Centres de formation des candidats aux titres ou diplômes exigés pour l’exercice de la profession d’enseignant de la conduite et de la sécurité routière

 
 

Centres de formation

Toute personne désirant exploiter, à titre onéreux, un établissement de formation des candidats aux titres ou diplômes exigés pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière, adresse au préfet du département du lieu de son exploitation une demande d’agrément, valable pour une durée de 5 ans.

> Arrêté_du_12_avril_2016_version_consolidee_au_20161121 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Formulaire de création, renouvellement ou modification d'agrément :

> Demande agrément Centre de formation.18.03.21 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Votre demande est à transmettre (deux mois avant l'expiration de l'arrêté dans le cas d'un renouvellement), par courrier à l'adresse suivante :

Préfecture du Rhône

Direction de la Sécurité et de la Protection Civile

Bureau des Polices Administratives

BAFM - BEPECASER - CSSR

69419 Lyon cedex 03

Liste des centres de formation du Rhône :

> Liste des centres de formation 16.12.21 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb