BEPECASER

 

Pour rappel, la session 2019 du BEPECASER mentions deux roues et groupe lourd était la dernière organisée par la Préfecture du Rhône.

Conformément à l'article R. 212-3 du code de la route, les mentions sont remplacées au 31 décembre 2019 par les certificats complémentaires de spécialisation (CCS) du titre professionnel d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière, délivré par le Ministère de l'emploi.

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TITRE PROFESSIONNEL D'ENSEIGNANT DE LA CONDUITE AUTOMOBILE ET DE LA SECURITE ROUTIERE

Le décret 2016-381 du 30 mars 2016 relatif aux modalités d'accès à la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière fixe le cadre juridique nécessaire à la création du nouveau diplôme d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière : le titre professionnel d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière, en remplacement de l'actuel brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER).

> Décret.30.03.16 modalités d'accès à la profession d'enseignant de la conduite automobile - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb