7 - J'ai réussi l'épreuve de code de la route et suis dispensé d'épreuve pratique
• Dans un délai de 48H vous pourrez télécharger et imprimer votre titre de conduite provisoire sur le site :
« Résultats du permis de conduire »
Afin de vous identifier, vous aurez besoin de votre n° NEPH qui se trouve sur votre dossier de demande de permis de conduire (CERFA 02 ou attestation d'inscription), la catégorie de permis sollicitée (pour la voiture : B, pour la moto : A. En cas de difficultés pour le téléchargement, pensez à indiquer une autre catégorie que vous déteniez avant l'annulation ou l'invalidation) ainsi que votre date de naissance.
A noter : les personnes en situation de retour au permis de conduire après annulation ou invalidation ayant un numéro NEPH ancien de type XXXXXX-XXXX (ne comportant pas 12 chiffres), ne pourront pas télécharger leur CEPC directement sur le site de la sécurité routière. Il convient alors d'en faire la demande par voie électronique à l'adresse ddt-er@rhone.gouv.fr
• Dans un second temps, procéder à la demande de production du permis de conduire directement en ligne via le site de l'ANTS :
DANS LE CAS OU L’ÉDITION DU TITRE PROVISOIRE N’EST PAS DISPONIBLE au téléchargement APRÈS UN DÉLAI DE 48H :
1 - L'obtention du certificat s'effectue uniquement par voie électronique à l'aide du lien suivant :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/cepc69
Vous devrez notamment préparer et joindre le justificatif de votre réussite au code de la route et le relevé d'information attestant que vous êtes bien dispensé d'épreuve pratique.
2 - Votre titre provisoire sera établi par le bureau et vous sera adressé dans les plus brefs délais. Il est valable pour une durée de 4 mois sur le territoire français.
3 - Une fois que vous aurez réceptionné votre titre de conduire provisoire, vous devrez faire la demande de production du permis de conduire définitif en ligne via le site de l'ANTS : https://ants.gouv.fr
Vous pouvez suivre l’état d’avancement de votre édition du titre définitif par le biais du site de l’ANTS (https://permisdeconduire.ants.gouv.fr) ou par téléphone au 0810 901 041.
Votre numéro NEPH sera nécessaire pour ce suivi (numéro présent sur votre titre provisoire).