Rôles de l'accompagnateur

Un représentant de l'établissement d'enseignement de la conduite et de la sécurité routière ou, dans le cas d'un candidat libre, une personne titulaire du permis de conduire de la catégorie du véhicule présentée et en cours de validité est obligatoirement présente durant l'épreuve pratique.

Lorsqu'il s'agit d'un représentant de l'établissement d'enseignement de la conduite, il doit être lié à l'établissement d'enseignement qui bénéficie des places d'examen. Ce lien doit être de nature professionnelle, qu'il s'agisse d'un contrat de travail, d'une convention de stage ou de tout lien juridique ayant un rapport avec l'exploitation de l'établissement d'enseignement de la conduite et de la sécurité routière ou de l'entreprise.

Pour les candidats libres, l'accompagnateur doit fournir un justificatif d'identité et la Charte de l'accompagnateur, signée par ses soins, lors de l'inscription à l'épreuve pratique auprès du service en charge localement de l'examen du permis de conduire. En cas d'empêchement de l'accompagnateur, une personne remplissant les mêmes conditions peut le remplacer à condition de produire un justificatif d'identité et de signer la charte avant le début de l'épreuve pratique.

Rôles de l'accompagnateur :

L'accompagnateur, qu'il soit professionnel ou non, doit contribuer au bon déroulement des épreuves. Il accompagne les candidats, établit leur ordre de passage et veille à ce qu'ils conservent une attitude correcte vis-à-vis de l'examinateur avant, pendant et après l'examen.

Dans le cas où le temps imparti à l'établissement ne permettrait pas d'examiner l'ensemble des candidats (panne, intempéries...), il détermine le ou les candidats qu'il n'est pas possible d'examiner.

L'accompagnateur est présent à proximité du candidat pendant le déroulement des épreuves et lors de l'annonce du résultat, le cas échéant.

Il fait preuve d'une totale neutralité à l'égard de la prestation du candidat et des décisions de l'expert. Le service en charge localement de l'organisation des examens du permis de conduire veille au maintien de cette neutralité et prend toutes mesures adaptées, pour faire cesser un éventuel manquement à ce principe.

Tout comportement inadapté de l'accompagnateur, de nature à perturber le bon déroulement de l'examen, entraîne l'interruption de l'épreuve.

  • Rôle juridique :

Au sens de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation, l'établissement d'enseignement de la conduite et de la sécurité routière est réputé avoir confié la garde de son véhicule d'examen à cet accompagnateur. Le cas échéant, l'accompagnateur remplit le constat amiable.

  • Rôle pédagogique :

La présence de l'accompagnateur pendant les épreuves a pour principal objectif d'établir un lien pédagogique avec la formation des candidats. En cas d'échec, cette présence renforce la capacité du formateur à fixer les axes de travail. L'accompagnateur et l'expert n'expriment aucun désaccord de nature pédagogique en présence des candidats.

S'agissant de l'accompagnateur lors des épreuves des catégories moto :

Tous les candidats doivent être accompagnés d'une personne titulaire du permis de conduire de la catégorie du véhicule concerné. Cette personne assiste au déroulement des diverses épreuves et peut tenir le rôle du passager lors de l'épreuve de maîtrise de la moto à allure réduite.

Son attitude doit être empreinte d'une totale neutralité. Il ne doit pas procéder à un chronométrage ou à un relevé de la vitesse lors de la réalisation des exercices.

L'accompagnateur apporte sa participation effective pour :

- installer la piste tirée au sort pendant que l'expert procède aux vérifications réglementaires ;

- positionner le véhicule au début des exercices de maniabilité sans l'aide du moteur ;

- remettre en place les cônes déplacés ou renversés le cas échéant ;

- suppléer le candidat, le cas échéant.

Dans le cas où cette suppléance est consécutive à une incapacité du candidat, l'examen est interrompu.

S'agissant de l'accompagnateur lors des épreuves des catégories du groupe lourd :

A la demande de l'expert, il positionne le véhicule (ou ensemble de véhicules) à l'emplacement prévue par la fiche de maniabilité au départ de l'exercice. Pour les catégories BE, C1E, CE, D1E et DE, la remorque est placée côte à côte du véhicule tracteur.
Son attitude doit être empreinte d'une totale neutralité. Il ne doit pas procéder à un chronométrage lors de la réalisation des exercices hors circulation.
A la demande de l'expert, il supplée le candidat en cas de nécessité.
Dans le cas où cette suppléance est consécutive à une incapacité du candidat, l'examen est interrompu.