Commissions médicales de Lyon et de Villefranche-sur-Saône

 

ATTENTION : Ce module est réservé aux usagers domiciliés dans l'arrondissement de LYON et VILLEFRANCHE SUR SAONE.

> Liste des communes concernées par la commission de LYON - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

> Liste des communes concernées par l’arrondissement de VILLEFRANCHE SUR SAONE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

RAPPELS :

30% des usagers ne viennent pas au rendez-vous, de ce fait toute absence empêchera une nouvelle prise de rendez-vous dans le délai de 2 mois.

Si le message suivant s'affiche :" il n'existe plus de plage horaire libre pour votre demande de rendez-vous", cela signifie que la commission est complète et de nouvelles plages seront ouvertes dans un délai inférieur à 1 mois.

- Aucune démarche ne peut s’effectuer par courrier.
- Un rendez-vous ne doit concerner qu’une seule personne

ATTENTION : si vous venez au RDV avec un dossier incomplet, vous devrez reprendre un RDV et payer à nouveau 50 €.

- Compte tenu du nombre important de demandes de RDV, vous vous engagez à honorer votre RDV .Si vous êtes dans l'impossibilité de vous présenter à la date choisie, il vous appartient d'annuler votre RDV et d'en solliciter un nouveau (délai d'annulation : 2 jours).

- Les RDV sont proposés pour les 4 semaines à venir. Si le calendrier proposé est complet, renouvelez votre demande le lundi suivant.

CAS PARTICULIER:

Dans le cas d'une inaptitude médicale déclarée par les médecins, vous pouvez solliciter un  rendez-vous auprès de la commission d'appel, uniquement par courrier :

Préfecture du Rhône  -  DSPC/BPA/Commission médicale- 18 rue de Bonnel - 69419 LYON Cédex 03.

Vous devez prendre rendez-vous, auprès de la commission de votre lieu de domiciliation.

 

Pour obtenir mon relevé restreint ou intégral d'information sur mon permis de conduire

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