à la réactualisation à la connaissance :

> Calendrier 2021 pour la formation CQP RUESRC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> Calendrier 2021 - DAVANTAGES Formation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

> Calendrier 2021 - NCF Formation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

 

 

Formulaire

> COVID Formulaire déclaration manifestation VP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb