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Armes

Mise à jour le 21/04/2020
 

Carte européenne d'armes à feu

Catégorie B

Catégorie C

Foire aux questions

Informations

Il est recommandé de transmettre vos documents par courrier suivi ou avec accusé de réception afin de connaître la date de réception en préfecture à Préfecture du Rhône, DSPC/BPA/Service des armes, 69419 LYON Cedex 03.

Par ailleurs, vous trouverez d'autres informations relatives à vos démarches pour les armes dans la rubrique Foire aux questions .

Vous pouvez aussi poser vos questions à pref-armes@rhone.gouv.fr

ATTENTION: Par arrêté préfectoral du 10 décembre 2018, notifié le 18 décembre 2018, l'établissement "BRON LOISIRS" ne dispose plus d'agrément pour vendre des armes de catégories B ou C et ne peut plus constater des transactions entre particuliers depuis le 19 mars 2019.

Usage des armes dans le Rhône
 

Formulaire

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