Brocanteurs, revendeurs d'objets mobiliers

Saisir les services de l'État

Où adresser son dossier ?

 

Si votre entreprise relève du Tribunal de commerce de Lyon :
Le bureau des élections et des associations de la direction des affaires juridiques et de l'administration locale de la préfecture du Rhône est compétent.

  • par courrier : Préfecture du Rhône, Direction des affaires juridiques et de l'administration locale, Bureau des élections et des associations  69419 LYON CEDEX 03
  • par fax : 04 72 61 66 60
  • par mail : pref-rev-obj-mob@rhone.gouv.fr

Complément de dossier :
Tout dossier transmis en Préfecture par courrier postal peut être complété par voie dématérialisée en utilisant l'adresse suivante : pref-rev-obj-mob@rhone.gouv.fr

Si votre entreprise relève du Tribunal de commerce de Villefranche-sur-Saône :
Le bureau de la réglementation et des sécurités de la Sous-préfecture de Villefranche est compétent.

  • par courrier : Sous-préfecture de Villefranche-sur-Saône, Bureau de la réglementation et des sécurités, 36 rue de la République - B.P. 462 - 69658 VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE CEDEX
  • par téléphone : 04 74 62 66 16
  • par mail : sp-sec-sprefvill@rhone.gouv.fr

Formulaire

> COVID Formulaire déclaration manifestation VP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb