Demande de dérogation de fermeture tardive

 

Les demandes de dérogation de fermeture tardive sont présentées au moyen du formulaire (document ci-dessous). Pour que la demande puisse être traitée, le demandeur doit fournir l'ensemble des pièces indiquées dans le formulaire.

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Vous pouvez transmettre vos demandes par courriel à:

pref-bpa-debitsdeboissons@rhone.gouv.fr

Vous pouvez également modifier votre demande initiale ou transmettre des documents complémentaires à l'adresse précitée.

Enfin, il est possible d'envoyer ce formulaire et les pièces jointes par courrier à Préfecture du Rhône, DSPC/BPA/service des débits de boissons, 69419 LYON Cédex 03.