Régularisation pour raison non médicale (suppression code 78)

La personne détenant une ou plusieurs catégories de permis comportant une restriction "boîte automatique" ( voir cette rubrique) pour raison non médicale (code 78), et qui souhaite faire supprimer cette restriction en vue de conduire un véhicule à changement de vitesses manuel, doit régulariser son permis de conduire soit :

  • pour la catégorie B, en justifiant d'une formation en auto-école agréée (détenant le " Label qualité des écoles de conduite"), qui ne peut être suivie moins de trois mois après l'obtention de ladite catégorie et dont le contenu et les conditions d'organisation sont définis par  arrêté ministériel; dans ce cas l'attestation est jointe à la demande de réédition de titre de conduite sur le  site de l'ANTS
  • soit après une vérification par un expert pour les catégories A1, A2 et A. Dans ce cas, l'expert vérifie que le changement de vitesses manuel est utilisé de manière efficace par le candidat et le mentionne dans l'avis destiné au préfet. Cette vérification est effectuée sur piste selon les modalités suivantes :

Le candidat passe l'ensemble des manœuvres prévues pour l'épreuve hors circulation issue de l' arrêté du 23 avril 2012, à l'exception de la manœuvre 1 "déplacer la moto sans l'aide du moteur". Il a la possibilité de poser 3 fois un pied au sol lors de chaque essai pour l'enchaînement des manœuvres 2 à 6, sans que cette action ne soit comptabilisée comme une erreur. Il doit obtenir une note A ou B à l'issue de ses 2 essais pour valider la régularisation.